Vertaling van "siège social était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délocalisation du siège social [ évitement fiscal par délocalisation du siège social | optimisation fiscale par délocalisation du siège social | inversion fiscale ]
corporate tax inversion [ tax inversion | corporate inversion ]

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]
principal office [ company base ]

siège | siège de société | siège social
head office

vérificateur des comptes | vérificatrice des comptes | contrôleur général | contrôleuse générale | contrôleur du siège social | contrôleuse du siège social | contrôleur corporatif
corporate controller

siège social de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton [ siège social de la MROC ]
Regional Municipality of Ottawa-Carleton headquarters

bureau principal | siège d'exploitation | siège social
principal office

siège réel | siège social réel
real head office | real seat | true place of business

adresse professionnelle | adresse du siège social | adresse d'affaires
business address

siège social | bureau-chef
head office | registered office | headquarters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En avril—je crois que vous n'étiez pas encore en poste à ce moment-là—, il y a eu fusion entre Air Alliance, dont le siège social était à Québec, et Air Nova, dont le siège social était à Halifax.
In April—I don't believe you had been appointed yet—Air Alliance, which is headquartered in Quebec City, and Air Nova, which is headquartered in Halifax, agreed to merge.

Le sénateur Angus : Le siège social était à Montréal.
Senator Angus: The head office used to be in Montreal.

À l'origine, Electro-Motive Diesel était la propriété d'une société dont le siège social était situé en Ohio.
Electro-Motive Diesel was initially owned by an Ohio-based company.

«établissement dans un pays tiers», une entité dont le siège social est établi dans un pays tiers et qui relèverait, si elle était établie dans l'Union, de la définition d'un établissement;
'third-country institution' means an entity, the head office of which is established in a third country, that would, if it were established within the Union, be covered by the definition of an institution;

Mon parti et moi-même, à titre de porte-parole, étions du côté d'Air Canada, et non du côté de Canadian Airlines, une compagnie qui était contrôlée par American Airlines, dont le siège social était à Dallas.
My party and myself, as the transport critic, were on the side of Air Canada, not Canadian Airlines, a company that was controlled by American Airlines, whose head office was in Dallas.

1. L'employeur d'un travailleur dont le siège social ou le siège des activités est situé en dehors de l’État membre compétent est tenu d'accomplir les obligations prévues par la législation applicable à ce travailleur, notamment l'obligation de verser les cotisations prévues par cette législation, comme si son siège social ou le siège de ses activités était situé dans l’État membre compétent.
1. The employer of a worker who has his registered office or place of business outside the competent Member State shall be obliged to fulfil all the obligations laid down by the legislation applicable to that worker, notably the obligation to pay the contributions provided for by this legislation, as if he had his registered office or place of business in the competent Member State.

1. Un employeur dont le siège social ou le siège des activités est situé en dehors de l'État membre compétent est tenu d'accomplir les obligations prévues par la législation applicable à ce travailleur, notamment l'obligation de verser les cotisations prévues par cette législation, comme si son siège social ou le siège de ses activités était situé dans l'État membre compétent .
1. An employer║ who has his registered office or place of business outside the competent Member State shall be obliged to fulfil all the obligations laid down by the legislation applicable to the employee, in particular the obligation to pay the contributions provided for by this legislation, as if he had his registered office or place of business in the competent Member State .

6. Les entreprises dont le siège social se trouve dans un pays tiers et qui auraient dû être agréées conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuilles, en vertu de la section A, point 4, de la directive 2004/39/CE, si leur siège social ou (uniquement dans le cas d'une société d'investissement) leur siège central s'était trouvé dans la Communauté, sont également exemptées de l'obligation de regrouper leurs participations avec celles de leur entreprise mère en vertu des obligations prévues à l'article 11, paragraphes 4 et 5, à condition qu'elles respectent des conditions équivalentes d'indépendance en tant que sociétés de gestion ou entreprises d'investissement.
6. Undertakings whose registered office is in a third country which would have required an authorisation in accordance with Article 5(1) of Directive 85/611/EEC or, with regard portfolio management under point 4 of section A Directive 2004/39/EC if it had its registered office or (only in the case of an investment firm) its head office within the Community shall also be exempted from aggregating holdings with the holdings of its parent undertaking under the requirements laid down in Articles 12(4) and 12(5) provided that they comply with equivalent conditions of independence as management companies or investment firms.

Le siège social était à Edmonton, ce qui signifie que les documents officiels étaient adressés là et que les avis de convocation venaient d'Edmonton.
The head office was in Edmonton, which meant that formal notices were delivered to that head office and notices of meetings were issued from that head office.