Vertaling van "siège sera établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir son siège, être établi en Suisse
based (to be - in Switzerland)

soumissionnaire qui a son siège social au Canada [ soumissionnaire établi au Canada ]
Canadian-based bidder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Son siège sera établi à Tallinn (Estonie), et les tâches liées au développement et à la gestion opérationnelle seront réalisées à Strasbourg (France), tandis qu'un site de secours sera installé à Sankt Johann im Pongau (Autriche).
The seat of the Agency will be in Tallin, Estonia. The tasks related to development and operational management will be carried out in Strasbourg, France. A backup site will be installed in Sankt Johann im Pongau, Austria.

Autrement dit, le nombre de sièges sera établi en divisant la population d'une province par 108 000, et en arrondissant le résultat.
In other words, seats will be determined by dividing a province's population by 108,000 and rounding up any remainder.

Selon le même principe qu’à l’époque où une décision similaire a été arrêtée au Conseil européen le 29 octobre 1993, chaque siège sera établi dans un État membre différent afin d’assurer une répartition géographique équilibrée.
As was the case when an analogous Decision was taken at the European Council on 29 October 1993, each of those seats will be located in a different Member State, thus ensuring appropriate geographical spread.

Cette modification est un gage de sécurité juridique pour les demandeurs qui ont fréquemment été confrontés à de graves perturbations et des retards injustifiés dans la procédure (Il existe cependant une dérogation à cette règle pour l'État membre dans lequel sera établi le siège éventuel du GECT et qui devra donner son approbation formelle). Une déclaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission, qui sera jointe à l'issue des discussions, invite les États membres à garantir la clarté, l'efficacité et la transparence de l'approbation des nouveaux GECT dans le délai imparti.
This change brings legal certainty for applicants, who have frequently been facing serious disruptions and unjustified delays in the procedure (There is, however, derogation to this rule made for the Member State where the proposed registered office of the EGTC will be located where a formal approval would still be required). A Joint Declaration of the Parliament, the Council and the Commission, which will be added after end of discussions, is calling on the Member States to ensure a clear, efficient and transparent authorization of new EGTCs within the time limit.

Le secrétariat, dont le siège est établi à Vienne, sera l'organe central de coordination du traité.
It will have its seat in Vienna and will be the central co-ordinating body for the Treaty.

accordent aux organes compétents des sociétés participant à la fusion le droit de choisir sans négociation préalable d'être directement soumis aux dispositions de référence visées au paragraphe 2, point h), telles que fixées par la législation de l'État membre dans lequel le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière sera établi, et de respecter ces dispositions à compter de la date d'immatriculation;
shall confer on the relevant organs of the merging companies the right to choose without any prior negotiation to be directly subject to the standard rules referred to in paragraph 2(h), as laid down by the legislation of the Member State in which the company resulting from the cross-border merger is to have its registered office, and to abide by those rules from the date of registration;

Le siège de l'entreprise commune sera soumis au droit national de l'État membre dans lequel il sera établi; l'implantation du siège à Bruxelles se traduirait par un taux d'imposition élevé.
The seat of the Joint Undertaking would be subject to the national law of the Member State in which it was established, which in Brussels would involve a high rate of tax.

Son siège sera établi à Tallinn, et les tâches liées au développement et à la gestion opérationnelle seront réalisées à Strasbourg, tandis qu'un site de secours sera installé en Autriche, à Sankt Johann im Pongau.
The seat of the Agency will be in Tallinn, tasks related to development and operational management will be carried out in Strasbourg and a backup site will be established in Austria, in Sankt Johann im Pongau.

L'objectif de la fusion est de fonder une société holding, LucasVarity plc, dont le siège sera établi au Royaume-Uni.
Under the terms of the merger a new UK holding company, to be known as LucasVarity plc, will be created.

Les représentants des gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, du Japon et les représentants de la Communauté européenne ont signé aujourd'hui à Moscou un accord instituant le Centre international de science et de technologie dont le siège sera établi dans la capitale russe.
Representatives of the governments of the United States of America, the Russian Federation, Japan and the representatives of the European Community signed an agreement today in Moscow establishing the International Science and Technology Center (ISTC).