Vertaling van "siégeant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

député du gouvernement siégeant au Comité [ membre du parti au pouvoir siégeant au Comité | membre du parti ministériel siégeant au Comité ]
Government Committee Member

député [ députée | député en place | députée en place | député siégeant | députée siégeante ]
incumbent [ incumbent member | sitting member ]

Cour des comptes siégeant à huis clos
Court of Auditors meeting in closed session

Comité de liaison à haut niveau | Comité de liaison Euratom/AIEA siégeant à haut niveau | HLLC [Abbr.]
High-level Liaison Committee | HLLC [Abbr.]

tribunal accessible en tout temps | tribunal siégeant en permanence
Court available at all times

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AVIS est par les présentes donné qu’une requête sera présentée par au juge siégeant à la cour (ou le juge siégeant en chambre, ou selon le cas) au Palais de Justice dans la (le) (ville, village, etc.) d dans la province de le jour de 20 à heures de l’ -midi pour une ordonnance
TAKE NOTICE that an application will be made by to the presiding judge in court (or the presiding judge in chambers, or as the case may be) at the court house in the (city, town, etc.) of in the Province of on the day of 20 at the hour of for an order

Une autre disposition pourrait prévoir le remplacement des neuf députés libéraux siégeant au comité permanent par neuf morues qui en diraient davantage sur les problèmes dans le secteur de la pêche que les députés libéraux siégeant à ce comité.
A second provision of the bill might be to replace the nine members on the standing committee with nine codfish who would say more about what is wrong with the fishery than certainly the Liberal members on the standing committee.

«conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole» s'entend de la Conférence des parties à la Convention siégeant en tant que réunion des parties au protocole.
‘Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Protocol’ means the Conference of the Parties to the Convention serving as the meeting of the Parties to the Protocol.

7. Des réunions extraordinaires de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole peuvent avoir lieu à tout autre moment si la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'une partie, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des parties dans les six mois suivant sa communication aux parties par le Secrétariat.
7. Extraordinary meetings of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be held at such other times as may be deemed necessary by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, or at the written request of any Party, provided that, within six months of the request being communicated to the Parties by the Secretariat, it is supported by at least one third of the Parties.

Par la suite, les réunions ordinaires de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole se tiendront concurremment avec les réunions ordinaires de la Conférence des parties, à moins que la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole n'en décide autrement.
Subsequent ordinary meetings of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be held concurrently with ordinary meetings of the Conference of the Parties, unless otherwise decided by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol.

La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole procède, quatre ans après l'entrée en vigueur du présent protocole, puis ensuite à des intervalles déterminés par la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole, à une évaluation de son efficacité.
The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall undertake, four years after the entry into force of this Protocol and thereafter at intervals determined by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, an evaluation of the effectiveness of this Protocol.

Chaque partie veille au respect des obligations qui sont les siennes en vertu du présent protocole et, à des intervalles réguliers et sous la forme décidés par la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole, fait rapport à la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole sur les mesures qu'elle a prises pour en appliquer les dispositions.
Each Party shall monitor the implementation of its obligations under this Protocol, and shall, at intervals and in the format to be determined by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, report to the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol on measures that it has taken to implement this Protocol.

De ce processus, qui a été entrepris en 1996, est ressorti un code de déontologie qui était le fruit de beaucoup de discussions avec des députés siégeant dans cette enceinte à l'époque et d'autres parlementaires siégeant à d'autres assemblées législatives au Canada et dans d'autres pays.
Out of that process, which began in 1996, came a code of conduct which came about after a great deal of discussion both with members of this place at the time and with others who were from other legislatures in this country and in other jurisdictions.

M. John Williams: Et il m'apparaît plutôt étrange qu'une député siégeant à Edmonton-Nord voie sa circonscription complètement effacée, tandis qu'apparaît une circonscription manquante, celle d'Edmonton Spruce Grove, qu'on voit ici, qui n'a pas de député siégeant, et pourtant on dépouille une député de sa circonscription, même s'il n'y a pas eu de réduction.
Mr. John Williams: And it seems rather strange to me that a sitting MP in Edmonton North finds her riding has completely disappeared, and a vacant one, this Edmonton Spruce Grove, shows up here that wouldn't have a sitting MP, and yet a sitting MP has been done out of her riding, even though there has been no reduction.

Eux qui parlent tellement de consensus et de clarté, ne se rendent-ils pas compte qu'il y a un grand consensus au Québec, de la société civile, de tous les partis siégeant à l'Assemblée nationale du Québec, même les fédéralistes, de la très grande majorité des députés du Québec siégeant ici en cette Chambre avec des mandats démocratiques, du Parti progressiste-conservateur, j'imagine et j'espère du NPD, qui a reconnu le droit du Québec à l'autodétermination, souhaitons qu'il y ait conséquence?
They who have so much to say about consensus and clarity, do they not see a great consensus in Quebec within our civil society, among all parties represented in the Quebec national assembly, even federalist parties, among the vast majority of members from Quebec who were democratically elected to this House, within the Progressive Conservative Party, I suppose, and I hope within the NDP, which recognized Quebec's right to self-determination?