Traduction de «sixième rapport annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sixième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
Sixth Annual Report to the Prime Minister on The Public Service of Canada

Patrimoines : Conseil économique du Canada, vingt-sixième exposé annuel, 1989
Legacies: Economic Council of Canada, twenty-sixth annual review, 1989

sixième Conférence annuelle des conseillers juridiques
6th Annual Legal Services Conference

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce sixième rapport annuel examine la façon dont l’UE et ses États membres ont appliqué la Charte en 2015.
This sixth annual report reviews how the EU and its Member States applied the Charter in 2015.

Le règlement (CE) n° 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin (ci-après le «règlement EURODAC»)[1] dispose que la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur les activités de l'unité centrale[2]. Le présent rapport annuel, qui est le sixième, comprend des informations sur la gestion et les performances du système en 2008.
Council Regulation EC/2725/2000 of 11 December 2000, concerning the establishment of ‘EURODAC’ for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention (hereinafter referred to as “EURODAC Regulation”),[1] stipulates that the Commission shall submit to the European Parliament and the Council an annual report on the activities of the Central Unit.[2] The present sixth annual report includes information on the management and the performance of the system in 2008.

Article 4: «Dans le cadre du rapport annuel qu’elle présente conformément à l’article 173 du traité, la Commission expose de façon détaillée les progrès dans la mise en œuvre du sixième programme-cadre, et notamment dans la réalisation de ses objectifs et priorités .; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers et l’utilisation des instruments».
Article 4 “In the context of the annual report to be submitted by the Commission pursuant to Article 173 of the Treaty, the Commission shall report in detail on progress with implementing the sixth framework programme and, in particular, progress towards achieving its objectives and meeting its priorities.; inf[3]8BMPVWXvwxyõø | .

Ce rapport annuel, le sixième sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne, présente un tableau général des principales évolutions et réussites aux niveaux européen et national en 2001 et décrit les perspectives pour l'année 2002.
This Annual Report, the sixth on Equal Opportunities for Women and Men in the European Union, presents an overview of the main developments and achievements at European and national level in 2001 and outlines perspectives for the year 2002.

Sixième rapport annuel sur la mise en œuvre de l'action commune 2002/589/CE du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (ALPC) [Journal officiel C 299 du 11.12.2007].
Sixth annual report on the implementation of the Council Joint Action 2002/589/CFSP of 12 July 2002 on the European Union’s contribution to combating the destabilising accumulation and spread of SALW [Official Journal C 299, 11.12.2007].

Le règlement (CE) n° 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin (ci-après le «règlement EURODAC»)[1] dispose que la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur les activités de l'unité centrale[2]. Le présent rapport annuel, qui est le sixième, comprend des informations sur la gestion et les performances du système en 2008.
Council Regulation EC/2725/2000 of 11 December 2000, concerning the establishment of ‘EURODAC’ for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention (hereinafter referred to as “EURODAC Regulation”),[1] stipulates that the Commission shall submit to the European Parliament and the Council an annual report on the activities of the Central Unit .[2] The present sixth annual report includes information on the management and the performance of the system in 2008.

Mise en œuvre de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures: sixième rapport annuel sur l'efficacité de la stratégie {SEC(2006) 1078}
Implementing the Community Strategy to Reduce CO2 Emissions from Cars: Sixth annual Communication on the effectiveness of the strategy {SEC(2006) 1078}

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 24 août 2006 - Mise en œuvre de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO₂ des voitures: sixième rapport annuel sur l'efficacité de la stratégie [COM(2006) 463 final - Non publiée au Journal officiel].
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 24 August 2006 on implementing the Community strategy to reduce CO2 emissions from cars: Sixth annual report on the effectiveness of the strategy [COM(2006) 463 final – not published in the Official Journal].

Dans le cadre du rapport annuel qu'elle présente conformément à l'article 173 du traité, la Commission expose de façon détaillée les progrès dans la mise en oeuvre du sixième programme-cadre, et notamment dans la réalisation de ses objectifs et priorités énoncés sous chaque rubrique de l'annexe I; ce rapport contient également des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments
In the context of the annual report to be submitted by the Commission pursuant to Article 173 of the Treaty, the Commission shall report in detail on progress with implementing the sixth framework programme, and in particular progress towards achieving its objectives and meeting its priorities as set out under each heading of Annex I; information on financial aspects and the use of the instruments shall also be included.