Vertaling van "siégera et " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada
Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des collèges d'autorités de résolution, dotés d'une instance de direction clairement désignée et dans lesquels siégera l'Autorité bancaire européenne (ABE), seront institués.
Resolution colleges will be established with clearly designated leadership and with the participation of the European Banking Authority (EBA).

(10) En raison de la diversité des modèles des SPE, de leurs missions et des formes que prennent les services qu'ils offrent, il appartient à chaque État membre de désigner le membre de l'encadrement supérieur qui siégera au conseil du réseau. Le cas échéant, celui-ci représentera au conseil les autres services publics de l'emploi de l'État membre considéré.
(10) Due to the variety of PES models, tasks and forms of service delivery it is up to each Member State to nominate from the senior management of its Public Employment Services one member for the Board of the PES Network. Where applicable the member should represent in the Board the other Public Employment Services from the Member State.

Conformément à l'article 8 de l'annexe II du statut de la Cour de justice, le Tribunal siégera habituellement en chambre composée de trois juges.
The Community Patent Court will, according to Article 8 of Annex II to the Statute of the Court of Justice normally sit in chambers with three judges.

Aux termes du premier alinéa, le Tribunal du brevet communautaire siègera normalement en chambres formées de trois juges.
Paragraph 1 provides that the Community Patent Court as a rule shall sit in chambers composed of three judges.

Il présidera également la séance lorsque le Tribunal siègera en chambre élargie conformément au règlement de procédure.
He shall also preside where the Community Patent Court in accordance with its Rules of Procedure sits in an enlarged composition.

Ce sera le cas lorsque la chambre d'appel siégera, conformément à l'article 50 du statut, à plus de trois juges, par exemple pour connaître d'affaires débordant le cadre du droit des brevets et affectant l'unité et la cohérence du droit communautaire.
This would be the case where the patent appeal chamber sits in accordance with Article 50 of the Statute with more than three judges which could be appropriate e.g. for cases that would reach beyond patent law and concern the unity and consistency of Community law.

Il y aura un comité de programme qui siègera dans une composition différente pour chaque sous-secteur.
There will be a programme committee, with a different membership for each sector.

- la Cour siégera désormais, en principe, en chambres ou en grande chambre (article 221 TCE), et non plus obligatoirement en séance plénière" (ainsi que le suggérait l'avis de la commission juridique) ;
in future, as a general rule the Court of Justice will sit in chambers or in a Grand Chamber (Article 221 of the EC Treaty) rather than being obliged to sit in plenary session (a change that had been proposed by the Committee on Legal Affairs);

3. se félicite de ce que le tribunal, qui siégera à Phnom Penh, comprendra des juges et des procureurs cambodgiens et étrangers, et examinera les crimes commis par les dirigeants khmers rouges entre avril 1975 et janvier 1979;
3. Welcomes the fact that the Tribunal to be held in Phnom Penh will include both Cambodian and foreign judges and prosecutors, and will focus on crimes committed by Khmer Rouge leaders from April 1975 to January 1979;

3. se félicite de ce que le tribunal, qui siégera à Phnom Penh, comprendra des juges et des procureurs cambodgiens et étrangers et examinera les crimes commis par les dirigeants khmers rouges entre avril 1975 et janvier 1979;
3. Welcomes the fact that the Tribunal to be held in Phnom Penh will include both Cambodian and foreign judges and prosecutors, and will focus on crimes committed by Khmer Rouge leaders from April 1975 to January 1979;