Vertaling van "slovénie en demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régions de la Slovénie
regions of Slovenia

Slovénie du Sud-Est [ Slovénie méridionale ]
South-east Slovenia

Slovénie [ République de Slovénie ]
Slovenia [ Republic of Slovenia ]

République de Slovénie | Slovénie [ SI; SVN ]
Republic of Slovenia | Slovenia [ SI; SVN ]

la République de Slovénie | la Slovénie
Republic of Slovenia | Slovenia

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Slovénie dispose d'un délai de deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure.
Slovenia has two months to respond to the letter of formal notice.

La Commission adresse aujourd'hui une lettre de mise en demeure à la Slovénie pour transposition incorrecte de la législation de l'Union concernant la protection de la nature.
The Commission is sending a letter of formal notice to Slovenia over failure to transpose correctly EU nature legislation.

La Commission a adressé une lettre de mise en demeure à la Slovénie en janvier 2014, et un avis motivé en octobre 2014, l'invitant instamment à lui communiquer ses mesures de transposition.
The Commission addressed a letter of formal notice to Slovenia in January 2014, and a reasoned opinion in October 2014, urging it to notify transposition measures.

La Commission a mis la Bulgarie, la Grèce et la Slovénie en demeure de s'acquitter pleinement de leurs obligations découlant du règlement relatif au contrôle de la pêche de l'Union européenne, en particulier de celle consistant à assurer les échanges directs d'informations pertinentes par voie électronique dans le domaine de la pêche avec les autres États membres.
The Commission has sent a formal request to Bulgaria, Greece and Slovenia to ensure full compliance with the EU's Fisheries Control Regulation, in particular the obligations to ensure the direct electronic exchange of relevant fisheries information with other Member States.

La demande de la Commission prend la forme d’une lettre de mise en demeure et a été transmise à l’Autriche, à la Belgique, à la Bulgarie, à la Croatie, à la République tchèque, à Chypre, à l’Estonie, à l’Irlande, à la Grèce, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, à la Pologne, au Portugal, à la Roumanie, à la Slovénie, à la Finlande, à l’Espagne et à la Suède.
The Commission's request takes the form of a letter of formal notice and it has been sent to Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, the Czech Republic, Cyprus, Estonia, Ireland, Greece, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, the Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Slovenia, Finland, Spain and Sweden.

Des lettres de mise en demeure (première étape de la procédure d’infraction) ont été adressées à la Finlande et au Portugal le 30 septembre 2011, et à la Slovénie le 10 octobre 2011.
Letters of formal notice (the first step of the infringement procedure) were sent to Finland and Portugal on 30 September 2011 and to Slovenia on 10 October 2011.

La Commission a adressé le 18 juillet 2011 une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d'infraction) à la Slovénie.
On 18 July 2011, the Commission sent a letter of formal notice (the first step of the infringement procedure) to Slovenia.

- La question de la conformité quant au temps de garde demeure problématique en Bulgarie et en Roumanie (en général), en Slovénie (secteurs autres que les segments du service public déjà mentionnés plus haut), ainsi qu'en Espagne (service public, police, pompiers).
- Compliance regarding on-call time remains unclear in Bulgaria and Romania (generally), in Slovenia (other than parts of the public service already mentioned above) and in Spain (public service, police, firefighters).

En conséquence, même si une extension de l'agent de l'ESB est écartée, il demeure peu probable, quoique non exclu, qu'il puisse avoir été recyclé en Slovénie, entre 1992 et janvier 2001, période durant laquelle une interdiction totale a été mise en place.
It is therefore regarded unlikely but not excluded that the BSE agent could have been recycled, but not amplified, in Slovenia between 1992 and January 2001, when a complete feed ban was put in place.

Après l'accession à l'indépendance de la Slovénie et de la Croatie, ni les Musulmans ni les Croates de la Bosnie ne voulaient demeurer dans une Yougoslavie réduite où la prédominance serbe serait encore plus marquée.
After Slovenia and Croatia became independent, neither the Muslims nor the Croats in Bosnia wanted to stay in a reduced Yugoslavia where Serb predominance would be still greater.