Traduction de «siège à l’occasion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'occasion d'un événement [ à la survenance d'un événement | à l'occasion d'un évènement | à la survenance d'un évènement ]
on the happening of an event

qui peut être modifié à l'occasion [ pouvant être modifié à l'occasion ]
as may be amended from time to time

Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés
Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

caution à l'occasion de perte ou de vol de titres
lost security bond

accident survenu par le fait du travail | accident survenu à l'occasion du travail
accident of employment

pertes survenues à l'occasion du transport
transport losses

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

vérifier le potentiel d'objets d'occasion
assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise

gérer les biens confiés à un magasin d'occasion
manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Président Anglin, qui avait démissionné plus tôt de son siège de député et de la présidence, a repris son siège à l’occasion d’une élection partielle et a été réélu Président à l’ouverture de la 5 session de la 3 législature (Journaux, 7 février 1878, p. 9-10).
Speaker Anglin, who had earlier resigned his seat and the Speakership, was re-elected in a by-election and re-elected Speaker at the opening of the Fifth Session of the Third Parliament (Journals, February 7, 1878, pp. 9-10).

En outre, l’imposition des associés à l’occasion du transfert du siège statutaire devrait être exclue.
Moreover, the taxation of shareholders on the occasion of the transfer of the registered office should be excluded.

La Banque européenne d'investissement sera, en outre, exonérée de toute imposition fiscale et parafiscale à l'occasion des augmentations de son capital ainsi que des formalités diverses que ces opérations pourront comporter dans l'État du siège.
The European Investment Bank shall in addition be exempt from any form of taxation or imposition of a like nature on the occasion of any increase in its capital and from the various formalities which may be connected therewith in the State where the Bank has its seat.

La Banque centrale européenne sera, en outre, exonérée de toute imposition fiscale et parafiscale à l'occasion des augmentations de son capital ainsi que des formalités diverses que ces opérations pourront comporter dans l'État du siège.
The European Central Bank shall, in addition, be exempt from any form of taxation or imposition of a like nature on the occasion of any increase in its capital and from the various formalities which may be connected therewith in the State where the bank has its seat.

Le Bureau a ensuite rencontré MM. Morton Louis Levyson et François Colling, membres de la Cour des comptes, et Michel Hervé, Secrétaire général de la Cour des comptes (la Cour avait mis à disposition son siège à l'occasion de cette réunion) et a procédé avec eux à un échange de vues concernant les activités respectives de la Cour et du Comité.
The Bureau later met with Mr Morton Louis Levyson and Mr François Colling, members of the Court of Auditors and with Mr Michel Hervé, the Court’s Secretary General (the Court had loaned its headquarters building for the meeting) and with them held a free-ranging exchange of views about the Court’s activities and those of the Committee.

Ils ont aussi décidé à cette occasion que le siège de l'Agence devrait rester à Vienne.
They also decided on that occasion that the seat of the Agency should remain in Vienna.

Le présent protocole est ouvert à la signature à Kiev (Ukraine) du 21 au 23 mai 2003 à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle «Un environnement pour l'Europe», puis au siège de l'Organisation des nations unies à New York jusqu'au 31 décembre 2003, pour tous les États qui sont membres de l'Organisation des nations unies ainsi que les organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de l'Organisation auxquelles des États membres ont donné compétence dans des domaines régis par le présent protocole, notamment pour conclure des accords dans ces domaines.
This Protocol shall be open for signature at Kiev (Ukraine) from 21 to 23 May 2003 on the occasion of the fifth Ministerial Conference ‘Environment for Europe’, and thereafter at United Nations Headquarters in New York until 31 December 2003, by all States which are Members of the United Nations and by regional economic integration organisations constituted by sovereign States Members of the United Nations to which their Member States have transferred competence over matters governed by this Protocol, including the competence to enter into treaties in respect of these matters.

La Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait de plus qu’aucune province ne pouvait perdre de siège à l’occasion d’un redécoupage électoral, à moins que le pourcentage de sa population par rapport à la population totale du pays n’ait diminué d’au moins 5 p. 100 (un vingtième) entre les deux derniers recensements; aussi appelait-on cette exigence la « règle du vingtième »(6).
A further stipulation in the Constitution Act, 1867 was that no province could lose seats as a result of a readjustment except in instances where a province had decreased in its share of the national population between the last two censuses by at least five percent, or one-twentieth; this provision was thus known as the “one-twentieth clause” (6)

La Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait de plus qu’aucune province ne pouvait perdre de siège à l’occasion d’un redécoupage électoral, à moins que le pourcentage de sa population par rapport à la population totale du pays ait diminué d’au moins 5 % (c.-à-d. d’un vingtième) entre les deux derniers recensements; aussi appelait-on cette exigence la « règle du vingtième 13 ».
A further stipulation in the Constitution Act, 1867 was that no province could lose seats as a result of a readjustment except in instances where a province’s share of the national population had decreased between the last two censuses by at least 5%, or one-twentieth; this provision was thus known as the “one-twentieth clause”. 13