Vertaling van "siègent au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

les personnes siègent par roulement
the persons serve in rotation

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet et Nosheena Mobarik siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
Under Rule 3(2), until such time as their credentials had been verified or a ruling had been given on any dispute, and provided that they had previously made a written declaration stating that they did not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet and Nosheena Mobarik would take their seats in Parliament and on its bodies and would enjoy all the rights attaching thereto.

Aussi longtemps que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, les députés siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration susmentionnée.
Until such time as Members' credentials have been verified or a ruling has been given on any dispute, and provided that they have previously signed the above-mentioned written declaration, they shall take their seat in Parliament and on its bodies and shall enjoy all the rights attaching thereto.

Il convient de rappeler que, au titre de l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement, aussi longtemps que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, et à la condition qu'ils aient au préalable signé la déclaration de non-exercice d'une fonction incompatible avec la qualité de membre du Parlement européen (voir infra), les députés siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits.
It should be noted that, pursuant to Rule 3(2), first subparagraph, until such time as Members' credentials have been verified or a ruling has been given on any dispute, and provided that they have previously signed a written declaration on the absence of incompatible offices (see further), they shall take their seat in Parliament and on its bodies and shall enjoy all the rights attaching thereto.

La vraie raison pour laquelle le député ne veut pas que nous améliorions la représentation du Québec à la Chambre est que son parti ne veut pas que des sénateurs du Québec siègent au Parlement, pas plus que des députés du Québec siègent à la Chambre des communes.
The real reason the member does not want us to improve Quebec representation in the House is that the member's party does not want Quebec to have any senators in Parliament and zero members in the House of Commons.

Nous appliquons la subsidiarité et le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) a confiance en nos collègues qui siègent au parlement de Rome ainsi qu’en la justice romaine, en l’indépendance des tribunaux italiens, qui peuvent déterminer en toute indépendance ce qui est bon pour l’Italie et ce qui ne l’est pas. Le parlement italien vient de prouver son indépendance.
We practise subsidiarity and we in the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) have confidence in our colleagues in the parliament in Rome and trust in the Roman courts, in the Italian courts, which can rule independently on what is good for Italy and what is not good for Italy. The Italian parliament has just proven that it is independent.

À titre de femme, de membre du Cabinet de M. Harper et de sénateur conservateur, je ne suis pas du tout disposée à accepter l'idée que celles parmi nous qui siègent de ce côté-ci du Sénat s'intéressent moins aux enjeux qui touchent les femmes que d'autres femmes qui siègent au Parlement.
As a woman, as a member of Mr. Harper's cabinet and as a member of this side of the house, I do not and would not condone any belief that those of us that happen to be women on this side are less interested than any other woman in Parliament in issues of concern to women.

Toutefois, pour revenir à l'exemption du Parlement, j'aurais pensé qu'on exempterait le Parlement parce que, à l'instar de l'appareil judiciaire, le Parlement est une institution distincte et indépendante du gouvernement avec un grand G. Oui, les ministres siègent au Parlement, mais le Parlement en soi est une institution indépendante.
However, going back to the issue of the exemption of Parliament, I would have thought the reason Parliament would be exempt is that, just as the courts are a separate institution in government, fully divorced from the big G government itself, so is Parliament an institution on its own, divorced from big G government. Yes, the ministers sit in Parliament, but Parliament itself as an institution is quite divorced.

Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles.
The committees of the European Parliament shall meet in Brussels.