Traduction de «sixième réunion concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret de 1987 sur les privilèges et immunités des participants à la sixième réunion de la Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Sixth CITES Meeting Privileges and Immunities Order, 1987

Appel de la Conférence générale de l'UNESCO à sa vingt-sixième session concernant le patrimoine naturel et culturel de la Yougoslavie
Appeal by the Twenty-sixth Session of the General Conference of UNESCO concerning the Natural and Cultural Heritage in Yugoslavia

Réunion d'organisation, Travaux futurs et première réunion concernant : L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
Organizational Meeting, Future Business and First Meeting on: Examination on the Need for a National Security Policy for Canada

Réunion annuelle internationale concernant les services linguistiques, la documentation et les publications | Réunion interorganisations concernant les services linguistiques, la documentation et les publications
Inter-Agency Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publications | International Annual Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publications | IAMLADP [Abbr.]

réunion sur la mise en œuvre des engagements concernant la dimension humaine
Human Dimension Implementation Meeting | HDIM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la réunion du Conseil du 30 septembre 2002, le Conseil et la Commission sont convenus qu'il faut définir, pour le 31 décembre 2003, des dispositions de mise en oeuvre détaillées concernant les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains qui peuvent être financées au titre du sixième programme-cadre. En outre, à cette occasion, la Commission a déclaré que, pendant cette période et en attendant que des dispositions de mise en oeuvre détaillées soient établies, elle ne proposera pas de financer de telles activités, sauf dans le cas des cellules souches d'embryons humains en culture qui sont mises en banque ou isolées.
In the Council meeting of 30th September 2002, the Council and the Commission agreed that detailed implementing provisions concerning research activities involving the use of human embryos and human embryonic stem cells which may be funded under the FP6 have to be established by 31 December 2003.Furthermore, in that occasion, the Commission stated that, during that period and pending the establishment of detailed implementation provisions, it will not propose to fund such, with the exception of banked or isolated human embryonic stem cells in culture.

Sixième réunion concernant : Le Budget des dépenses 2006-2007 et Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Sixth meeting on: The 2006-2007 Estimates and First and second (final) meetings on:

Je voudrais faire quelques commentaires concernant les événements auxquels vous faites référence dans votre résolution, comme les élections locales de mars et d’avril - dont l’OSCE estime qu’elles ont respecté les normes établies - et la sixième réunion du Conseil de stabilisation et d’association, organisée en juillet 2009, que nous avons conclue et qui a montré que le pays respectait réellement les engagements pris dans le cadre de cet accord.
I would like to make a few comments in relation to events you refer to in your resolution, such as the local elections in March and April – which the OSCE considered to have met the standards laid down – and the sixth meeting of the Stabilisation and Association Council, held in July 2009, which we concluded and which revealed that the country was truly fulfilling the commitments it had made under that agreement.

Cinquième et sixième réunions concernant: Le projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables et Première et seule réunion concernant: Le projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique
Fifth and sixth meetings on: Bill S-10, An Act concerning personal watercraft in navigable watersand First and only meeting on: Bill C-42, An Act respecting the protection of the Antarctic Environment

Sixième réunion concernant: Le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger
Sixth meeting on: Bill C-11, An Act respecting immigration to Canada and the granting of refugee protection to persons who are displaced, persecuted or in danger

Sixième réunion concernant: Le projet de loi C-8, Loi concernant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
Sixth meeting on: Bill C-8, An Act to establish the Financial Consumer Agency of Canada and to amend certain Acts in relation to financial institutions

Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999 et Sixième réunion concernant: Le projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
First and second meetings on: Bill C-25, An Act to amend the Income Tax Act, the Excise Tax Act and the Budget Implementation Act, 1999 and Sixth meeting on: Bill S-19, An Act to amend the Canada Business Corporations Act and the Canada Cooperatives Act and to amend other Acts in consequence

— vu les décisions concernant la Biélorussie qui ont été prises lors de la sixième réunion du Conseil ministériel de l'OSCE à Copenhague les 18 et 19 décembre 1997 ainsi qu'au sommet d'Istanbul des 18 et 19 novembre 1999,
– having regard to the decisions concerning Belarus taken at the Sixth Meeting of the Ministerial Council of the OSCE in Copenhagen on 18-19 December 1997 and at the Istanbul Summit on 18-19 November 1999,