Traduction de «siège sont indiqués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
bucket seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]

siège parlementaire
parliamentary seat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Les avis ou documents à signifier à une coopérative peuvent l’être au siège social indiqué dans le dernier avis déposé auprès du directeur.
(2) A notice or document that is required to be served on a cooperative may be served on it at the cooperative’s registered office shown in the last notice of registered office filed with the Director.

254. Les avis ou documents à envoyer ou à signifier à une société peuvent l’être par courrier recommandé au siège social indiqué dans le dernier avis déposé en vertu de l’article 19; la société est alors réputée, sauf s’il existe des motifs raisonnables à l’effet contraire, les avoir reçus ou en avoir reçu signification à la date normale de livraison par la poste.
254. A notice or document required to be sent to or served on a corporation may be sent by registered mail to the registered office of the corporation shown in the last notice filed under section 19 and, if so sent, is deemed to be received or served at the time it would be delivered in the ordinary course of mail unless there are reasonable grounds for believing that the corporation did not receive the notice or document at that time or at all.

363 (1) Les avis ou documents à envoyer à une coopérative peuvent l’être au siège social indiqué dans le dernier avis déposé auprès du directeur; la coopérative est alors réputée, sauf s’il existe des motifs raisonnables à l’effet contraire, les avoir reçus dans les sept jours de leur envoi.
363 (1) A notice or document that is required to be sent to a cooperative may be sent to the cooperative’s registered office shown in the last notice of registered office filed with the Director and, if so sent, is deemed to have been received seven days after it was sent unless there are reasonable grounds to believe that the cooperative did not receive the notice or document at that time or at all.

Le retour officiel à la Chambre des whips en chef du gouvernement et de l’opposition, qui entrent ensemble et s’inclinent devant le Président avant de regagner leur siège respectif, indique que les partis sont prêts pour la tenue du vote.
The formal return of the Chief Government and Opposition Whips, who enter the Chamber together and bow to the Speaker before resuming their seats, indicates that the parties are ready for the recorded division.

M. W.T. Stanbury: Excusez-moi, monsieur Calder, mais les données sur le coefficient d'occupation des sièges n'indiquent pas cela.
Prof. W.T. Stanbury: Actually, I'm sorry, Mr. Calder, but the data on passenger loads don't indicate that.

Selon l’auteur de la présente question, choisir Ørestad comme siège pour ce secrétariat devrait constituer un atout précieux et donner une impulsion à une région au profil axé sur les hautes technologies comme l’Øresund. La Commission pourrait-elle indiquer sur la base de quels critères elle compte choisir le pays qui accueillera le siège du secrétariat en question?
How will the Commission select the country which is to host this secretariat? In my view, locating the secretariat in Ørestad would be of great value to a region with a high technological profile, such as the Øresund region, and would promote development in that area.

Selon l'auteur de la présente question, choisir Ørestad comme siège pour ce secrétariat devrait constituer un atout précieux et donner une impulsion à une région au profil axé sur les hautes technologies comme l'Øresund. La Commission pourrait-elle indiquer sur la base de quels critères elle compte choisir le pays qui accueillera le siège du secrétariat en question?
How will the Commission select the country which is to host this secretariat? In my view, locating the secretariat in Ørestad would be of great value to a region with a high technological profile, such as the Øresund region, and would promote development in that area.

10. invite la Commission à clarifier la distinction entre les SIG et les SIEG en élaborant des critères opérationnels, en tenant compte des traditions nationales des États membres, fondés sur la nature des biens collectifs et sur le financement public ou par des mécanismes de solidarité des SIG; souligne que, pour beaucoup de SIG, la distinction entre les aspects économiques et non économiques est extrêmement difficile à opérer en raison du caractère dynamique de ces services et de leur évolution rapide; se félicite dès lors du fait que, dans son livre blanc sur les SIG, la Commission indique que "l'accomplissement effectif d'une mission d'intérêt général prévaut, en cas de tension, sur l'application des règles du traité"; reconnaît qu'il faut se garder de retirer de vastes pans des SIG du champ d'application des règles régissant le marché intérieur et la concurrence en s'efforçant de définir ces services; note qu'une définition précise des SIEG et des SIG irait à l'encontre de la liberté des États membres de définir leurs SIG;
10. Calls on the Commission to clarify the distinction between SGIs and SGEIs by developing operational criteria, taking into account Member States" national traditions, based on the nature of collective goods and public funding or by solidarity mechanisms of SGIs; underlines that for many SGIs making the distinction between economic and non-economic aspects is extremely difficult due to the dynamic character of these services and their rapid development; welcomes, therefore, the fact that, in its White Paper on SGIs, the Commission indicates that "the effective performance of a general interest task prevails, in case of tension, over the application of Treaty rules"; recognises that broad areas of SGIs must not be withdrawn from the scope of the rules of the internal market and competition through an attempt to define SGIs; notes that a precise definition of SGIs and SGEIs would run counter to the freedom of Member States to define their SGIs;

9. invite la Commission à clarifier la distinction entre les SIG et les SIEG en élaborant des critères opérationnels, tenant compte des traditions nationales des États membres et fondés sur la nature des biens collectifs et sur le financement public, ou par des mécanismes de solidarité, des SIG; souligne que pour beaucoup de SIG, la distinction entre les aspects économiques et non économiques est extrêmement difficile à opérer en raison du caractère dynamique de ces services et de leur évolution rapide; se félicite dès lors du fait que, dans son livre blanc sur les SIG, la Commission indique que "l'accomplissement effectif d'une mission d'intérêt général prévaut, en cas de tension, sur l'application des règles du traité"; reconnaît qu'il faut se garder de retirer de vastes pans des SIG du champ d'application des règles régissant le marché intérieur et la concurrence en s'efforçant de définir ces services; note qu'une définition précise des SIEG et des SIG irait à l'encontre de la liberté des États membres de définir leurs SIG;
9. Calls on the Commission to clarify the distinction between SGIs and SGEIs by developing operational criteria, taking into account Member States’ national tradition, based on the nature of collective goods and public funding or by solidarity mechanisms of SGIs; underlines that for many SGIs making the distinction between economic and non-economic aspects is extremely difficult due to the dynamic character of these services and their rapid development; welcomes, therefore, the fact that, in its White Paper on SGIs, the Commission indicates that "the effective performance of a general interest task prevails, in case of tension, over the application of Treaty rules"; recognises that broad areas of SGIs must not be withdrawn from the scope of the rules of the internal market and competition through an attempt to define SGIs; notes that a precise definition of SGEI and SGI would run counter to the freedom of Member States to define their SGIs;

30. demande à la Commission de présenter, pour le 1 juillet 2004, un plan structuré indiquant comment le siège devrait superviser les contrôles effectués par les délégations dans le cadre d'un système de gestion déconcentrée; souligne qu'audits financiers et évaluations devraient être coordonnés, contrôlés et suivis par le siège; est tout particulièrement préoccupé par l'apparent manque de suivi systématique des audits et des évaluations;
30. Asks the Commission to provide a structured plan by 1 July 2004 as to how Headquarters should control delegations' controls within a deconcentrated management system; stresses that financial audits and evaluation should be coordinated, monitored and followed up by Headquarters; is especially worried by the apparent lack of systematic follow-up of audits and evaluations;