Traduction de «siéger ou voter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session
hold

siéger en formation plénière | siéger en séance plénière
to sit in plenary session

siéger en chambre [ siéger en cabinet ]
sit in chambers

siéger en une affaire [ entendre une cause | siéger à l'audition d'une affaire ]
sit in a case

faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]
be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]

refuser de voter les fonds | refuser de voter les subsides
stop supply/to

citoyen actif (1) | citoyen suisse ayant droit de voter (2) | citoyenne active (3) | citoyenne suisse ayant droit de voter (4)
Swiss citizen who is eligible to vote | Swiss citizen who is entitled to vote

voter au scrutin secret | voter au scrutin
ballot | vote by ballot

progiciel utilisé pour voter
voting software

adopter | voter
approve | pass | adopt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

siéger et voter au Conseil.
to attend and vote at the Council.

siéger et voter au Conseil;
to attend and vote at the Council;

83. Jusqu’à ce que la législature d’Ontario ou de Québec en ordonne autrement, — quiconque acceptera ou occupera dans la province d’Ontario ou dans celle de Québec, une charge, commission ou emploi, d’une nature permanente ou temporaire, à la nomination du lieutenant-gouverneur, auquel sera attaché un salaire annuel ou quelque honoraire, allocation, émolument ou profit d’un genre ou montant quelconque payé par la province, ne sera pas éligible comme membre de l’assemblée législative de cette province, ni ne devra y siéger ou voter en cette qualité; mais rien de contenu au présent article ne rendra inéligible aucune personne qui sera membre du conseil exécutif de chaque province respective ou qui remplira quelqu’une des charges suivantes, savoir : celles de procureur-général, secrétaire et régistraire de la province, trésorier de la province, commissaire des terres de la couronne, et commissaire d’agriculture et des travaux publics, et, — dans la province de Québec, celle de solliciteur général, — ni ne la rendra inhabile à siéger ou à voter dans la chambre pour laquelle elle est élue, pourvu qu’elle soit élue pendant qu’elle occupera cette charge (38)
83. Until the Legislature of Ontario or of Quebec otherwise provides, a Person accepting or holding in Ontario or in Quebec any Office, Commission, or Employment, permanent or temporary, at the Nomination of the Lieutenant Governor, to which an annual Salary, or any Fee, Allowance, Emolument, or Profit of any Kind or Amount whatever from the Province is attached, shall not be eligible as a Member of the Legislative Assembly of the respective Province, nor shall he sit or vote as such; but nothing in this Section shall make ineligible any Person being a Member of the Executive Council of the respective Province, or holding any of the following Offices, that is to say, the Offices of Attorney General, Secretary and Registrar of the Province, Treasurer of the Province, Commissioner of Crown Lands, and Commissioner of Agriculture and Public Works, and in Quebec Solicitor General, or shall disqualify him to sit or vote in the House for which he is elected, provided he is elected while holding such Office (38)

39. Un sénateur ne pourra ni être élu, ni siéger, ni voter comme membre de la Chambre des Communes.
39. A Senator shall not be capable of being elected or of sitting or voting as a Member of the House of Commons.

13. Nonobstant la Loi du Sénat et de la Chambre des Communes ou toute autre loi, nulle personne, du seul fait qu’elle passe un contrat d’assurance ou reçoit quelque prestation prévue dans la présente loi, n’est passible d’une confiscation ou d’une amende infligée par la Loi du Sénat et de la Chambre des Communes, ni frappée d’incapacité comme membre de la Chambre des Communes ou inhabile à y être élue, y siéger ou voter.
13. Notwithstanding the Senate and House of Commons Act or any other law, no person, by reason only of his entering into a contract of insurance or receiving a benefit under this Act, is liable to any forfeiture or penalty imposed by the Senate and House of Commons Act or disqualified as a member of the House of Commons or incapable of being elected to, or of sitting or voting in the House of Commons.

(4) Malgré les autres dispositions de la présente section, le fait, pour un député, d’accepter une charge publique lucrative n’interdisant pas à son titulaire d’être élu à la Chambre des communes ou d’y siéger ou voter n’entraîne pas la démission de l’intéressé.
(4) Notwithstanding anything in this Division, the seat of a member of the House of Commons shall not be vacated by reason only of the acceptance by the member of an office of profit under the Crown if that office is an office the holder of which is capable of being elected to, or sitting or voting in, the House.

Nous avons vu siéger et voter au comité des gens que, bien franchement, je n'avais jamais vus auparavant.
We had people sit and vote in committee who, quite frankly, I had never seen before.

C. considérant que les autorités du Royaume-Uni ont adopté en conséquence le règlement 2008 sur la déchéance temporaire du droit de siéger à la Chambre des Lords pendant l'exercice d'un mandat au Parlement européen, en vertu duquel les membres de la Chambre des Lords ayant qualité de pairs à vie ne peuvent siéger ni voter à la Chambre des Lords ou dans une de ses commissions pendant toute la durée de leur mandat au Parlement européen et aucun acte d'assignation ne peut être émis à leur encontre tant qu'ils sont déchus de leurs droits au titre de ce règlement,
C. whereas the United Kingdom authorities accordingly adopted the "European Parliament (House of Lords Disqualification) Regulations 2008", under which Members of the House of Lords holding the office of life peer are disqualified from sitting or voting in the House of Lords or in a committee thereof at any time during which they remain Members of the European Parliament, and no writ of summons can be issued to them while they are disqualified under the terms of those Regulations,

Dans ce contexte, les États membres devraient notamment pouvoir instituer ce droit dans les cas où les représentants de syndicats ont le droit, en vertu de la législation nationale, de siéger et de voter au sein des organes de surveillance ou d'administration de la société.
Member States should in this context in particular be able to introduce this right in cases where trade union representatives have the right to be members of, and to vote in, supervisory or administrative company organs in accordance with national legislation.