Vertaling van "siège de l’agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988
Exchange of notes between the government of Canada and the agency known as the Commonwealth of Learning constituting an agreement amending their agreement regarding the headquarters of the agency, done at Vancouver, November 14, 1988

Siège social de l'Agence de logement des Forces canadiennes [ SS ALFC | Quartier général de l'Agence de logement des Forces cana diennes ]
Canadian Forces Housing Agency Head Office [ CFHA HO | Canadian Forces Housing Agency Headquarters ]

Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n
Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done

siège de l'amputation | site de l'amputation
site of amputation

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

siège de l'arbitrage (1) | lieu de l'arbitrage (2)
place of arbitration

pointeau et siège de l'admission
inlet needle and seat

séparation du siège de l'avion
seat separation from aircraft

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

Agence internationale de l'énergie atomique | Agence internationale pour l'énergie atomique [ AIEA ]
International Atomic Energy Agency [ IAEA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L'Agence et l'État membre dans lequel le siège de l'Agence est situé concluent un accord de siège qui comporte les dispositions nécessaires relatives à l'implantation de l'Agence dans ledit État membre et aux prestations à fournir par cet État membre, ainsi que les règles spécifiques qui sont applicables au directeur exécutif, au directeur exécutif adjoint, aux membres du conseil d'administration, aux membres du personnel de l'Agence et aux membres de leur famille, dans cet État membre.
1. The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Agency in the Member State in which the Agency has its seat and the facilities to be made available by that Member State, as well as the specific rules applicable to the executive director, the deputy executive director, the members of the management board, the staff of the Agency and members of their families in that Member State shall be laid down in a headquarters agreement between the Agency and the Member State in which the Agency has its seat.

Sans préjudice de la décision politique relative aux sièges des agences de l’Union, de l’intérêt de la répartition géographique et des objectifs fixés par les États membres en ce qui concerne les sièges des nouvelles agences, figurant dans les conclusions des représentants des États membres réunis au niveau des chefs d’État ou de gouvernement le 13 décembre 2003 à Bruxelles, et rappelés dans les conclusions du Conseil européen de juin 2008, des critères objectifs devraient être pris en considération dans le processus décisionnel concernant le choix de l’implantation des bureaux locaux de l’Agence.
Without prejudice to the political decision regarding Union agencies’ seats, to the desirability of geographical spread and to the objectives set by Member States as regards new agencies’ seats, as contained in the conclusions of the Representatives of the Member States, meeting at Head of State or Government level in Brussels on 13 December 2003, and recalled in the European Council conclusions of June 2008, objective criteria should be taken into account in the decision-making process for choosing a location for the Agency’s local offices.

L'Agence et l'État membre dans lequel le siège de l'Agence est situé concluent un accord de siège qui comporte les dispositions nécessaires relatives à l'implantation de l'Agence dans ledit État membre et aux prestations à fournir par cet État membre, ainsi que les règles spécifiques qui sont applicables au directeur exécutif, au directeur exécutif adjoint, aux membres du conseil d'administration, aux membres du personnel de l'Agence et aux membres de leur famille, dans cet État membre.
The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Agency in the Member State in which the Agency has its seat and the facilities to be made available by that Member State, as well as the specific rules applicable to the Executive Director, the Deputy Executive Director, the members of the Management Board, the staff of the Agency and members of their families, in that Member State shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Agency and the Member State in which the Agency has its seat.

L'Agence et l'État membre dans lequel le siège de l'Agence est situé concluent un accord de siège après obtention de l'approbation du conseil d'administration, ledit accord comportant les dispositions nécessaires relatives à l'implantation de l'Agence dans ledit État membre et aux prestations à fournir par cet État membre, ainsi que les règles spécifiques qui sont applicables au directeur exécutif, au directeur exécutif adjoint, aux membres du conseil d'administration, aux membres du personnel de l'Agence et aux membres de leur famille dans cet État membre.
The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Agency in the Member State in which the Agency has its seat and the facilities to be made available by that Member State, as well as the specific rules applicable to the Executive Director, the Deputy Executive Director, the members of the Management Board, the staff of the Agency and members of their families, in that Member State shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Agency and the Member State in which the Agency has its seat. The Headquarters Agreement shall be concluded after obtaining the approval of the Management Board.

2. Les États membres d’accueil prennent toutes les mesures efficaces et appropriées afin de maintenir l’ordre et la sécurité aux abords immédiats des bâtiments, des locaux et des terrains occupés par l’agence et fournissent à celle-ci une protection appropriée, conformément à l’accord de siège relatif au siège de l’agence et aux accords relatifs aux sites techniques et de secours pertinents, tout en garantissant un libre accès à ces bâtiments, locaux et terrains aux personnes autorisées par l’agence à y accéder.
2. The host Member States shall take all effective and adequate measures to maintain order and security in the immediate vicinity of the buildings, premises and land used by the Agency and shall provide to the Agency the appropriate protection, in accordance with the relevant Headquarters Agreement concerning the seat of the Agency and the Agreements concerning the technical and backup sites, whilst guaranteeing free access to these buildings, premises and land to persons authorised by the Agency.

Elle peut aussi conclure des accords concernant le siège de l’agence et les sites établis conformément au paragraphe 4 avec les États membres sur les territoires desquels sont situés le siège et les sites techniques et de secours (ci-après dénommés «États membres d’accueil»).
It may also conclude agreements concerning the seat of the Agency and the sites set up in accordance with paragraph 4 with the Member States on whose territories the seat and the technical and backup sites are situated (host Member States).

approuve, sur proposition du directeur exécutif, l’accord de siège relatif au siège de l’agence et les accords relatifs aux sites techniques et de secours établis conformément à l’article 10, paragraphe 4, devant être signés par le directeur exécutif et les États membres d’accueil;
approve, following a proposal by the Executive Director, the Headquarters Agreement concerning the seat of the Agency and Agreements concerning the technical and backup sites set up in accordance with Article 10(4) to be signed by the Executive Director with the host Member States;