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Le président de l'Office peut accorder une dérogation

Vertaling van "slovaquie peut présider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le président de l'Office peut accorder une dérogation

the President of the Office may grant exemption


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


(le président) peut déléguer ses pouvoirs

(the President) may delegate his powers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vous vous empêtrez d'autorité dans une situation qui est résolue dans les Traités et dans la pratique, en prétendant ignorer que, dans le futur, sans qu'il s'agisse d'un problème de souveraineté et encore moins de séparatisme, nous nous demanderons non seulement pourquoi la Slovaquie peut présider un Conseil "pêche" auquel ne peuvent participer la Galice, l'Andalousie ou les Canaries, mais également pourquoi l'on reconnaît à Malte ou au Luxembourg, avec raison, leur caractère historique national et pas à la Galice, au Pays basque, à la Catalogne, à l'Écosse, au Pays de Galles ou à la Flandre.

You are mixed up in an authoritarian manner in something which is resolved in the Treaties and in practice, while ignoring the fact that in the future, if we do not deal with the problem of sovereignty, not to mention separatism, we will ask ourselves not only why Slovakia can chair a Fisheries Council while Galicia, Andalusia or the Canaries cannot attend it, but also why the historic national status of the Malta or Luxembourg is rightly recognised, while that of Galicia, the Basque country, Catalonia, Scotland, Wales or Flanders is not.


M. Daniel Turp: Monsieur le Président, quand on constate que le projet de loi contient une mention des frontières dans le paragraphe que ma collègue a cité, on comprend, en vérité, qu'on fait allusion à cette question des frontières, non pas pour éclairer les Québécois sur la suite des choses, mais vraiment pour leur faire peur, pour leur laisser entendre qu'il y aura vraisemblablement ou possiblement une partition du territoire québécois. Bien que le ministre ait dit—et il l'a répété hier—que peut-être s'agit-il essentiellement d'une ...[+++]

Although the minister has said—and he repeated it yesterday—that it is perhaps a matter of border correction as was the case in Slovakia or in other countries that achieved sovereignty, I am pleased to note that bill 99, currently being debated in the Quebec National Assembly, reaffirms the Quebec consensus on this matter, which involves all provincial political parties, be they the Parti Quebecois, the Quebec Liberal Party or the Action démocratique.




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Date index: 2025-03-13
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