Traduction de «siègent à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

les personnes siègent par roulement
the persons serve in rotation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’élargir l’expertise professionnelle du conseil d’administration dans certains domaines, ce dernier peut coopter un maximum de six experts (trois titulaires et trois suppléants) qui siègent à titre consultatif, sans droit de vote.
In order to broaden the Board of Directors’ professional expertise in certain areas, the board has made use of the possibility of co-opting 6 experts who participate in the board meetings without voting rights.

Il convient de rappeler que, au titre de l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement, aussi longtemps que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, et à la condition qu'ils aient au préalable signé la déclaration de non-exercice d'une fonction incompatible avec la qualité de membre du Parlement européen (voir infra), les députés siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits.
It should be noted that, pursuant to Rule 3(2), first subparagraph, until such time as Members' credentials have been verified or a ruling has been given on any dispute, and provided that they have previously signed a written declaration on the absence of incompatible offices (see further), they shall take their seat in Parliament and on its bodies and shall enjoy all the rights attaching thereto.

Le but de mon exposé est de décrire la façon dont nous sommes structurés pour répondre aux besoins de la Défense nationale et d'expliquer comment nous conseillons les ministres qui siègent à titre de membres du Conseil du Trésor (1010) [Français] Avant de continuer, j'aimerais mentionner que je vais expliquer le processus à appliquer pour tous les achats de biens immobiliers du ministère.
So the purpose of my presentation is to describe how we're organized to serve DND's needs and to set out how we deliver advice to ministers who sit as members of Treasury Board (1010) [Translation] Before I go any further, I would just like to say that I will be outlining the process that applies to all departmental real estate purchases.

Ses membres sont élus par les Etats parties parmi leurs ressortissants et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques (amendement)
The members of the Committee shall be elected by States Parties from among their nationals and shall serve in their personal capacity, consideration being given to equitable geographical distribution, as well as to the principal legal systems.

c) Les membres du groupe consultatif ad hoc siègent à titre personnel et sans recevoir d'instructions d'aucun gouvernement.
(c) Persons appointed to the ad hoc advisory panel shall act in their personal capacities and without instructions from any Government.

Il n'y a pas de secret : j'appartiens à un gouvernement qui est un gouvernement de gauche, la gauche plurielle ; j'appartiens à un parti politique, le parti socialiste et, à ce titre, c'est vrai, pardonnez-moi, Monsieur le Président, j'ai souvent l'occasion de rencontrer des amis qui siègent à gauche de cette Assemblée et dont je constate, effectivement, qu'ils sont les plus nombreux, et pour l'instant les seuls d'ailleurs, à parler de la taxe Tobin. Je me sens effectivement en sympathie avec eux à bien des égards, mais il se fait qu'ici, maintenant, et chaque fois que je serai là, je représente le Conseil à l'Heure des questions.
It is no secret that I am a member of a left-wing government, a left-wing coalition, and I belong to a political party, the Socialist Party, and as such, it is true – forgive me, Mr President – I frequently have the opportunity to meet my friends on the left wing in this House. I have noted that these people are ones most ready and, for the moment, the only ones to discuss the Tobin tax. In many respects I feel sympathetic to their ideas, but the fact is that in this place, now and every time I address you, I have to represent the Council during Question Time.

c ) Les membres de la commission consultative siègent à titre personnel et sans recevoir d'instructions d'aucun gouvernement .
( C ) PERSONS APPOINTED TO THE ADVISORY PANEL SHALL ACT IN THEIR PERSONAL CAPACITIES AND WITHOUT INSTRUCTIONS FROM ANY GOVERNMENT .

Ces membres sont élus à la majorité absolue par le Comité des ministres pour six ans, ils siègent à titre indivduel, ce qui leur garantit une véritable indépendance.
They are elected for a term of six years by an absolute majority of the Committee of Ministers. They sit in their individual capacity, a fact which guarantees their total impartiality.