Traduction de «sixième programme-cadre notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)
Sixth framework programme for research and technological development | Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European Research Area and to Innovation (2002 to 2006)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).
Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council (4), and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).

Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).
Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council , and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).

Afin de favoriser le développement des PME dans la société de la connaissance et l'utilisation de leur potentiel économique dans une Union européenne élargie et mieux intégrée, la participation des PME, y compris les petites et les micro-entreprises et les entreprises artisanales, sera encouragée dans tous les domaines et pour tous les instruments prévus à l'annexe III du sixième programme-cadre, notamment dans le contexte des actions menées dans les domaines thématiques prioritaires, dans l'esprit de "l'échelle d'excellence".
In order to help the development of SMEs in the knowledge society and the use of the economic potential of SMEs in an enlarged and better integrated European Union, SMEs, including small and micro enterprises as well as craft enterprises, will be encouraged to participate in all areas and all instruments as set out in Annex III of the sixth framework programme, in particular in the context of the activities carried out in the priority thematic areas in the spirit of "stairway of excellence".

Elle mettra en œuvre les actions dans le cadre des initiatives et programmes existants, auxquels des ressources sont déjà allouées (notamment le programme de santé publique et le sixième programme-cadre pour la recherche) et sur la base des budgets opérationnels des services concernés.
It will implement the actions through existing initiatives and programmes which already have allocated resources, notably the Public Health Programme and the Sixth Framework Programme for Research, and through the operational budgets of the services concerned.

La Commission mettra en oeuvre les actions dans le cadre des initiatives et programmes existants, auxquelles des ressources sont déjà allouées (notamment le programme de santé publique, le sixième programme cadre pour la recherche) et sur la base des budgets opérationnels des services concernés
The Commission will implement the actions through existing initiatives and programmes, which already have allocated resources, notably the Public Health Programme, the Sixth Framework Programme for Research and under the operational budget of the services concerned.

Dans le cadre du rapport annuel qu'elle présente conformément à l'article 173 du traité, la Commission expose de façon détaillée les progrès dans la mise en oeuvre du sixième programme-cadre, et notamment dans la réalisation de ses objectifs et priorités énoncés sous chaque rubrique de l'annexe I; ce rapport contient également des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments
In the context of the annual report to be submitted by the Commission pursuant to Article 173 of the Treaty, the Commission shall report in detail on progress with implementing the sixth framework programme, and in particular progress towards achieving its objectives and meeting its priorities as set out under each heading of Annex I; information on financial aspects and the use of the instruments shall also be included.

(17) Il importe que les activités de recherche menées dans le cadre du sixième programme-cadre soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés à l'article 6 du traité sur l'Union européenne et dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
(17) Research activities carried out within the sixth framework programme should respect fundamental ethical principles, including those which are reflected in Article 6 of the Treaty on European Union and in the Charter of fundamental rights of the European Union.

Il convient par conséquent d'assurer une coordination appropriée et efficace avec les actions entreprises dans le domaine des nouvelles technologies, notamment le cinquième programme Cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002), adopté par la décision 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil(8), le futur sixième programme Cadre, et les nouvelles possibilités de productions multilingues, pour assurer une cohérence avec les mesures à prendre au titre de ces programmes, en se concentrant particulièrement sur les exigences et sur le potentiel des petites et moyennes entreprises (PME) opérant sur le marché de l'audiovisuel.
It is therefore appropriate to ensure suitable and effective coordination with the measures undertaken in the field of new technologies, in particular the Fifth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (1998-2002), as adopted by Decision No 182/1999/EC of the European Parliament and of the Council(8), the future Sixth Framework Programme, and new opportunities for multilingual production, in order to make for consistency with the measures to be undertaken under those programmes, focusing in particular on the needs and potential of small and medium-sized enterprises (SMEs) operating on the audiovisual market.