Vertaling van "siège de l’institut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n
Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'Institut monétaire européen concernant le siège de l'Institut
Headquarters Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the European Monetary Institute

siège de l'institution
seat of institution

pays du siège de l'institution
state in which the institution has its seat

Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]
Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le siège de l’Institut est fixé à Paris.
3. The Institute shall have its headquarters in Paris.

Décision 2008/634/CE prise d’un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres le 18 juin 2008 fixant le siège de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) (JO L 206 du 2.8.2008)
Decision 2008/634/CE taken by common agreement between the Representatives of the Governments of Member States of 18 June 2008 on the location of the seat of the European Institute for Innovation and Technology (EIT) (Official Journal L 206, 2.8.2008).

71 (1) Chacun des responsables d’une institution fédérale est tenu, au plus tard le 1 juillet 1985, de fournir, au siège de l’institution et dans les autres bureaux de l’institution où il est possible sans problèmes sérieux de le faire, des installations de consultation par le public des manuels dont se servent les fonctionnaires pour les programmes et les activités de l’institution qui touchent le public.
71 (1) The head of every government institution shall, not later than July 1, 1985, provide facilities at the headquarters of the institution and at such offices of the institution as are reasonably practicable where the public may inspect any manuals used by employees of the institution in administering or carrying out programs or activities of the institution that affect the public.

M. Braën : Non. Il faut préciser que le droit de communiquer et celui de recevoir les prestations de l'administration fédérale dans la langue officielle de son choix s'exercent sans limitation lorsqu'il s'agit du siège d'une institution du Parlement ou du gouvernement canadien, avec le siège ou l'administration centrale.
Mr. Braën: No. I should point out that there are no limitations on the right to communicate and be served by the federal government in the official language of one choice when dealing with the head office of an institution of Parliament or of the Government of Canada, with the head or central office.

Le 1 er juin 2011, son premier congrès inaugural s'est tenu à Paris ( IP/11/666 ), avant que l'université de Vienne ne gagne le droit d'accueillir le siège de l'Institut pour une première période de quatre ans.
On 1 June 2011, the Institute's first inaugural congress was held in Paris ( IP/11/666 ) before the University of Vienna won the right to host the seat of the Institute for an initial four-year period.

Toutefois, il y a un autre facteur important que le gouvernement fédéral doit considérer dans toute décentralisation. Ce sont les conséquences de ce déménagement des sièges sociaux d'institutions fédérales et leur impact sur l'ensemble de la Loi sur les langues officielles lorsque ces sièges sociaux sont transférés dans une région qui n'est pas une région désignée bilingue.
However, there is one important factor that the federal government must consider in any decentralization, and that is the consequences for the Official Languages Act of moving the headquarters of federal institutions when the new host region is not designated bilingual.

À titre dérogatoire, elle peut être payée en euros dans une banque du pays du siège de l’institution ou en devises dans le pays de résidence, par conversion sur la base des taux de change les plus récents utilisés pour l’exécution du budget général des Communautés européennes».
The pension may by way of exception be paid in euro into a bank in the country where the institution has its headquarters, or in foreign currency in the country of residence of the pensioner, converted at the most up-to-date exchange rates used for the implementation of the general budget of the European Communities’.

2. Le siège de l'institut est fixé à Paris.
2. The Institute shall have its headquarters in Paris.

On dit que nous avons déjà dépensé 5 millions de dollars, mais il en coûtera beaucoup plus que ça si l'on songe à ce qui pourrait résulter de la redistribution (1350) Je ne prétends pas nécessairement que nous ne devrions pas remanier le nombre des sièges et les redistribuer. Je ne crois pas qu'il y ait à ce moment-ci de notre histoire un besoin justifiable d'ajouter plus de sièges à quelque institution que ce soit au Canada.
The talk going around indicates that we have already spent $5 million but it is going to cost a lot more money if we look at the outcome of the redistribution (1350 ) I am not necessarily saying that we should not redistribute the numbers or redistribute the seats, but I do not believe at this time in our history there is any justifiable need to add more seats any place in Canada.