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Compter les mouvements fœtaux
Distance de taxation
Distance de taxe
Distance à compter
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Entendre une cause
Faire partie d'un comité
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Occuper après terme
S'applique aux exercices ouverts à compter du
Sièger dans un comité
Siéger
Siéger en cabinet
Siéger en formation plénière
Siéger en séance plénière
Siéger en une affaire
Siéger à l'audition d'une affaire
Siéger à un comité
Tenir une audience
Tenir une session
être d'un comité
être membre d'un comité

Vertaling van "siéger à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]

be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]


siéger en une affaire [ entendre une cause | siéger à l'audition d'une affaire ]

sit in a case


doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


distance de taxation | distance à compter | distance de taxe

chargeable distance


occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session

hold


siéger en formation plénière | siéger en séance plénière

to sit in plenary session


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from




à l'examen : l'œil droit ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique

O/E - pinhole R-eye counts fingers only


à l'examen : l'œil gauche ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique

O/E - pinhole L-eye counts fingers only
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
60. est préoccupé par le fait qu'à compter du 1 janvier 2016, le Venezuela siège au CDH pour trois ans; prend acte de l'intervention du Président Maduro lors de la session spéciale du 12 novembre et rappelle que siéger au CDH va de pair avec la responsabilité de promouvoir et protéger les droits de l'homme dans son propre pays, comme le Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, l'a clairement déclaré;

60. Is concerned about Venezuela’s membership of the UNHRC for the three-year term beginning on 1 January 2016; notes the intervention by President Maduro during the special session on 12 November and recalls that membership of the council comes with the responsibility to promote and protect human rights in one’s own country, as clearly stated by the High Commissioner Zeid Ra’ad Al Hussein;


Que les comités sénatoriaux devant se réunir aujourd'hui soient autorisés à siéger à compter de 16 heures même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

That committees of the Senate scheduled to meet today be authorized to sit after 4 p.m. even though the Senate may then be sitting, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.


Si je n'obtiens pas le consentement nécessaire pour présenter cette motion visant à reprendre les travaux seulement le 18 septembre 2007, nous allons devoir siéger à compter de 14 heures lundi.

If I do not get consent to that motion, to adjourn until September 18, 2007, we would then have to sit at two o'clock this coming Monday.


L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je demande aussi que les comités qui doivent siéger à compter de 18 heures aient la permission de le faire.

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I want to also ask that the committees required to sit at 6 p.m. be granted leave to do so.


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Enfin, comme le Parlement devait siéger à compter du 3 avril, et que l'on avait un urgent besoin de crédits provisoires, un troisième mandat a été accordé le 1er avril, pour une somme de 6,2 milliards de dollars.

Then, on April 1, since Parliament was sitting on April 3 and interim supply was urgent and required, a third warrant was issued for $6.2 billion.


Que les comités sénatoriaux devant se réunir aujourd'hui soient autorisés à siéger à compter de 16 heures même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

That committees of the Senate scheduled to meet today be authorized to sit after 4 p.m. even though the Senate may then be sitting, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.




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siéger à compter ->

Date index: 2023-06-28
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