Vertaling van "siégeant à ottawa " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agissant à titre personnel [ siégeant à titre personnel ]
in one's personal capacity

siégeant à huis clos
sitting in camera

Loi de la Monnaie d'Ottawa [ Acte de la Monnaie d'Ottawa, 1901 | Acte concernant la succursale de la Monnaie Royale à Ottawa ]
Ottawa Mint Act [ The Ottawa Mint Act, 1901 | An Act respecting the Ottawa Branch of the Royal Mint ]

Conférence d'Ottawa | Conférence internationale sur une stratégie Vers l'interdiction complète des mines antipersonnel | Conférence stratégique internationale d'Ottawa
International Strategy Conference Towards a Global Ban on Anti-personnel Mines | Ottawa conference | Ottawa International Strategy Conference

tribunal accessible en tout temps | tribunal siégeant en permanence
Court available at all times

Cour des comptes siégeant à huis clos
Court of Auditors meeting in closed session

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque, dans un procès, surgit, en ce qui concerne la loi sur la preuve, une question qui n’est pas prévue dans les présentes règles, cette question doit être déterminée par la loi sur la preuve, dans la mesure où elle n’est pas incompatible avec lesdites règles, qui s’appliquerait à l’égard de la même question devant un tribunal civil siégeant à Ottawa.
4. Where, in any trial, a question respecting the law of evidence arises that is not provided for in these Rules, that question shall be determined by the law of evidence, in so far as it is not inconsistent with these Rules, that would apply in respect of the same question before a civil court sitting in Ottawa.

c) l’original est un document qui peut être justifié par une preuve secondaire devant un tribunal civil siégeant à Ottawa dans un procès pour une accusation semblable, auquel cas la preuve peut être faite de la manière autorisée par ce tribunal; ou
(c) the original is a document that may be proved by secondary evidence before a civil court sitting in Ottawa in a trial of a similar charge, in which case proof may be given in the manner permitted in that court; or

a) si elle est recevable dans un procès comportant la même accusation ou question en litige par un tribunal civil siégeant à Ottawa; et
(a) it would be admissible in a trial involving the same charge or issue in a civil court sitting in Ottawa; and

C'est comme un gouvernement siégeant à Ottawa qui voudrait procéder à la microgestion de l'économie.
It is like a government sitting in Ottawa trying to micromanage the Canadian economy.

Elles propulsent cette loi dans l'ère moderne, caractérisée par des communications très rapides entre les commissions provinciales individuelles siégeant à Ottawa et entre les commissions provinciales individuelles et le peuple canadien qu'elles doivent servir et dont le travail joue un rôle central dans la préservation de la qualité de la démocratie canadienne.
They bring the act into the modern age of high-speed communication between individual provincial commissions in Ottawa and between the individual provincial commissions and the Canadian people they serve and whose work is central to maintaining the quality of Canadian democracy.