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Attribution des sièges
Distribution des sièges
Groupe de travail des locaux du siège
Groupe de travail sur l'Accord de siège
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Répartition des sièges
Siège bébé
Siège convertible
Siège d'auto pour bébé
Siège d'auto pour enfant
Siège d'auto transformable
Siège d'auto évolutif
Siège d'automobile pour bébé
Siège d'automobile pour enfant
Siège d'enfant
Siège de bébé
Siège de sécurité d'enfant
Siège de sécurité pour bébé
Siège de sécurité pour enfant
Siège de sécurité évolutif pour enfant
Siège enfant
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège mixte
Siège orienté vers l’avant
Siège pour bébé
Siège tonneau
Siège tourné vers l'avant
Siège transformable
Siège évolutif
Siège-baquet
Siège-bébé
Siège-cuvette
Siège-enfant
Siège-tulipe

Vertaling van "sièges sociaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
succursales d'établissements dont les sièges sociaux se trouvent dans d'autres Etats membres

branches of credit institutions that have their head offices in other Member States


Règlement de l'Office de la langue française sur la définition de «siège social» et sur la reconnaissance des sièges sociaux pouvant faire l'objet d'ententes particulières avec l'Office

Regulation of the Office de la langue française respecting the definition of the term head office and the recognition of head offices eligible for special agreements with the Office


siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

child safety seat | child seat


siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible

convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat


siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat


siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe

bucket seat


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]


Fonctionnaire hors siège chargé des secours et des services sociaux

Field Relief and Social Services Officer


Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]

Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(xxvi) prendre des mesures à bref délai afin de garantir le règlement de la question de la planification fiscale agressive, notamment en déplaçant les sièges sociaux de l'autre côté de l'Atlantique afin de profiter de conditions qui altèrent la concurrence et compromettent négativement l'emploi.

(xxvi) to take rapid steps to ensure that the issue of aggressive tax planning is regulated, such as moving companies’ head offices from the other side of the Atlantic to benefit from conditions that affect competition and have a negative impact on employment.


La présence d'aéroports régionaux favorise la croissance des sièges sociaux ou l'installation de sièges sociaux ou la rétention de sièges sociaux.

The presence of regional airports supports the establishment, retention and expansion of head offices.


C'est très bien à Toronto, où se trouve la grande majorité des sièges sociaux, mais il y a des centaines de communautés au pays qui n'ont pas de siège social et où on n'a pas accès à ce financement généreux.

That's okay for people in Toronto, where the vast majority of the corporate offices are, but there are hundreds of communities in this country that don't have corporate offices and they don't have access to all these generous funds.


4. fait observer que le transfert du siège d'une société implique le transfert des fonctions de surveillance; souligne qu'il y a lieu, dans le cadre de l'élaboration de la quatorzième directive sur le droit des sociétés relative au transfert transfrontalier des sièges sociaux, de veiller à garantir les droits existants des actionnaires, des créanciers et des travailleurs tout en préservant l'équilibre existant dans la gestion de la société ("gouvernance des entreprises");

4. Notes that a transfer of a company seat implies a transfer of supervision; points out that, in the context of the drafting of the 14th Company Law Directive on the cross-border transfer of registered offices, the maintenance of the existing rights of shareholders, creditors and workers must be guaranteed and the existing equilibrium in the management of the company ("corporate governance") must be preserved;


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Concernant le transfert transfrontalier des sièges sociaux, la Commission convient que les sociétés devraient être libres de déplacer leur siège au sein de l’Union européenne, pour autant que les droits des actionnaires, des créanciers et des travailleurs soient garantis.

On the cross-border transfer of registered offices, the Commission agrees that companies should be free to move their seat within the European Union, provided that the rights of shareholders, creditors and employees are guaranteed.


La séparation des sièges sociaux constitue déjà une pratique courante dans la moitié des États membres, y compris ceux qui possèdent des mécanismes de sauvegarde très solides en matière de politique sociale.

The separation of SMEs’ registered offices and headquarters is already general practice in half of the Member States, including those with very high standards of social policy safeguards.


M. Wurtz a évoqué la séparation des sièges sociaux, ainsi que la problématique de l’érosion potentielle de la participation des travailleurs.

Mr Wurtz spoke on the separation of registered offices and headquarters, and the problem of a potential erosion of employee participation.


Toutefois, il y a un autre facteur important que le gouvernement fédéral doit considérer dans toute décentralisation. Ce sont les conséquences de ce déménagement des sièges sociaux d'institutions fédérales et leur impact sur l'ensemble de la Loi sur les langues officielles lorsque ces sièges sociaux sont transférés dans une région qui n'est pas une région désignée bilingue.

However, there is one important factor that the federal government must consider in any decentralization, and that is the consequences for the Official Languages Act of moving the headquarters of federal institutions when the new host region is not designated bilingual.


M. Jacques Saada: Et pour le siège social, vous dites que 1 000 $, ce n'est pas grand-chose, mais quand vous prenez une circonscription où il y a beaucoup de sièges sociaux et que vous multipliez 1 000 $ par le nombre de sièges sociaux, ça fait une grosse différence sur le plan du financement par rapport au comté qui se trouve à 100 milles de là, en milieu rural, et où il n'y a aucun siège social mais seulement des succursales.

Mr. Jacques Saada: And for the head office, you're saying that $1,000 isn't very much, but, when you consider an electoral district where there are a lot of head offices and you multiply $1,000 by the number of head offices, that makes a big financial difference relative to the rural riding 100 miles away where there are no head offices, but just branches.


Les employés des sièges sociaux de tous les organismes fédéraux devraient pouvoir utiliser la langue officielle de leur choix en milieu de travail, peu importe la région dans laquelle ces sièges sociaux se trouvent.

Employees in head offices of all federal agencies should be able to use the official language of their choice in the workplace, regardless of the region in which they work.


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