Traduction de «sixième rapport annuel faisait valoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sixième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
Sixth Annual Report to the Prime Minister on The Public Service of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce sixième rapport annuel examine la façon dont l’UE et ses États membres ont appliqué la Charte en 2015.
This sixth annual report reviews how the EU and its Member States applied the Charter in 2015.

Le règlement (CE) n° 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin (ci-après le «règlement EURODAC»)[1] dispose que la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur les activités de l'unité centrale[2]. Le présent rapport annuel, qui est le sixième, comprend des informations sur la gestion et les performances du système en 2008.
Council Regulation EC/2725/2000 of 11 December 2000, concerning the establishment of ‘EURODAC’ for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention (hereinafter referred to as “EURODAC Regulation”),[1] stipulates that the Commission shall submit to the European Parliament and the Council an annual report on the activities of the Central Unit.[2] The present sixth annual report includes information on the management and the performance of the system in 2008.

Article 4: «Dans le cadre du rapport annuel qu’elle présente conformément à l’article 173 du traité, la Commission expose de façon détaillée les progrès dans la mise en œuvre du sixième programme-cadre, et notamment dans la réalisation de ses objectifs et priorités .; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers et l’utilisation des instruments».
Article 4 “In the context of the annual report to be submitted by the Commission pursuant to Article 173 of the Treaty, the Commission shall report in detail on progress with implementing the sixth framework programme and, in particular, progress towards achieving its objectives and meeting its priorities.; inf[3]8BMPVWXvwxyõø | .

Ce rapport annuel, le sixième sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne, présente un tableau général des principales évolutions et réussites aux niveaux européen et national en 2001 et décrit les perspectives pour l'année 2002.
This Annual Report, the sixth on Equal Opportunities for Women and Men in the European Union, presents an overview of the main developments and achievements at European and national level in 2001 and outlines perspectives for the year 2002.

Ce sixième rapport annuel faisait valoir que l'assurance-emploi continue d'offrir un soutien temporaire de revenu aux Canadiens et aux Canadiennes qui se retrouvent involontairement en chômage.
This constitutes the sixth annual report and it showed that EI continues to provide temporary income support to individual Canadians who involuntarily lose their jobs.

Ce rapport faisait valoir qu'une disposition d'interprétation ne devrait pas justifier la discrimination fondée sur le sexe ni permettre d'autres formes de discrimination.
As well, the previous government's last attempt to repeal section 67 included an interpretive clause with a similar provision related to gender equality.

La Commission adopte le sixième rapport annuel sur la libéralisation des télécommunications dans les États membres
Commission adopts 6 annual report on telecommunication liberalisation in the Member States

Dans le cadre du rapport annuel qu'elle présente conformément à l'article 173 du traité, la Commission expose de façon détaillée les progrès dans la mise en oeuvre du sixième programme-cadre, et notamment dans la réalisation de ses objectifs et priorités énoncés sous chaque rubrique de l'annexe I; ce rapport contient également des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments
In the context of the annual report to be submitted by the Commission pursuant to Article 173 of the Treaty, the Commission shall report in detail on progress with implementing the sixth framework programme, and in particular progress towards achieving its objectives and meeting its priorities as set out under each heading of Annex I; information on financial aspects and the use of the instruments shall also be included.

Mediaset faisait valoir en particulier que les fonds reçus par la RAI de l'État - sous la forme de redevances annuelles, d'augmentations de capital et de subventions ad hoc - ne sont pas proportionnés aux coûts supportés par la RAI pour l'accomplissement de ses missions de service public.
In particular, Mediaset argued that the funding received by RAI from the State in the form of licence fee, capital increases and ad hoc subsidies is not proportional to the costs incurred by RAI for the fulfilment of its public service obligations.

Cette mesure avait été recommandée par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans son Sixième rapport, qui faisait suite à son étude du projet de loi86. Le DGE avait également recommandé que cette disposition ne fasse pas partie du projet de loi, affirmant qu’il serait difficile de distinguer les appels de sollicitation de contributions des appels faisant la promotion d’un parti ou de candidats et que, en conséquence, il serait très difficile de procéder à la vérification87.
This measure was recommended by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs in its Sixth Report following its study of the subject-matter of the bill.86 The CEO had also recommended that this provision not be included in the bill, saying it would be difficult to distinguish fundraising solicitation calls from calls promoting a party or its candidates, and thus make verification extremely difficult.87