Vertaling van "siéger comme députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

siéger en formation plénière | siéger en séance plénière
to sit in plenary session

occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session
hold

faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]
be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison de ses privilèges parlementaires, la Chambre jouit du droit de trancher toute question touchant au droit de siéger des députés: elle a l’autorité de décider si un député doit être autorisé à siéger aux comités, à toucher un salaire ou même à conserver sa qualité de député [ .] Le pouvoir d’expulser un député tient de l’autorité traditionnelle qu’a la Chambre de décider si les députés sont habiles à siéger.
By virtue of parliamentary privilege, only the House has the inherent right to decide matters affecting its own membership. Indeed, the House decides for itself if a Member should be permitted to sit on committees, receive a salary or even be allowed to keep his or her seat.The power of the House to expel one of its Members is derived from its traditional authority to determine whether a Member is qualified to sit.

En raison de ses privilèges parlementaires, la Chambre jouit du droit de trancher toute question touchant au droit de siéger des députés : elle a l’autorité de décider si un député doit être autorisé à siéger aux comités, à toucher un salaire ou même à conserver sa qualité de député.
By virtue of parliamentary privilege, only the House has the inherent right to decide matters affecting its own membership. Indeed, the House decides for itself if a member should be permitted to sit on committees, receive a salary or even be allowed to keep his or her seat.

En raison de ses privilèges parlementaires, la Chambre jouit du droit de trancher toute question touchant au droit de siéger des députés: elle a l’autorité de décider si un député doit être autorisé à siéger aux comités, à toucher un salaire ou même à conserver sa qualité de député.
By virtue of parliamentary privilege, only the House has the inherent right to decide matters affecting its own membership. Indeed, the House decides for itself if a Member should be permitted to sit on committees, receive a salary or even be allowed to keep his or her seat.

En raison de ses privilèges parlementaires, la Chambre jouit du droit de trancher toute question touchant au droit de siéger des députés : elle a l’autorité de décider si un député doit être autorisé à siéger aux comités, à toucher un salaire ou même à conserver sa qualité de député .
By virtue of parliamentary privilege, the House has the inherent right to decide matters affecting its own membership: the House decides for itself if a Member should be permitted to sit on committees, receive a salary or even be allowed to keep his or her seat.

1. estime que la proposition de modification du protocole n° 36 demandée par le Conseil européen découle directement des nouvelles dispositions du traité de Lisbonne et constitue par conséquent une solution transitoire qui permettra à l'ensemble des États membres bénéficiant de sièges supplémentaires de désigner les députés concernés; convient que 18 députés européens supplémentaires doivent être élus au Parlement pour le restant de la législature 2009-2014; insiste toutefois sur le fait que les 18 députés doivent commencer à siéger au Parlement en même temps afin de ne pas bouleverser l'équilibre des nationalités dans l'Assemblée; invite instamment les États membres à achever leurs procédures d'élection de manière pragmatique dans les plus brefs délais;
1. Takes the view that the proposed amendment of Protocol No 36 requested by the European Council stems directly from the new provisions of the Lisbon Treaty, and is therefore a transitional solution that will enable all those Member States entitled to additional seats to designate the MEPs concerned; agrees that an additional 18 MEPs should be elected to Parliament for the remainder of the 2009-2014 term; insists, however, that all 18 should take up their seats in Parliament at the same time in order not to upset the balance of nationalities in the House; urges Member States to complete their election procedures in a pragmatic way as soon as possible;

Ils ont décidé de siéger comme députés indépendants parce qu'ils ne pouvaient pas, en toute conscience, appuyer le point de vue du gouvernement relativement à cette question fondamentale. Le député de London—Fanshawe et celui d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont, qui ont tous deux quitté le gouvernement pour siéger comme députés indépendants, ont beaucoup de mérite.
I give great credit to the member for London—Fanshawe and the member for Edmonton—Mill Woods—Beaumont who both left the government to sit as independents.

| - 1 bis. Tout député dont l'élection est communiquée au Parlement est tenu de déclarer par écrit, avant de siéger au Parlement, qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen, aux termes de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'Acte du 20 septembre 1976.
| -1a. Every Member whose election has been notified to Parliament shall make a written declaration, before taking his seat in Parliament, that he does not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament within the meaning of Article 7(1) or (2) of the Act of 20 September 1976.

À l'issue des élections au Parlement européen, le Président invite les autorités compétentes des États membres à communiquer sans délai au Parlement les noms des députés élus, afin que l'ensemble de ceux-ci puissent siéger au Parlement dès l'ouverture de la première séance suivant les élections.
Following elections to the European Parliament, the President shall invite the competent authorities of the Member States to notify Parliament without delay of the names of the elected Members so that all Members may take their seats in Parliament with effect from the opening of the first sitting following the elections.

Ne prouvons-nous pas que nous sommes capables de siéger comme députés européens sans devoir passer des examens supplémentaires afin d’être reconnus à travers l’Europe?
Do we not demonstrate that we can succeed at being parliamentarians without having to take additional exams in order to be recognised throughout Europe?

Lorsqu’un député signe ce registre en séance plénière, il n’est pas pour autant obligé de passer le reste de la journée à siéger en plénière; il n’est pas non plus obligé de passer le reste de la journée à siéger dans un groupe, si le registre a été signé dans un groupe; il en va de même en commission. Il est encore moins obligé de passer toute la journée aux archives, si c’est là qu’il signe.
When a Member signs that register in the plenary, that does not constitute an obligation to spend the rest of the day sitting in plenary; nor an obligation to spend the rest of the day sitting with one's group, if one signs in a group; nor in a committee; and most certainly not an obligation to sit all day in the central registry, if one signed there.