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Attribution des sièges
Distribution des sièges
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Plage supplémentaire de déplacement du siège
Répartition des sièges
Réservoir supplémentaire de siège
Siège bébé
Siège d'auto pour bébé
Siège d'auto pour enfant
Siège d'automobile pour bébé
Siège d'automobile pour enfant
Siège d'enfant
Siège de bébé
Siège de sécurité d'enfant
Siège de sécurité pour bébé
Siège de sécurité pour enfant
Siège enfant
Siège pour bébé
Siège supplémentaire réservé à l'équipage
Siège-bébé
Siège-enfant

Traduction de «sièges supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
siège supplémentaire réservé à l'équipage

supernumerary crew seat


Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]

Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]


plage supplémentaire de déplacement du siège

extended seat-adjustment range






Accord supplémentaire entre l'Organisation de l'Aviation civile internationale et le Gouvernement du Canada relatif au siège de l'Organisation de l'Aviation civile internationale

Supplementary Agreement between the International Civil Aviation Organization and the Government of Canada regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization


Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'Aviation civile internationale relatif au Siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec Annexes)

Supplementary Agreement Between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization Regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with Annexes)


siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

child safety seat | child seat


siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le siège supplémentaire économisé serait attribué à la Slovénie (qui conserverait ses 8 sièges), en tant que pays le plus petit parmi les perdants de la première étape.

The additional saved seat would be allocated to Slovenia (which would thus keep its 8 seats) as the smallest country among the losers in step one.


CONSIDÉRANT que ces mesures transitoires ont pour objet de permettre à ceux des États membres dont le nombre de députés européens aurait été plus élevé si le traité de Lisbonne avait été en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, de disposer du nombre approprié de sièges supplémentaires et de les pourvoir,

WHEREAS such transitional provisions are to allow those Member States whose number of members of the European Parliament would have been higher if the Treaty of Lisbon had been in force at the time of the European Parliament elections in June 2009 to be given the appropriate number of additional seats and to fill them,


Si tel était le cas, l'enfant prendrait un siège d'adulte, ce qui soulève la question: devons-nous forcer les parents à payer un siège supplémentaire pour leurs jeunes enfants, ou ferons-nous supporter les coûts de la sécurité à la communauté, de sorte que tous les autres passagers qui ne sont pas accompagnés par des enfants devront contribuer au coût du siège pour enfant?

If that were so, the child would be taking up an adult’s seat, which raises the question: should we force parents to pay for an extra seat for their small children, or should we charge the safety costs to the community, so that all the other passengers who are not accompanied by children have to contribute to the cost of the child seat?


2. Par dérogation à l'article 14, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, les États membres concernés désignent les personnes qui occuperont les sièges supplémentaires visés au paragraphe 1, conformément à la législation des États membres concernés et pour autant que les personnes en question aient été élues au suffrage universel direct:

2. By way of derogation from Article 14(3) of the Treaty on European Union, the Member States concerned shall designate the persons who will fill the additional seats referred to in paragraph 1, in accordance with the legislation of the Member States concerned and provided that the persons in question have been elected by direct universal suffrage:


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Le siège supplémentaire au Parlement européen sera attribué à l'Italie.

The additional seat in the European Parliament will be attributed to Italy.


La répartition des sièges par État membre proposée par le Parlement européen était basée sur la formule suivante: six sièges à attribuer à chaque État membre indépendamment de son nombre d'habitants, plus un siège supplémentaire par 500 000 habitants pour la tranche de population entre un et 25 millions, un siège supplémentaire par million d'habitants pour la tranche de population entre 25 et 60 millions et, au-delà de 60 millions d'habitants, un siège supplémentaire tous les deux millions.

The allocation of seats by Member State proposed by the European Parliament was based on the following formula: 6 seats to be allocated to each Member State regardless of population, plus an additional seat per 500,000 inhabitants for the number of inhabitants between 1 and 25 million, an additional seat per million inhabitants for the number of inhabitants between 25 and 60 million, and an additional seat for every two million inhabitants above 60 million.


Le Conseil européen d'Édimbourg des 11-12 décembre 1992 a adopté une nouvelle composition du Parlement européen sur la base d'une proposition du Parlement tenant compte de l'unification de l'Allemagne. Elle accordait 18 sièges supplémentaires à la République fédérale d'Allemagne, mais également six sièges supplémentaires à la France, à l'Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, quatre à l'Espagne, un à la Belgique, à la Grèce et au Portugal, en tenant déjà compte de la prochaine adhésion de certains pays de l'AELE.

A new composition of the European Parliament was agreed by the Edinburgh European Council (11-12 December 1992), on the basis of a Parliament proposal, taking into account the unification of Germany (granting 18 additional places to the Federal Republic of Germany, but also 6 additional places to France, Italy, the Netherlands and the United Kingdom, 4 to Spain, 1 to Belgium, Greece and Portugal), already taking account of the forthcoming accession of certain EFTA countries.


24. considère toutefois que, en tout état de cause, quelle que soit la procédure de réforme choisie, certains des sièges supplémentaires destinés à "l'Europe" devraient être attribués à l'Union européenne en tant que telle; à cet égard, invite le Conseil de l'Union européenne à mettre en place le mécanisme approprié pour désigner les États membres de l'Union européenne qui exerceront leur mandat de représentants de l'Union européenne, en étroite coordination avec les autres États membres, le Haut représentant pour la PESC ou le futur ministre des affaires étrangères, la Commission et le Parlement européen, jusqu'à ce que les conditions ...[+++]

24. Considers, however, that in any case, irrespective of the procedure for reform chosen, some of the additional seats for "Europe" should be allocated to the EU as such; in this context, calls on the EU Council to establish the appropriate mechanism to designate the EU Member States who will carry out their mandate as EU representatives in close coordination with the other EU Member States, the High Representative for the CFSP or the future Minister for Foreign Affairs, the Commission and the European Parliament until the conditions for an EU seat are met;


Si le nombre de ces coopératives est plus élevé que le nombre de sièges supplémentaires disponibles conformément au premier alinéa, ces sièges supplémentaires sont attribués à des coopératives d'États membres différents selon l'ordre décroissant du nombre de travailleurs qu'elles emploient.

If the number of such cooperatives is higher than the number of additional seats available pursuant to the first subparagraph, these additional seats shall be allocated to cooperatives in different Member States by decreasing order of the number of employees they employ.


Si le nombre de ces sociétés est plus élevé que le nombre de sièges supplémentaires disponibles conformément au premier alinéa, ces sièges supplémentaires sont attribués à des sociétés d'États membres différents selon l'ordre décroissant du nombre de travailleurs qu'elles emploient.

If the number of such companies is higher than the number of additional seats available pursuant to the first subparagraph, these additional seats shall be allocated to companies in different Member States by decreasing order of the number of employees they employ.


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