Vertaling van "siècle la réglementation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cycle de 205 ans | cycle de deux cent cinq ans | cycle de deux siècles | cycle solaire de deux siècles
205-year cycle | 205-year solar cycle | two-century cycle | two-century solar cycle

Partenariat statistique au service du développement à l'aube du XXIème siècle | Partenariat statistique au service du développement au 21ème siècle | PARIS21 [Abbr.]
Partnership in Statistics for Development in the 21st Century | PARIS21 [Abbr.]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

21e siècle | XXIe siècle | vingt et unième siècle
21st century | XXIst century | twenty-first century

20e siècle | XXe siècle | vingtième siècle
20th century | XXth century | twentieth century

au tournant du siècle [ en début de siècle | en fin de siècle ]
by the turn of the century [ at the turn of the century ]

code de siècle intégré [ code de siècle encastré | code du siècle enfoui ]
embedded century code

Protection de la santé pour le 21e siècle [ Protection de la santé pour le XXIe siècle | Protection de la santé pour le XXIe siècle - Le renouvellement du programme fédéral de la protection de la santé ]
Health Protection for the 21st Century [ Health Protection Program - Vision for the 21st Century ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

octet de siècle | octet du siècle
century byte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le véritable essor de l’agrumiculture mentonnaise date cependant des XVIIe et XVIIIe siècles avec les premiers textes législatifs réglementant cette culture et le commerce des citrons.
However, the real development of citrus cultivation in Menton dates from the 17th and 18th centuries with the first legislative texts regulating citrus cultivation and the lemon trade.

Il importe tout particulièrement que les futures mesures proposées sur la base du présent règlement ou les procédures à mettre en œuvre en application de celui-ci soient conformes aux principes qui ont été réitérés dans le rapport publié par la Commission en 2006 intitulé «CARS 21: Un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au XXIe siècle» (ci-après dénommé «CARS 21»).
It is of particular importance that future measures proposed on the basis of this Regulation or procedures to be implemented in application of it comply with the principles which have been restated in the report published by the Commission in 2006 entitled ‘CARS 21: A Competitive Automotive Regulatory System for the 21st century’ (‘CARS 21’).

Par exemple, les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans tous les domaines économiques ne doivent pas devenir les barrières non tarifaires au commerce du XXIe siècle. La réglementation joue également un rôle important. Nous devons dès lors nous efforcer de rendre nos règles et règlements internes compatibles avec les règles de nos principaux partenaires commerciaux.
For example, anti-terror measures in all economic areas must not become the 21st century’s non-tariff barrier to trade, and regulation, too, plays an important part in this, so we must do more to make our internal rules and regulations compatible with the rules of our main trading partners.

La fabrication du produit faisait même l'objet de réglementations au milieu du siècle dernier.
Rules governing the production of ‘Oravský korbáčik’ were laid down as early as the middle of the last century.

Aux XVIIIème et XIXème siècles, un système de «taxes» réglemente la vente et le prix du pain, comme en témoignent des documents d'époque conservés par la guilde des boulangers de Cracovie.
Original documents from the 18th and 19th centuries, kept by the Bakers’ Guild in Cracow, show that it was then that the principles for the sale and pricing of bread were established, on the basis of a list of standard prices.

Les mesures proposées ultérieurement en vertu du présent règlement ou les procédures à prévoir en application de celui-ci devraient être conformes aux principes énoncés par la Commission dans sa communication du 7 février 2007 intitulée «Un cadre réglementaire pour le secteur automobile du XXIe siècle».
Future measures proposed on the basis of this Regulation or procedures to be implemented in application of it should comply with the principles set out by the Commission in its Communication of 7 February 2007 entitled ‘A Competitive Automotive Regulatory Framework for the 21st Century’.

Péter Olajos (PPE-DE ), par écrit – (HU) En tant que rapporteur fictif du parti populaire à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, je voudrais souligner que ce rapport ne porte pas sur la voiture du XXI siècle, mais sur des réglementations en vue d’une industrie automobile compétitive au XXI siècle.
Péter Olajos (PPE-DE ), in writing – (HU) As People’s Party shadow rapporteur on the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, I would like to emphasise that the report does not deal with the car of the twenty first century but regulations for a competitive automotive industry in the twenty first century.

Péter Olajos (PPE-DE), par écrit – (HU) En tant que rapporteur fictif du parti populaire à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, je voudrais souligner que ce rapport ne porte pas sur la voiture du XXI siècle, mais sur des réglementations en vue d’une industrie automobile compétitive au XXI siècle.
Péter Olajos (PPE-DE), in writing – (HU) As People’s Party shadow rapporteur on the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, I would like to emphasise that the report does not deal with the car of the twenty first century but regulations for a competitive automotive industry in the twenty first century.

Le 21 siècle ne sera pas celui des produits, je pense qu’il sera le siècle des services, c’est la raison pour laquelle je suis convaincue que ces problèmes devront être abordés par le biais du concept de sécurité des services, en se concentrant sur les domaines où nous devons légiférer et ceux où il faut compter sur l’auto-réglementation – qui pourrait faire l’objet d’une amélioration utile – afin de faire de notre mieux pour coopérer de manière étroite avec les États membres, qui, au final, nous fourniront leur soutien, si la législation est approuvée.
The 21st century is not a manufacturing one. The 21st century, I believe, will be much more the century of services, which is why I am convinced that these issues should be addressed through the concept of the safety of services, focusing on where we need to legislate to do this and where we need to rely more on self-regulation – which could very usefully be stepped up – to do our best and to cooperate very closely with Member States, which, in the end, will provide support, if this legislation is approved.