Traduction de «sma s'est avérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-ministre adjoint [ SMA,S-MA | sous-ministre adjointe ]
assistant deputy minister

sous-ministre adjoint (Science et technologie) [ SMA(S & T) | Chef - Recherche et développement | CR Dév ]
Assistant Deputy Minister (Science & Technology) [ ADM(S&T) | Chief Research and Development ]

station meteorologique automatique(SMA) | SMA [Abbr.]
Automatic weather station | AWS [Abbr.]

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

établissement dont la défaillance est avérée ou probable
institution that is failing or likely to fail

Sma variole non spécifié
Var/Vac

service mobile aéronautique | SMA [Abbr.]
aeronautical mobile service | AMS [Abbr.]

service mobile aéronautique (R) par satellite [ SMA(R)S | service mobile aéronautique par satellite (R) ]
aeronautical mobile-satellite (R) service [ AMS(R)S | aeronautical mobile-satellite (route) service ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que la directive «Services de médias audiovisuels» (directive SMA) constitue l'épine dorsale de la réglementation de l'Union dans le domaine des médias;
A. whereas the Audiovisual Media Services Directive (AVMSD) is the backbone of EU media regulation;

(11) Est-il nécessaire d'adapter la définition de fournisseurs de SMA, et/ou le champ d'application de la directive SMA, afin de soumettre à certaines ou à toutes les obligations de ladite directive ceux qui en sont actuellement dispensés, ou y a-t-il d'autres moyens de préserver les valeurs?
(11) Is there a need to adapt the definition of AVMS providers and / or the scope of the AVMSD, in order to make those currently outside subject to part or all of the obligations of the AVMSD or are there other ways to protect values?

Comme la convergence va devenir de plus en plus concrète dans les dix ans à venir, elle pourrait avoir un impact sur plusieurs instruments juridiques dont la directive «Services de médias audiovisuels» (directive SMA)[8] – priorité du présent document –, la directive sur le commerce électronique[9] et le cadre pour les communications électroniques[10].
As convergence will become gradually more tangible over the next decade, it might have an impact in future on a number of legal instruments including the Audiovisual Media Services Directive (AVMSD)[8] – focus of this paper -, the E-Commerce Directive[9] and the electronic communications framework[10].

[64] La consultation et le dialogue avec la société civile a été le sujet considéré comme le plus important parmi les 50 actions du SMA par le plus grand nombre de réponses fournies en ligne (312 sur 740).
[64] Consultation and dialogue with civil society was considered as the most important topic amongst the 50 SMA actions, based on the highest number of responses on line (312 out of 740).

Bien que dans sa proposition originale de directive SMA, la Commission ait intégré l’obligation, pour les États membres, de garantir l’indépendance des autorités de régulation nationales – et je sais fort bien que sur ce genre de sujet, votre mémoire est excellente – cette disposition n’a pas été soutenue par le Conseil et, en dépit de l’appui marqué du Parlement européen, elle a été transformée dans l’actuel article 30 de la directive SMA.
Although in its original proposal for the AVMS Directive the Commission had included an obligation on the Member States to guarantee the independence of the national regulatory authorities – and I know full well that your memory on such matters is excellent – that provision was not supported by the Council and, despite strong support from the European Parliament, it was changed into the current Article 30 of the AVMS Directive.

e) les procédures en place et les mesures prévues en cas de présence soupçonnée ou avérée d’organismes de quarantaine, la consignation de ces présences, soupçonnées ou avérées, et des mesures appliquées;
(e) the procedures in place and actions foreseen in the case of suspicion or findings of quarantine pests, the recording of those suspicion or findings and the recording of the actions taken;

promouvoir et faire davantage connaître les services communautaires d’information (10) dans les administrations nationales et en dehors aux niveaux national, régional et local, dans le droit fil des travaux de la Commission, notamment en ce qui concerne les services d’assistance liés au marché unique (SMAS);
promote and raise awareness about Community information services (10) within the national administration and externally at national, regional and local levels, in line with the Commission's work, in particular on the Single Market Assistance Services (SMAS);

(a) la présence ou l'absence du nutriment ou d'une autre substance faisant l'objet de l'allégation ou la teneur réduite en ce nutriment ou en cette autre substance s'est avérée avoir un effet bénéfique nutritionnel ou lié à la santé, tel qu'établi par les connaissances scientifiques généralement admises, ou sur la base de l'autorisation accordée conformément à la procédure décrite aux articles 14 à 17; dans le cas d'allégations de santé concernant une denrée alimentaire ou une catégorie de denrées alimentaires, la denrée alimentaire ou la catégorie de denrées alimentaires faisant l'objet de l'allégation s'est avérée avoir un effet bénéfique nutritionnel ou lié à la santé, tel qu'établi par les connaissances scientifiques généralement admises;
(a) the presence, absence or reduced content of the nutrient or other substance in respect of which the claim is made has been shown to have a beneficial nutritional or health effect, as established by generally accepted scientific knowledge, or on the basis of the authorisation granted in accordance with the procedure described in Articles 14 to 17; where a health claim is made in respect of a food or food category, the food or food category which is the subject of the claim has been shown to have a beneficial nutritional or health effect, as established by generally accepted scientific knowledge;

Si la première hypothèse est avérée, le recours à une seule base juridique suffit; si la seconde est avérée, il est insuffisant; dès lors l'institution doit adopter la mesure sur la base des deux dispositions d'où elle retire sa compétence.
If the first hypothesis is correct, recourse to a single legal basis is sufficient; if the second is correct, it is insufficient and the institution is required to adopt the measure on the basis of both of the provisions from which its competence derives.

Si la première hypothèse est avérée, le recours à une seule base juridique suffit. Si la seconde est avérée, il est insuffisant; dès lors l'institution doit adopter la mesure sur la base des deux dispositions d'où elle retire sa compétence.
If the first hypothesis is correct, recourse to a single legal basis is sufficient; if the second is correct, it is insufficient and the institution is required to adopt the measure on the basis of both of the provisions from which its competence derives.