Traduction de «siège provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

siège provisoire des Communautés
provisional seat of the Communities

sièges provisoires des Communautés
provisional seats of the Communities

Siège régional provisoire du gouvernement d'urgence [ Sièges régionaux provisoires du gouvernement d'urgence ]
Interim Regional Emergency Government Headquarters

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]
Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]

bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]
principal office [ company base ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De surcroît, cette pratique est à l'origine de certaines difficultés d'ordre administratif et matériel, qui se sont manifestées surtout dans la phase délicate de démarrage des activités des agences : choix d'un siège provisoire, problème de recrutement du personnel dans l'incertitude de la localisation du siège définitif, coûts supplémentaires et difficultés pratiques dans la transition vers le siège définitif.
It has also caused certain administrative and practical problems, particularly at the delicate start-up stage of the agencies' activities: problem of selecting a provisional location, problem of recruiting staff when the final location of the headquarters is not known, additional cost and practical difficulties in switching activities to the definitive location.

1. Pour la période de la législature 2009-2014 restant à courir à compter de la date d’entrée en vigueur du présent article, et par dérogation aux articles 189, second alinéa, et 190, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et aux articles 107, second alinéa, et 108, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, qui étaient en vigueur aux moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, et par dérogation au nombre de sièges prévus par l’article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, les dix-huit sièges suivants sont ajoutés aux 736 sièges existants, portant ainsi provisoirement le nombre total de membres du Parlement européen à 754 jusqu’à la fin de la législature 2009-2014:
1. For the period of the 2009-2014 parliamentary term remaining at the date of entry into force of this Article, and by way of derogation from Articles 189, second paragraph, and 190(2) of the Treaty establishing the European Community and Articles 107, second paragraph, and 108(2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, which were in force at the time of the European Parliament elections in June 2009, and by way of derogation from the number of seats provided for in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, the following 18 seats shall be added to the existing 736 seats, thus provisionally bringing the total number of members of the European Parliament to 754 until the end of the 2009-2014 parliamentary term:

CONSIDÉRANT qu’il convient aussi de fixer les modalités qui permettront aux États membres concernés de pourvoir les sièges supplémentaires provisoirement créés,
WHEREAS it is also necessary to lay down the detailed arrangements for the Member States concerned to fill the additional seats provisionally created,

1. Pour la période de la législature 2009-2014 restant à courir à compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, et par dérogation aux articles 189, second alinéa, et 190, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et aux articles 107, second alinéa, et 108, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, qui étaient en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, et par dérogation au nombre de sièges prévus par l'article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, les dix-huit sièges suivants sont ajoutés aux 736 sièges existants, portant ainsi provisoirement le nombre total de membres du Parlement européen à 754 jusqu'à la fin de la législature 2009-2014:
1. For the period of the 2009-2014 parliamentary term remaining at the date of entry into force of this Article, and by way of derogation from Articles 189, second paragraph, and 190(2) of the Treaty establishing the European Community and Articles 107, second paragraph, and 108(2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, which were in force at the time of the European Parliament elections in June 2009, and by way of derogation from the number of seats provided for in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, the following 18 seats shall be added to the existing 736 seats, thus provisionally bringing the total number of members of the European Parliament to 754 until the end of the 2009-2014 parliamentary term:

L'objectif principal du présent livre vert est d'étendre le processus de consultation à un public plus large, notamment, pour ne citer qu'eux, les praticiens du droit, tels que les magistrats du siège, les magistrats du parquet et les défenseurs, ainsi que les personnels des services de réinsertion sociale et de probation, les personnels des maisons d'arrêt et autres établissements pénitentiaires réservés à la détention provisoire, les organisations professionnelles, les milieux universitaires, les ONG compétentes et les pouvoirs publics.
The main objective of this Green Paper is to extend this consultation process to a wider audience, including, i.a., practitioners, such as judges, prosecutors and defence lawyers, people working in the social and probation services, pre-detention establishments and prisons, professional organisations, academic circles, relevant NGOs and public authorities.

1. Les sommes dues par application des articles 2, 3, 4, 5, 11 et 14 sont payées dans la monnaie du pays du siège provisoire de la Communauté.
1. Payment of the sums due under Articles 2, 3, 4, 5, 11 and 14 shall be made in the currency of the country where the Community has its provisional seat.

Le membre de la Haute Autorité appelé dans l'exercice de ses fonctions à se déplacer hors du siège provisoire de la Communauté bénéficie: a) Du remboursement de ses frais de voyage,
A member of the High Authority required in the course of his duties to travel away from the provisional seat of the Community shall be entitled to: (a) reimbursement of travelling expenses;

A compter de la date de leur entrée en fonctions et jusqu'à la cessation de celles-ci, les membres de la Haute Autorité ont droit à un traitement de base, à des allocations familiales et à des indemnités, exprimés dans la monnaie du pays du siège provisoire de la Communauté.
From the date of taking up their duties until they cease to hold office, members of the High Authority shall be entitled to a basic salary, family allowances and other allowances, paid in the currency of the country where the Community has its provisional seat.

Il en est de même en cas de désignation comme membre d'une autre institution des Communautés, pour autant que cette institution ait son siège provisoire dans la ville où il était tenu de résider antérieurement du fait du mandat qu'il détenait et pour autant qu'avant cette nouvelle désignation il n'ait pas procédé à sa réinstallation.
Nor shall he be so entitled if he is appointed member of another institution of the Communities, if that institution has its provisional seat in the town where he was formerly required to reside by reason of his office and if at the time of the new appointment he has not already effected his resettlement.