Vertaling van "siégé au sous-comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Comité interdépartemental de l'immeuble du Siège de l'UNITAR [ Comité du bien-fonds du Siège de l'UNITAR ]
Committee on UNITAR Headquarters Property

Tumeur lipomateuse bénigne de la peau et du tissu sous-cutané, de sièges autres et non précisés
Benign lipomatous neoplasm of skin and subcutaneous tissue of other and unspecified sites

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Comité du Conseil de sécurité pour les réunions hors Siège du Conseil
Security Council Committee on Council meetings away from Headquarters

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mention «Comité de soutien afghan (ASC), alias Lajnat Ul Masa Eidatul Afghania, Jamiat Ayat-Ur-Rhas Al Islamia, Jamiat Ihya Ul Turath Al Islamia, et Ahya Ul Turas; Bureaux: Siège - G. T. Road (probablement grande route principale), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan; Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalabad, Afghanistan». , sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes:
The entry ‘Afghan Support Committee (ASC), aka Lajnat Ul Masa Eidatul Afghania, Jamiat Ayat-Ur-Rhas Al Islamia, Jamiat Ihya Ul Turath Al Islamia, and Ahya Ul Turas; office locations: Headquarters — G. T. Road (probably Grand Trunk Road), near Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan; Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalabad, Afghanistan’ under the heading ‘Legal persons, groups and entities’ shall be replaced by the following:

dès l'acceptation des présents statuts par lettre d'approbation, [l'association AENEAS, association enregistrée en France sous le n° 20070039, dont le siège est situé à Paris (France); l'association ARTEMISIA, association enregistrée aux Pays-Bas sous le n° 17201341, dont le siège est situé à Eindhoven (Pays-Bas); l'association EPoSS, association enregistrée . sous le n° .., dont le siège est situé à (.)].
upon acceptance of these Statutes by means of a letter of endorsement, [the AENEAS association, an association registered under French law (registration No 20070039) with its registered office in Paris (France); the ARTEMISIA association, an association registered under Dutch law (registration No 17201341) with its registered office in Eindhoven (the Netherlands); the EPoSS association, an association registered under . law (registration No ...) with its registered office in (.)].

(c) dès l'acceptation des présents statuts par lettre d'approbation, [l'association AENEAS, association enregistrée en France sous le n° 20070039, dont le siège est situé à Paris (France); l'association ARTEMISIA, association enregistrée aux Pays-Bas sous le n° 17201341, dont le siège est situé à Eindhoven (Pays-Bas); l'association EPoSS, association enregistrée . sous le n° .., dont le siège est situé à (.)].
(c) upon acceptance of these Statutes by means of a letter of endorsement, [the AENEAS association, an association registered under French law (registration No 20070039) with its registered office in Paris (France); the ARTEMISIA association, an association registered under Dutch law (registration No 17201341) with its registered office in Eindhoven (the Netherlands); the EPoSS association, an association registered under . law (registration No ...) with its registered office in (.)].

2. est d'avis que la composition et le siège actuels du comité d'analyses d'impact sont en contradiction avec l'exigence d'indépendance des analyses d'impact, dans la mesure où aucun contrôle externe n'est assuré;
2. Believes that the current composition and location of the IAB are at odds with the requirement for independent impact assessments, because external scrutiny is lacking;

Les décisions du comité directeur de l'EIT sont appliquées par le siège sous l'autorité du directeur, qui rend compte des actions de l'EIT.
The decisions of the EIT Governing Board are implemented by the EIT headquarters under the leadership of the Director who is accountable for the EIT's actions.

B. considérant que la décision des États membres figure au protocole n° 6 annexé aux traités, qui fixe le siège de la Commission, du Conseil – dont les réunions se tiennent à Luxembourg en avril, en juin et en octobre –, du Comité économique et social et du Comité des régions à Bruxelles, le siège de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour des comptes et de la Banque européenne d'investissement à Luxembourg, le siège de la Banque centrale européenne à Francfort et le siège de l'Office européen de police à La Haye;
B. whereas the Member States have done so in Protocol 6 annexed to the Treaties, establishing Brussels as seat of the Commission, the Council (with its meetings to be held in Luxembourg during the months of April, June and October), the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, establishing Luxembourg as seat of the Court of Justice of the European Union, the Court of Auditors and the European Investment Bank, establishing Frankfurt as seat of the European Central Bank and establishing The Hague as seat of the European Police Office;

Ces directives prévoient le cadre juridique régissant l'activité de l'assurance directe dans le marché intérieur, sous le double aspect de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services, afin de faciliter aux entreprises d'assurances ayant leur siège social dans la Communauté la prise d'engagements au sein de la Communauté et de permettre aux preneurs d'assurance de faire appel non seulement à des assureurs établis dans leur propre pays, mais également à des assureurs ayant leur siège social dans la Communauté et établis dans d'autres États membres.
Those Directives provide for the legal framework for insurance undertakings to conduct insurance business in the internal market, from the point of view both of the right of establishment and of the freedom to provide services, in order to make it easier for insurance undertakings with head offices in the Community to cover commitments situated within the Community and to make it possible for policy holders to have recourse not only to insurers established in their own country, but also to insurers which have their head office in the Community and are established in other Member States.

iii) pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l'État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d'entrée en vigueur de la présente directive ou celui de la première demande d'admission à la négociation sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d'un choix ultérieur de la part des émetteurs ayant leur siège statutaire dans un État tiers, lorsque l'État membre d'origine n'avait pas été déterminé selon leur choix.
(iii) for all issuers of securities incorporated in a third country, which are not mentioned in (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of this Directive or where the first application for admission to trading on a regulated market is made, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be, subject to a subsequent election by issuers incorporated in a third country if the home Member State was not determined by their choice.

iii)pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l’État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d’entrée en vigueur de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE , ou celui où est effectuée la première demande d’admission à la négociation sur un marché réglementé, selon le choix de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d’un choix ultérieur de la part des émetteurs ayant leur siège statutaire dans un État tiers, lorsque:
(iii)for all issuers of securities incorporated in a third country which are not mentioned in point (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of Directive 2013/50/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market, Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading and Commission Directive 2007/14/EC laying down detailed rules for the implementation of certain provisions of Directive 2004/109/EC or where the first application for admission to trading on a regulated market is made, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be, subject to a subsequent election by issuers incorporated in a third country in the following circumstances: