Traduction de «siège d’une opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège rehausseur [ rehausseur | siège d'appoint | siège d'enfant ]
booster seat [ booster chair ]

siège d'auto [ siège-auto | siège de voiture ]
car seat [ child-restraint seat ]

siège d'opérateur [ tabouret d'opérateur | siège d'opérateur dentaire ]
operator's stool [ dentist's stool | dental operator's stool ]

localisation | détermination du siège d'une maladie
localization | locating

opération de marge (d'intérêt), opération d'intermédiaire de crédit, opération de bilan
interest operation

opération de marge (d'intérêt), opération d'intermédiaire de crédit
balance-sheet operation = interest operation

délit d'initié, opération d'initié
insider dealing offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 4 octobre, ITS Fasan, le navire amiral italien et siège de l'Opération Atalante de la force navale de l'UE, a effectué des manœuvres conjointes avec le navire de la marine indienne INS Trishul au large des côtes somaliennes, ce qui constitue le premier exercice naval conjoint de l'UE et de l'Inde.
On 4 October, the Italian Flagship and Headquarters of the EU's Naval Force Operation Atalanta, ITS Fasan, conducted joint manoeuvres with the Indian Navy vessel INS Trishul off the coast of Somalia, which represents the first ever joint EU-India naval exercise.

Environ 50 millions d'euros d'impôts impayés ont trait à l'affectation indue des bénéfices au «siège» d'Apple Operations Europe.
Around €50 million in unpaid taxes relate to the undue allocation of profits to the "head office" of Apple Operations Europe.

k)«transfert du siège statutaire», l’opération par laquelle, sans liquidation ou création d’une nouvelle personne morale, une SE ou une SCE transfère son siège statutaire d’un État membre à un autre.
(k)‘transfer of the registered office’ means an operation whereby an SE or an SCE, without winding up or creating a new legal person, transfers its registered office from one Member State to another Member State.

«transfert du siège statutaire», l’opération par laquelle, sans liquidation ou création d’une nouvelle personne morale, une SE ou une SCE transfère son siège statutaire d’un État membre à un autre.
‘transfer of the registered office’ means an operation whereby an SE or an SCE, without winding up or creating a new legal person, transfers its registered office from one Member State to another Member State.

3) "succursale": un siège d'exploitation qui constitue une partie déprouvue de personnalité juridique d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'établissement de crédit; plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale.
3". branch" shall mean a place of business which forms a legally dependent part of a credit institution and which carries out directly all or some of the transactions inherent in the business of credit institutions; any number of places of business set up in the same Member State by a credit institution with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch.

3) "succursale": un siège d'exploitation qui constitue une partie déprouvue de personnalité juridique d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'établissement de crédit; plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale;
3". branch" shall mean a place of business which forms a legally dependent part of a credit institution and which carries out directly all or some of the transactions inherent in the business of credit institutions; any number of places of business set up in the same Member State by a credit institution with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch;

b) lorsqu'un organisme de radiodiffusion télévisuelle a son siège social effectif dans un État membre, mais que les décisions de la direction relatives à la programmation sont prises dans un autre État membre, il est réputé être établi dans l'État membre où opère une partie importante des effectifs employés aux activités de radiodiffusion télévisuelle; lorsqu'une partie importante des effectifs employés aux activités de radiodiffusion télévisuelle opère dans chacun de ces États membres, l'organisme de radiodiffusion télévisuelle est réputé être établi dans l'État membre où il a son siège social effectif; lorsqu'une partie importante des effectifs employés aux activités de radiodiffusion télévisuelle n'opère dans aucun de ces États membres, l'organisme de radiodiffusion télévisuelle est réputé être établi dans le premier État membre où il a commencé à émettre conformément au droit de cet État membre, à condition qu'il maintienne un lien économique stable et réel avec cet État membre;
(b) if a broadcaster has its head office in one Member State but editorial decisions on programme schedules are taken in another Member State, it shall be deemed to be established in the Member State where a significant part of the workforce involved in the pursuit of the television broadcasting activity operates; if a significant part of the workforce involved in the pursuit of the television broadcasting activity operates in each of those Member States, the broadcaster shall be deemed to be established in the Member State where it has its head office; if a significant part of the workforce involved in the pursuit of the television broadcasting activity operates in neither of those Member States, the broadcaster shall be deemed to be established in the Member State where it first began broadcasting in accordance with the system of law of that Member State, provided that it maintains a stable and effective link with the economy of that Member State;

5) «succursale»: un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'établissement de crédit; plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale.
5'. branch' shall mean a place of business which forms a legally dependent part of a credit institution and which conducts directly all or some of the operations inherent in the business of credit institutions; any number of branches set up in the same Member State by a credit institution which has its head office in another Member State shall be regarded as a single branch.

2. Lorsque le siège de direction effective d'une société de capitaux se trouve dans un pays tiers et son siège statutaire dans un État membre, les opérations soumises au droit d'apport sont taxables dans l'État membre où se trouve le siège statutaire.
2. When the effective centre of management of a capital company is situated in a third country and its registered office is situated in a Member State, transactions subject to capital duty shall be taxable in the Member State where the registered office is situated.