Vertaling van "sniace a reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

on l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles
he was welcome like a dog at a wedding

projet de loi qui a reçu la sanction royale
bill assented to

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

enseignement reçu actuellement
Education currently received

récépissé de quai | bulletin de dépôt à quai | reçu à quai | reçu provisoire
dock receipt

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par lettre du 17 avril 1997, la Commission a reçu une plainte de l’entreprise autrichienne Lenzing AG, principal producteur de fibres de viscose de la Communauté, concernant diverses mesures accordées à son concurrent espagnol Sociedad Nacional de Industrias y Aplicaciones de Celulosa Española SA (ci-après dénommée «SNIACE»).
By letter of 17 April 1997, the Commission received a complaint from the Austrian undertaking Lenzing AG, the Community’s main producer of viscose fibres, concerning a number of measures granted to its Spanish competitor Sociedad Nacional de Industrias y Aplicaciones de Celulosa Española SA (hereinafter SNIACE).

(1) Par lettre du 2 mars 1998, la Commission a reçu une plainte selon laquelle Sniace SA (ci-après dénommée "Sniace") aurait reçu une aide illégale sous la forme d'un prêt subordonné de 12020242 euros [2 milliards de pesetas espagnoles (ESP)] accordé à des conditions qui ne correspondent pas à celles du marché.
(1) By letter dated 2 March 1998 the Commission received a complaint alleging that Sniace SA (hereinafter referred to as "Sniace") had received illegal aid in the form of a subordinated loan of EUR 12020242 (PTA 2000 million) granted on non-market terms.

La Commission ayant invité les intéressés à présenter leurs observations sur l'aide en cause, elle a reçu des observations de Sniace.
The Commission invited interested parties to submit their comments on the aid. In this context, it received comments from Sniace.

(28) Au mois d'avril 1990, Sniace a reçu l'avis n° 421/90 fixant à 525 millions d'ESP le montant qu'elle devait payer pour 1989 au titre de la redevance sur les effluents; comme elle l'avait fait pour les redevances de 1987 et 1988, elle a déposé une plainte devant le TEARA et fourni une garantie bancaire émise par le Banco Español de Crédito.
(28) In April 1990 SNIACE was issued with waste levy assessment No 421/90, which put its liability in respect of 1989 at ESP 525 million and against which, as in the case of the assessments for 1987 and 1988, it lodged a complaint with the TEARA and provided a bank guarantee issued by Banco Espanol de Crédito.

Le plaignant alléguait que Sniace avait reçu des montants importants d'aide d'État au cours d'une période s'étalant sur plusieurs années et remontant à la fin des années 80.
The complainant alleged that SNIACE had received significant sums of State aid over a period of several years, stretching back to the late 1980s.