Vertaling van "sixième programme-cadre sera publiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)
Sixth framework programme for research and technological development | Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European Research Area and to Innovation (2002 to 2006)

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recours formé au titre de l’article 272 TFUE, visant à obtenir du Tribunal qu’il constate, premièrement, que la requérante n’est pas tenue de rembourser la somme que la Commission lui a versée au titre du projet Doc@Hand, conclu dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006), et, deuxièmement, que la requérante n’est pas tenue de verser une indemnité forfaitaire au titre du même projet.
Action brought under Article 272 TFEU, seeking a declaration by the General Court first, that the applicant is not obliged to repay the whole sum paid to it by the Commission in relation to the Doc@Hand project, concluded under the Sixth Framework Programme for research, technological development and demonstration activities (2002-2006), secondly, that the applicant is not required to pay flat-rate compensation in relation to that project and, thirdly, that the Commission is not entitled to set off the sums it owes the applicant.

Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).
Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council (4), and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).

Une liste des projets de recherche impliquant l'utilisation de tous les types de cellules souches embryonnaires humaines, qui sont financés au titre du sixième programme-cadre sera publiée annuellement par la Commission".
A list of research projects involving the use of all types of human embryonic stem cells funded under the sixth framework programme will be published yearly by the Commission.

Une liste des projets de recherche impliquant l'utilisation de tous les types de cellules souches adultes ou embryonnaires humaines, qui sont financés au titre du sixième programme-cadre sera publiée annuellement par la Commission.
A list of research projects involving the use of all types of human adult or embryonic stem cells funded under the sixth framework programme will be published yearly by the Commission.

L'obligation fixée dans le cadre du sixième programme-cadre pour certains participants d'assumer la responsabilité financière de leurs partenaires dans le même consortium sera levée.
The obligation established in the sixth Framework Programme for certain participants to take financial responsibility for their partners in the same consortium will be waived.

L'effort de recherche entrepris au titre du sixième programme‑cadre sera axé sur la future génération des technologies pour la société de l'information (TSI), lesquelles appuieront les objectifs énoncés dans le cadre de l'initiative e‑Europe, consistant à mettre les applications et les services TSI à la disposition de tous, dans chaque foyer, dans chaque école et dans toutes les entreprises.
The research effort in FP6 will concentrate on the future generation of IST that will reinforce the eEurope objectives of bringing IST applications and services to everyone, every home, every school and to all businesses.

Une présence accrue des femmes dans les cinquième et sixième programme-cadre sera un exemple de l’égalité entre hommes et femmes, et facilitera leur intégration dans un secteur où elles sont traditionnellement sous-représentées.
A greater presence of women in the fifth and sixth framework programmes will be an example of the equality between men and women, easing their incorporation into a sector in which they have been traditionally under-represented.

Une transition en douceur sera assurée entre les modalités utilisées dans le cinquième programme-cadre et celles employées dans le sixième programme-cadre.
A smooth transition from the modalities used in the Fifth Framework Programme to those used in the Sixth Framework Programme will be ensured.

6.1. considère qu'il est indispensable, dans l'intérêt de la continuité et d'une transition en douceur entre le cinquième et le sixième programme-cadre, de conserver d'une manière générale les instruments qui ont prouvé leur efficacité lors des quatrième et cinquième programmes-cadre, afin de permettre également à des organismes de taille plus modeste dépendant des régions et des PME de participer au sixième programme-cadre et de mettre leur capacité d'innovation au service du développement;
6.1. considers that, in the interests of continuity and in order to ensure a seamless transition from the Fifth to the Sixth Research Framework Programme, those instruments which have proved their worth in the Fourth and Fifth Framework Programmes should in principle be retained, so that smaller institutions supported by the regions and SMEs can continue to participate in the Sixth Framework Programme, thus allowing their innovative power to be harnessed for the purposes of development;

Afin de davoriser le développement des PME dans la société de la connaissance et l'utilisation de leur potentiel économique dans une Union européenne élargie et mieux intégrée, la participation des PME, y compris les petites et micro-entreprises et les entreprises artisanales, sera encouragée dans tous les domaines du sixième programme-cadre, notamment dans le contexte des actions menées dans les domaines thématiques prioritaires.
In order to help the development of SMEs in the knowledge society and the use of the economic potential of SMEs in an enlarged and better integrated European Union SMEs, including small and micro enterprises as well as craft enterprises, will be encouraged to participate in all areas of the Sixth Framework Programme, in particular in the context of the activities carried out in the priority thematic areas.