Vertaling van "siège le permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
bucket seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]

siège parlementaire
parliamentary seat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présence de sièges abaissables permet de convertir les places pour fauteuils roulants en places assises universelles.
Drop-down seating allows for wheelchair spaces to be converted to universal seating.

Lorsque la loi de l'État membre dans lequel la SEC a son siège le permet, les statuts des SEC dont les membres sont majoritairement des coopératives peuvent prévoir que le nombre de voix est déterminé en fonction de la participation des membres aux activités exercées par la coopérative, y compris sous forme de participation au capital de la SEC, et/ou du nombre de membres de chaque entité constitutive.
In SCEs the majority of members of which are cooperatives, if the law of the Member State in which the SCE has its registered office so permits, the statutes may provide for the number of votes to be determined in accordance with the members' participation in the cooperative activity including participation in the capital of the SCE and/or by the number of members of each comprising entity.

Lorsque la loi de l'État membre dans lequel la SEC a son siège le permet, les statuts des SEC participant à des activités dans le domaine financier ou de l'assurance peuvent prévoir que le nombre de voix est déterminé par la participation du membre aux activités de la coopérative, y compris sous forme de participation au capital de la SEC. Les voix ainsi attribuées ne peuvent dépasser le nombre de cinq par membre, ou 20 % du total des droits de vote, la valeur la plus faible étant retenue.
If the law of the Member State in which the SCE has its registered office so permits, SCEs involved in financial or insurance activities may provide in their statutes for the number of votes to be determined by the members' participation in the cooperative activity including participation in the capital of the SCE. This attribution shall not exceed five votes per member or 20 % of total voting rights, whichever is the lower.

4. Si, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, la loi de l'État membre dans lequel la SEC a son siège le permet, les statuts de ladite SEC peuvent prévoir la participation de représentants des travailleurs aux assemblées générales ou aux assemblées de section ou de branche, à condition qu'ensemble, les représentants des travailleurs ne contrôlent pas plus de 15 % du total des droits de vote.
4. If, on the entry into force of this Regulation, the law of the Member State where an SCE has its registered office so permits, the statutes of that SCE may provide for the participation of employees' representatives in the general meetings or in the section or sectorial meetings, provided that the employees' representatives do not together control more than 15 % of total voting rights.

2. Lorsque la loi de l'État membre dans lequel la SEC a son siège le permet, les statuts peuvent prévoir qu'un membre dispose d'un nombre de voix qui est déterminé par sa participation aux activités de la coopérative, à l'exclusion de sa participation sous forme de contribution au capital.
2. If the law of the Member State in which the SCE has its registered office so permits, the statutes may provide for a member to have a number of votes determined by his/her participation in the cooperative activity other than by way of capital contribution.

Si la législation de l’État membre où se trouve son siège le permet, la SCE peut avoir des membres coopérateurs investisseurs, avec des droits de vote limités.
If the legislation of the Member State where the registered office is located allows it, the SCE may have cooperative investor members with limited voting rights.

L'adoption du statut de la SE permet ainsi de représenter les propositions de directive relatives aux fusions transfrontalières de sociétés anonymes et au transfert du siège social des sociétés.
Adoption of the European Company Statute will enable the Commission to come forward with proposals for Directives on cross-border mergers of public limited companies and transfers of company headquarters.