Vertaling van "siège social seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délocalisation du siège social [ évitement fiscal par délocalisation du siège social | optimisation fiscale par délocalisation du siège social | inversion fiscale ]
corporate tax inversion [ tax inversion | corporate inversion ]

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]
principal office [ company base ]

siège | siège de société | siège social
head office

vérificateur des comptes | vérificatrice des comptes | contrôleur général | contrôleuse générale | contrôleur du siège social | contrôleuse du siège social | contrôleur corporatif
corporate controller

siège social de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton [ siège social de la MROC ]
Regional Municipality of Ottawa-Carleton headquarters

bureau principal | siège d'exploitation | siège social
principal office

siège réel | siège social réel
real head office | real seat | true place of business

adresse professionnelle | adresse du siège social | adresse d'affaires
business address

siège social | bureau-chef
head office | registered office | headquarters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles applicables au siège social d’une société seront également révisées en application du statut de la société européenne
Rules about a company’s registered office are also to be revised under the European company statute

Ainsi, un pilote qui travaille pour une compagnie ayant son siège en France, mais dont la résidence et la base d’affectation se trouvent en Italie, sera, en vertu des nouvelles règles, soumis à la législation de sécurité sociale italienne et non plus française, et ses cotisations sociales seront payées en Italie.
For example, a pilot working for an airline with a registered office in France, but who is residing in Italy and whose home base is in Italy, will, according to the new rules, be subject to Italian social security legislation and no longer to French legislation.

la date à compter de laquelle les transactions de la société prévoyant de transférer son siège social seront considérées, à des fins comptables, comme localisées dans l'État membre d'accueil;
the date from which the transactions of the company intending to transfer its registered office will be treated for accounting purposes as being located in the host Member State;

(b) Les employés du transport aérien «communautaire» qui prestent des services depuis une base opérationnelle située en dehors du territoire des États membres seront soumis à la législation sociale et aux conventions collectives du pays dans lequel l'opérateur a son siège.
(b) employees of ‘community’ air transport that provides services from an operational base located outside the territory of the Member States will be subject to the social legislation and collective agreements of the country in which the operator has its main office;

Les pertes éventuelles des différentes entités du groupe seront soumises aux règles de report (en avant et en arrière) des pertes de l’État dans lequel l'entité concernée a sa résidence fiscale, c'est-à-dire à celles de l’État de résidence pour la société principale (société mère ou siège social) et à celles de l’État d'accueil pour les filiales et établissements stables.
Any losses allocated to the group units will be subject to the carry-forward and carry-back rules of the State of residence of the unit, i.e. the home state for the lead company (parent company or head office) and the host state for subsidiaries and permanent establishments

Voilà donc ma première observation. Deuxièmement, au siège social de notre parti, il y a des gens qui se demandent ce que seront les mesures de soutien, particulièrement pour les circonscriptions en croissance rapide.
Second, folks at our party headquarters are wondering what the support will be especially for rapidly growing ridings.

Bien sûr, les 4 500 emplois ne seront pas situés au siège social, mais il y en aura facilement 800 à 900 qui oeuvreront ici même, au siège social.
Of course, all 4,500 jobs will not be at the head office but easily 800 to 900 of them will be.

Puisque dès 1993 les succursales seront agréées et surveillées par les autorités de contrôle de l'Etat du siège social de l'établissement de crédit, il apparaît souhaitable que ce soit aussi le système de garantie du siège qui couvre ces succursales, ce qui n'était pas prévu dans la recommandation.
Starting in 1993, branches will be authorized and monitored by the supervisory authorities of the Member State where the credit institution has its head office; it is therefore desirable that the branches should be covered by the head office guarantee scheme, something which the Recommendation does not provide for.

Les sociétés seront libres, non seulement de créer des succursales dans d'autres Etats membres, mais également de vendre la gamme entière de leurs produits dans le cadre de la libre prestation de services, sur la base d'un agrément unique et de la surveillance par le pays de leur siège social.
Companies will be free, that is, not only to set up branches in other Member States, but also to sell the full range of their products through freedom of services on the basis of a single authorisation and supervision from the country where their Head Office is located.