Traduction de «sixième tirets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tireté [ ligne tiretée | ligne en tirets | ligne de tirets | tiretés | ligne en traitillé | traitillé | ligne traitillée | trait discontinu | ligne discontinue ]
interrupted line feature [ interrupted lineal feature | dashed line | broken line | pecked line ]

tiret demi-cadratin | tiret sur demi-cadratin | tiret court
en dash

tiret cadratin | tiret sur cadratin | tiret long
em dash

tiret sur demi-cadratin [ tiret court | tiret semi-cadratin ]
en dash [ en rule ]

tiret court | tiret demi-cadratin | tiret sur demi-cadratin
en dash | en rule

droit de sixième liberté | sixième liberté
sixth freedom | sixth freedom of the air | sixth freedom right | sixth freedom traffic right

sixième PAE | sixième programme d'action communautaire pour l'environnement
Sixth Environment Action Programme | Sixth Environmental Action Programme | 6EAP [Abbr.] | 6th EAP [Abbr.]

ligne en tireté | trait tireté
dashed line

tiret conditionnel [ tiret | trait d'union syllabique | trait d'union facultatif | trait d'union virtuel ]
discretionary hyphen [ soft hyphen | ghost hyphen | optional hyphen | syllable hyphen ]

constatation à propos du sixième nerf crânien
Abducens nerve finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États de l'AELE participent aux programmes et aux actions communautaires visés aux deux premiers tirets du paragraphe 8 à partir du 1er janvier 1996, au programme visé au troisième tiret à partir du 1er janvier 2000, au programme visé au quatrième tiret à partir du 1er janvier 2001, aux programmes visés aux cinquième et sixième tirets à partir du 1er janvier 2002, aux programmes visés aux septième et huitième tirets à partir du 1er janvier 2004, aux programmes visés aux neuvième, dixième et onzième tirets à partir du 1er janvier 2007 et au programme visé au douzième tiret à partir du 1er janvier 2009».
The EFTA States shall participate in the Community programmes and actions referred to in the first two indents of paragraph 8 as from 1 January 1996, in the programme referred to in the third indent as from 1 January 2000, in the programme referred to in the fourth indent as from 1 January 2001, in the programmes referred to in the fifth and sixth indents as from 1 January 2002, in the programmes referred to in the seventh and eighth indents as from 1 January 2004, in the programmes referred to in the ninth, 10th and 11th indents as from 1 January 2007 and in the programme referred to in the 12th indent as from 1 January 2009’.

4) À l'article 3, après le sixième tiret, le tiret suivant est inséré :
4) the following indent shall be inserted in Article 3 after the sixth indent:

Article 3, paragraphe 2, premier alinéa, sixième tiret, deuxième sous-tiret
Article 3(2), 1st subparagraph, 6th indent, 2nd sub-indent

Article 3, paragraphe 2, premier alinéa, sixième tiret, premier sous-tiret
Article 3(2), 1st subparagraph, 6th indent, 1st sub-indent

Cette limitation ne s'applique pas aux mesures prévues à l'article 30, paragraphe 1, deuxième tiret, pour les investissements dans les forêts visant à améliorer notamment leur valeur écologique et sociale ni aux mesures prévues à l'article 30, paragraphe 1, sixième tiret".
This restriction shall not apply to the measures provided for in the second indent of Article 30(1) for investment in forests aimed at significantly improving their ecological and social value, and for the measures provided for in the sixth indent of Article 30(1)".

les participations dans d'autres établissements de crédit, des établissements financiers, inférieures ou égales à 10 % du capital de ces entités et les participations dans des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance inférieures ou égales à 20% du capital de ces entités ainsi que les créances subordonnées et les instruments visés à l'article 35 que l'établissement de crédit détient sur des établissements de crédit ou des établissements financiers dans lesquels il a une participation de chaque fois plus de 10%, ainsi que les créances subordonnées et des instruments visés à l'article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, septième et huitième tirets, de la directive 73/239/CEE et à l'article 18, deuxième alinéa, point 1, cinquième et sixième tirets de la directive 79/267/CEE que l'établissement de crédit détient sur des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance, à hauteur de la somme totale de ces participations, créances subordonnées et autres instruments qui excède 10 % des fonds propres de l'établissement de crédit, calculés avant déduction des éléments énumérés au point 12) et au présent point".
(13) holdings in other credit institutions or in financial institutions of up to 10% of their capital and holdings in insurance or reinsurance undertakings of up to 20% of their capital, as well as subordinated claims and instruments referred to in Article 35 which a credit institution holds in respect of other credit institutions or financial institutions in which it has holdings exceeding 10% of the capital in each case and subordinated claims and instruments referred to in Article 16(1), second subparagraph, point 1, 7th and 8th indent, of Directive 73/239/EEC and Article 18, second subparagraph, point 1, 5th and 6th indent, of Directive 79/267/EEC, which a credit institution holds in respect of insurance and reinsurance undertakings, amounting to the total sum of these holdings, subordinated claims and instruments which exceed 10% of the credit institution's own funds calculated before the deduction of the components referred to in point (12) and this point.

12) les participations dans d'autres établissements de crédit, des établissements financiers, supérieures à 10 % du capital de ces entités et les participations dans des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance supérieures à 20% du capital de ces entités ainsi que les créances subordonnées et les instruments visés à l'article 35 que l'établissement de crédit détient sur des établissements de crédit ou des établissements financiers dans lesquels il a une participation de chaque fois plus de 10%, ainsi que les créances subordonnées et des instruments visés à l'article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, septième et huitième tirets, de la directive 73/239/CEE et à l'article 18, deuxième alinéa, point 1, cinquième et sixième tirets de la directive 79/267/CEE que l'établissement de crédit détient sur des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance dans lesquelles il a une participation de chaque fois plus de 20% ;
'(12) holdings in other credit institutions or in financial institutions amounting to more than 10% of their capital and holdings in insurance or reinsurance undertakings amounting to more than 20% of their capital, as well as subordinated claims and instruments referred to in Article 35, which a credit institution holds in respect of other credit institutions or financial institutions in which it has holdings exceeding 10% of the capital in each case, and subordinated claims and instruments referred to in Article 16(1), second paragraph, 7th and 8th indent, of Directive 73/239/EEC and Article 18, second subparagraph, point 1, 5th and 6th indent, of Directive 79/267/EEC, which a credit institution holds in respect of insurance and reinsurance undertakings, in which it has holdings exceeding 20% of the capital in each case;

a) au premier alinéa, les tirets suivants sont insérés après le sixième tiret:
(a) in the first subparagraph, the following indents shall be inserted after the sixth indent:

iii) sont applicables par analogie les mesures prévues à la lettre a) troisième, quatrième et cinquième tirets et, sauf dans le cas du traitement thermique visé sous i), les mesures prévues à la lettre a) sixième tiret;
(iii) the measures provided for under the third, fourth and fifth indents of (a) shall apply by analogy as well as, except in the case of the heat treatment referred to in (i), the measures provided for in the sixth indent of (a).

L'épreuve sur titre visée à l'article 11 point a) quatrième tiret, à l'article 11 point c) troisième tiret et à l'article 11 point h) sixième tiret comporte l'appréciation de plans établis et réalisés par le candidat au cours d'une pratique effective, pendant au moins six ans, des activités visées à l'article 1er.
The test of formal qualifications referred to in Article 11 (a), fourth indent, Article 11 (c), third indent, and Article 11 (h), sixth indent, shall comprise an appraisal of plans drawn up and carried out by the person concerned while actually pursuing the activities referred to in Article 1 for not less than six years.