Vertaling van "siège social puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délocalisation du siège social [ évitement fiscal par délocalisation du siège social | optimisation fiscale par délocalisation du siège social | inversion fiscale ]
corporate tax inversion [ tax inversion | corporate inversion ]

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]
principal office [ company base ]

siège | siège de société | siège social
head office

vérificateur des comptes | vérificatrice des comptes | contrôleur général | contrôleuse générale | contrôleur du siège social | contrôleuse du siège social | contrôleur corporatif
corporate controller

siège social de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton [ siège social de la MROC ]
Regional Municipality of Ottawa-Carleton headquarters

bureau principal | siège d'exploitation | siège social
principal office

siège réel | siège social réel
real head office | real seat | true place of business

adresse professionnelle | adresse du siège social | adresse d'affaires
business address

siège social | bureau-chef
head office | registered office | headquarters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Désormais une règle a été instaurée établissant que les employés peuvent continuer à travailler dans la langue de leur choix, peu importe l'endroit où le siège social est déménagé puisqu'il s'agit d'un siège social et non d'une activité régionale.
Henceforth, there is a rule establishing that employees can continue to work in the language of their choice regardless of where the head office is relocated to, since it is a head office and not a regional activity.

Puisqu’il sera possible de créer une société sans apport de capital (UN euro suffira), il sera possible pour les entreprises d’établir un siège social fictif et de s’installer n’importe où.
A form of company is being created with no capital (just EUR 1 suffices), which will be able to establish a fictitious registered office and relocate it anywhere.

33. rappelle que les prestataires de SIEG ont une variété de statuts différents, puisqu'ils peuvent prendre la forme d'une association, d'une fondation, d'une organisation bénévole et communautaire, d'une organisation à but non lucratif ou d'une entreprise sociale; rappelle que certains d'entre eux n'opèrent qu'au niveau local, ne pratiquent pas d'activités commerciales et réinvestissent sur le plan local tous leurs bénéfices qu'ils réalisent sur les services d'intérêt général;
33. Recalls that SGEI providers have a variety of different statuses, such as associations, foundations, voluntary and community organisations, non-profit organisations and social enterprises; recalls that some of those operate exclusively at local level, do not engage in commercial activities and reinvest locally any profits from services of general interest;

Une réglementation efficace sera mieux servie par l'autorité de contrôle d'un seul pays responsable, à savoir celui où la société visée a son siège social, puisque les règles détaillées d'un pays en la matière (établies conformément à la directive) resteront essentiellement fondées sur le droit des entreprises dudit pays.
Effective regulation would be best served by the supervisory authority in one country alone being responsible. The supervisory authority in the country where the offeree company has its registered office should be the sole supervisory authority since the detailed takeover rules of a country (made in accordance with the Directive) will continue to be principally founded on the company law of that country.

Nous avons donc parcouru beaucoup de chemin depuis notre arrivée sur le marché, il y a 22 ans. HSBC est parmi les plus importantes sociétés de services financiers au monde, puisqu'elle est présente dans 80 pays et territoires et a son siège social principal à Londres.
HSBC is one of the largest financial service companies in the world, in 80 countries and territories, based in London.

Puisque dès 1993 les succursales seront agréées et surveillées par les autorités de contrôle de l'Etat du siège social de l'établissement de crédit, il apparaît souhaitable que ce soit aussi le système de garantie du siège qui couvre ces succursales, ce qui n'était pas prévu dans la recommandation.
Starting in 1993, branches will be authorized and monitored by the supervisory authorities of the Member State where the credit institution has its head office; it is therefore desirable that the branches should be covered by the head office guarantee scheme, something which the Recommendation does not provide for.

Col Sutherland : Il ne fait pour moi aucun doute — et je dis cela en tant que personne qui exerce ses fonctions à titre bénévole, comme vous d'ailleurs, puisque vous siégez au conseil — que nos concurrents, et notamment de grandes multinationales ayant leur siège social ailleurs, ont des vues sur nous.
Col. Sutherland: There is no question in my mind — and I can say this as a volunteer, much as you are because you sit on the board — that our competitors, particularly the large multinationals that are headquartered offshore, are targeting us.

Dans la mesure où les sociétés canadiennes ayant leur siège social au Canada fonctionnaient aussi par l'intermédiaire de sociétés constituées à l'étranger, à l'extérieur du pays.leurs structures commerciales et leurs méthodes d'opération auraient aussi été examinées pour des raisons commerciales, puisque l'aspect fiscal n'aurait pas été pertinent.
To the extent that Canadian corporations headquartered in Canada that were also operating through foreign-incorporated companies outside of Canada.their business structure and their method of operation would have been entered into for business reasons, because the tax aspect of it would not have been relevant.