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Association des ouvriers
Association des travailleurs de Slovaquie
Blocage
Blocage d'un immeuble au registre foncier
Blocage du registre foncier
Certificat de libération
Contingent de la Confédération
Disposer de service de repas à domicile
Formule de renonciation aux droits successoraux
HZDS
Mouvement pour une Slovaquie démocratique
Nombre maximum dont dispose la Confédération
Nombre maximum pour la Confédération
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Quittance des droits successoraux
Restriction du pouvoir de disposer
République slovaque
SK; SVK
Slovaquie
Usines sidérurgiques de Slovaquie Orientale
ZRS

Vertaling van "slovaquie disposent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Mouvement d'opposition pour la souveraineté de la Slovaquie | Mouvement pour une Slovaquie démocratique | HZDS [Abbr.]

Movement for a Democratic Slovakia | HZDS [Abbr.]




Slovaquie [ République slovaque ]

Slovakia [ Slovak Republic ]


République slovaque | Slovaquie [ SK; SVK ]

Slovak Republic | Slovakia [ SK; SVK ]


permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


Association des ouvriers | Association des travailleurs de Slovaquie | ZRS [Abbr.]

Association of Slovak Workers | Association of Workers of Slovakia | Slovak Workers Association | Union of Slovak Workers | AWS [Abbr.] | ZRS [Abbr.]


Usines sidérurgiques de Slovaquie Orientale

Eastern Slovakian Ironworks


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels


nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération

federal quota


restriction du pouvoir de disposer | blocage | blocage du registre foncier | blocage d'un immeuble au registre foncier

restriction | inhibition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Irlande et la Slovaquie disposent d'un délai de deux mois pour se conformer à leurs obligations; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Ireland and Slovakia have two months to comply with its obligations; otherwise, the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU.


La Slovaquie dispose à présent de deux mois pour répondre.

Slovakia now has two months to respond; otherwise, the Commission may refer Slovakia to the Court of Justice of the EU.


5. La Commission tient compte des différentes compétences techniques et stratégies de la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie en matière de déclassement pour rechercher des moyens d'harmoniser les approches adoptées en matière de déclassement au sein de l'Union afin de disposer en temps opportun des connaissances nécessaires pour améliorer la compétitivité de l'industrie nucléaire de l'Union dans ce domaine.

5. The Commission shall take into account the various decommissioning expertise and strategies employed by Bulgaria. Lithuania and Slovakia, to explore possible ways of harmonising approaches to decommissioning in the Union in order to ensure timely build-up of the necessary knowledge in order to improve the competiveness of the Union nuclear industry in that domain.


La République tchèque et la Slovaquie disposent d’une structure de production relativement développée et homogène.

The Czech Republic and Slovakia has a relatively developed, homogenous production structure.


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La Commission ne dispose toutefois pas de données suffisantes sur le nombre de citoyens de l’Union qui résident en Bulgarie, en France, en Italie, à Malte, aux Pays-Bas, en Pologne, en Slovénie, en Slovaquie et au Royaume-Uni.

However, the Commission lacks sufficient information on number of Union citizens in Bulgaria, France, Italy, Malta, the Netherlands, Poland, Slovenia, Slovakia and United Kingdom.


Plusieurs pays disposent de centres d’expertise pour les maladies rares qui sont reconnus de nom uniquement ou qui se proclament centres d’expertise: Bulgarie, Estonie, Finlande, Lituanie, Lettonie, Pologne, Portugal, Roumanie et Slovaquie.

A number of countries have centres of expertise for rare diseases which are recognised by reputation only, sometimes self-declared as centres of expertise: Bulgaria, Estonia, Finland, Latvia, Lithuania, Portugal, Poland, Romania, and the Slovak Republic.


Selon tous les indicateurs, la Slovaquie remplit les critères en disposant d’une certaine marge.

According to all the indicators, Slovakia meets the criteria with room to spare.


Bien que l’on ne dispose pas de données consolidées sur le nombre de décisions rendues et les sanctions imposées par les autorités de contrôle nationales, on peut citer les exemples représentatifs suivants: entre l’entrée en vigueur de la directive et le milieu de l’année 2011, l’autorité de la concurrence italienne a rendu plus de 700 décisions et infligé des amendes administratives s’élevant à un total de 91 millions d’euros; en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé 1251 procès‑verbaux[124], donnant lieu à des amendes d’un montant total de près de 1,7 mill ...[+++]

Although consolidated data on the number of decisions adopted and penalties imposed by national enforcement authorities are not available, the following representative examples can be provided: between the entry into force of the Directive and mid 2011, the Italian Competition Authority issued more than 700 decisions and applied administrative fines totalling € 91 million; the French General Directorate for Competition, Consumer Issues and Fraud Control (DGCCRF) issued 1251 Reports[124] and corresponding fines amounting to approximately € 1.7 million were imposed; [125] the Latvian Consumer Rights Protection Centre took 154 binding deci ...[+++]


Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité dans le contexte du contrôle financier, à propos duquel la Slovaquie dispose, il est vrai, d’un projet de loi mais l’on peut se demander si le pays sera, dans des délais suffisamment courts, en mesure de gérer de manière appropriée les subventions communautaires dès qu’il sera membre de l'Union européenne.

This is all the more pressing in the sphere of financial control for which, admittedly, draft legislation has now been submitted in Slovakia, but in respect of which it is fair to continue to question the country’s aptitude to process EU subsidies in an adequate manner once it is an EU Member State.


145. invite la Slovaquie à veiller à remplir les conditions qu'elle a acceptées au cours des négociations d'adhésion, afin de disposer d'une période transitoire au cours de laquelle une assistance financière pourrait être accordée à une entreprise particulière dans le domaine sidérurgique, jusqu'en 2009 au plus tard; note que cette aide est assortie de conditions relatives à des limitations de production et rappelle au gouvernement slovaque que le secteur sidérurgique est un secteur particulièrement sensible pour les producteurs dans ...[+++]

145. Calls on Slovakia to make sure that it fulfils the conditions which it accepted in the accession negotiations in order to benefit from a transitional period during which fiscal aid can be granted to one particular company in the steel sector until 2009 at the latest; notes that the condition attached concerns production limitations and reminds the Slovak Government that the steel sector is a particularly sensitive sector for producers in other countries;


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