Vertaling van "slovaquie au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mouvement d'opposition pour la souveraineté de la Slovaquie | Mouvement pour une Slovaquie démocratique | HZDS [Abbr.]
Movement for a Democratic Slovakia | HZDS [Abbr.]

Slovaquie
Slovakia (geographic location)

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

République slovaque | Slovaquie [ SK; SVK ]
Slovak Republic | Slovakia [ SK; SVK ]

Slovaquie [ République slovaque ]
Slovakia [ Slovak Republic ]

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

Titre d'anticorps élevé
High antibody titer

titre immunitaire
Immunologic titer, function

faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre
forgery of a document

titre hypothécaire | titre de gage immobilier | titre de gage | titre
document of title

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de l'adhésion, entre 2004 et 2006, une aide a été fournie au titre des protocoles à l'acte d'adhésion et, depuis 2007, les règlements du Conseil relatifs à la Lituanie et à la Slovaquie garantissent la poursuite de l'assistance au cours de la période 2007-2013.
Following accession between 2004-2006 assistance was provided under the Protocols to the Act of Accession and since 2007, Council Regulations for Lithuaniaand Slovakiaensure that the assistance continues for the period 2007-2013.

Sur la base des comptes annuels présentés par l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Slovaquie au titre des dépenses liées aux mesures de développement rural, accompagnés des informations requises, les comptes des organismes payeurs visés à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005 doivent être apurés.
On the basis of the annual accounts submitted by Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Malta, Poland and Slovakia concerning expenditure in the field of rural development measures, accompanied by the information required, the accounts of the paying agencies referred to in Article 6(2) of Regulation (EC) No 1290/2005 are to be cleared.

– vu les questions à la Commission, du 14 et du 16 mai 2012, sur les contingents suisses relatifs au nombre de titres de séjour délivrés aux ressortissants de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la République tchèque et de la Hongrie (O-000113/2012 – B7-0115/2012 et O-000115/2012 – B7-0116/2012)),
– having regard to the questions of 14 May 2012 and 16 May 2012 to the Commission on Swiss quotas on the number of residence permits granted to nationals of Poland, Lithuania, Latvia, Estonia, Slovenia, Slovakia, Czech Republic, Hungary (O-000113/2012 – B7-0115/2012 and O-000115/2012 – B7-0116/2012),

A. considérant que le Conseil fédéral helvétique a décidé d'introduire, à compter du 1 mai 2012, des limitations quantitatives aux titres de séjour de catégorie B pour les séjours d'une durée allant jusqu'à cinq ans délivrés aux ressortissants de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la République tchèque et de la Hongrie;
A. whereas the Federal Council of Switzerland decided to introduce as of 1 May 2012 quantitative limitations on category B residence permits for stays for up to five years granted to nationals of Poland, Lithuania, Latvia, Estonia, Slovenia, Slovakia, the Czech Republic and Hungary;

En application des points 16 et 17 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (3), la Commission a adopté, le 16 avril 2010, la communication relative à l’ajustement technique du cadre financier pour 2011 à l’évolution du RNB, ainsi qu’à l’ajustement des montants alloués, au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion, aux États membres dont le PIB réel s’est écarté du PIB estimé pendant la période 2007-2009 (4), communication dans laquelle elle a indiqué qu’il était nécessaire de procéder à un ajustement positif de 237 045 801 EUR pour la République tchèque et de 137 711 534 EUR pour la Slovaquie, ajustement à échelonner en parts égales sur 2011, 2012 et 2013.
In accordance with points 16 and 17 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management (3) on 16 April 2010 the Commission adopted the Communication on the technical adjustment of the financial framework for 2011 in line with movements in GNI, including the adjustment of amounts allocated from funds supporting cohesion to the Member States concerned by divergence between estimated and actual GDP for the period 2007-2009 (4), by which it informed that a positive adjustment is necessary for the Czech Republic of EUR 237 045 801 and for Slovakia of EUR 137 711 534, to be shared in equal amounts in 2011, 2012 and 2013.

En vertu de la décision 2008/608/CE du Conseil du 8 juillet 2008, au titre de l’article 122, paragraphe 2, du traité, concernant l’adoption de la monnaie unique par la Slovaquie le 1er janvier 2009 (7), la Slovaquie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2009.
Pursuant to Decision 2008/608/EC of 8 July 2008 in accordance with Article 122(2) of the Treaty on the adoption by Slovakia of the single currency on 1 January 2009 (7), Slovakia fulfils the necessary conditions for the adoption of the single currency and the derogation in favour of Slovakia is to be abrogated with effect from 1 January 2009.

Par la décision 2005/182/CE (1), adoptée sur recommandation de la Commission au titre de l’article 104, paragraphe 6, du traité, le Conseil a décidé qu’il existait un déficit excessif en Slovaquie.
By Council Decision 2005/182/EC (1), following a recommendation from the Commission in accordance with Article 104(6) of the Treaty, it was decided that an excessive deficit existed in Slovakia.

En ce qui concerne la République tchèque et la Slovaquie, les titres de formation obtenus dans l'ancienne Tchécoslovaquie bénéficient de la reconnaissance au même titre que les titres de formation tchèques et slovaques et dans les mêmes conditions que celles indiquées dans les alinéas précédents.
With regard to the Czech Republic and Slovakia, evidence of formal qualifications obtained in the former Czechoslovakia shall be accorded the same level of recognition as Czech and Slovak evidence of formal qualifications and under the same conditions as set out in the preceding subparagraphs.

fixant les dotations indicatives pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie" en faveur des mesures de développement rural pour la période 2004-2006
fixing indicative allocations to the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia under the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section, for rural development measures for the period 2004 to 2006

Je voudrais en outre vous signaler qu'avec près de 70 millions d'euros pour 1999, les fonds alloués à la Slovaquie au titre du programme PHARE ont atteint leur volume le plus important.
Mr Posselt, I would, incidentally, like to point out that PHARE resources for Slovakia in the year 1999 reached the level of the previously highest volume to date with almost EUR 70 million.