Vertaling van "sixième programme-cadre prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)
Sixth framework programme for research and technological development | Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European Research Area and to Innovation (2002 to 2006)

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recours formé au titre de l’article 272 TFUE, visant à obtenir du Tribunal qu’il constate, premièrement, que la requérante n’est pas tenue de rembourser la somme que la Commission lui a versée au titre du projet Doc@Hand, conclu dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006), et, deuxièmement, que la requérante n’est pas tenue de verser une indemnité forfaitaire au titre du même projet.
Action brought under Article 272 TFEU, seeking a declaration by the General Court first, that the applicant is not obliged to repay the whole sum paid to it by the Commission in relation to the Doc@Hand project, concluded under the Sixth Framework Programme for research, technological development and demonstration activities (2002-2006), secondly, that the applicant is not required to pay flat-rate compensation in relation to that project and, thirdly, that the Commission is not entitled to set off the sums it owes the applicant.

Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).
Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council (4), and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).

Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).
Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council , and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).

S'agissant du financement communautaire, si le sixième programme cadre de recherche prévoit un budget de recherche de 17,5 milliards d'euros sur quatre ans, avec mobilisation d'investissements privés pouvant être estimés à un montant analogue, ces chiffres représentent à peine, sur une base annuelle, environ 7% des dépenses publiques nationales consacrées à la recherche et approximativement 5% des dépenses de l'industrie.
In terms of Community funding, while the Sixth Research Framework Programme provides EUR17.5 billion for research over four years, mobilising private investment that can be estimated at a similar amount, this represents on annual basis only around 7% of national public research spending and in the order of 5% of what industry spends.

Il convient également qu'elle fasse procéder à une évaluation indépendante de la mise en oeuvre des actions entreprises, en tenant compte de la contribution du sixième programme-cadre à la création de l'espace européen de la recherche, en temps utile et avant de présenter la proposition de septième programme-cadre, évaluation qui devrait se dérouler dans un esprit d'ouverture vis-à-vis de tous les acteurs concernés.
It is also appropriate that the Commission, in good time and before submitting its proposal for the seventh framework programme, has an independent assessment carried out of the implementation of the activities undertaken, bearing in mind the contribution of the sixth framework programme to the creation of the European Research Area, which should be done in a spirit of openness with respect to all the relevant actors.

1. Un programme-cadre pluriannuel pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration, ci-après dénommé "sixième programme-cadre", est arrêté pour la période 2002-2006.
1. A multiannual framework programme for Community research, technological development and demonstration activities, hereinafter referred to as the "sixth framework programme" is hereby adopted for the period 2002 to 2006.

Le sixième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (6e PCRDT), en vigueur de 2002 à 2006, a aujourd'hui fait place au septième programme-cadre (7e PCRDT) qui couvrira la période 2007-2013.
The 6th Framework Programme (FP) for Research and Technological Development, which was in force from 2002 to 2006, has now been superseded by the 7th FP, for the period 2007 to 2013.

(17) Il importe que les activités de recherche menées dans le cadre du sixième programme-cadre soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés à l'article 6 du traité sur l'Union européenne et dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
(17) Research activities carried out within the sixth framework programme should respect fundamental ethical principles, including those which are reflected in Article 6 of the Treaty on European Union and in the Charter of fundamental rights of the European Union.

6.1. considère qu'il est indispensable, dans l'intérêt de la continuité et d'une transition en douceur entre le cinquième et le sixième programme-cadre, de conserver d'une manière générale les instruments qui ont prouvé leur efficacité lors des quatrième et cinquième programmes-cadre, afin de permettre également à des organismes de taille plus modeste dépendant des régions et des PME de participer au sixième programme-cadre et de mettre leur capacité d'innovation au service du développement;
6.1. considers that, in the interests of continuity and in order to ensure a seamless transition from the Fifth to the Sixth Research Framework Programme, those instruments which have proved their worth in the Fourth and Fifth Framework Programmes should in principle be retained, so that smaller institutions supported by the regions and SMEs can continue to participate in the Sixth Framework Programme, thus allowing their innovative power to be harnessed for the purposes of development;

L'exode de personnes hautement qualifiées de l'Europe principalement vers les États-Unis se poursuit, en particulier dans les domaines scientifiques et technologiques, et le sixième Programme cadre de recherche et de développement prévoit d'investir 1,6 milliards d'euros pour lutter contre ce phénomène.
The outflow of highly educated people from Europe mainly to the USA continues, in particular in science and technology, and the EU will invest 1.6 billion Euro to combat it through the sixth Framework Programme for research and technology development.