Vertaling van "sixième partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de sixième liberté | sixième liberté
sixth freedom | sixth freedom of the air | sixth freedom right | sixth freedom traffic right

Décret de 1987 sur les privilèges et immunités des participants à la sixième réunion de la Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Sixth CITES Meeting Privileges and Immunities Order, 1987

sixième PAE | sixième programme d'action communautaire pour l'environnement
Sixth Environment Action Programme | Sixth Environmental Action Programme | 6EAP [Abbr.] | 6th EAP [Abbr.]

sixième ouvrier [ sixième ouvrière ]
sixth hand

sixième liberté de l'air | sixième liberté
sixth freedom of the air | sixth freedom

sixième ouvrier | sixième ouvrière
sixth hand

sixième liberté de l'air [ droit de sixième liberté ]
Sixth Freedom of the Air [ Sixth Freedom Right ]

constatation à propos du sixième nerf crânien
Abducens nerve finding

sixième sens
sixth sense

exanthème subit | sixième maladie | roséole infantile | exanthème critique
exanthema subitum | roseola infantum | sixth disease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E290 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES Chapitre 2 - Actes juridiques de l'Union, procédures d'adoption et autres dispositions Section 1 - Les actes juridiques de l'Union Article 290 - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E290 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS Chapter 2 - Legal acts of the Union, adoption procedures and other provisions Section 1 - The legal acts of the Union Article 290 - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 2 - ACTES JURIDIQUES DE L'UNION, PROCÉDURES D'ADOPTION ET AUTRES DISPOSITIONS SECTION 1 - LES ACTES JURIDIQUES DE L'UNION Article 289
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 2 - LEGAL ACTS OF THE UNION, ADOPTION PROCEDURES AND OTHER PROVISIONS SECTION 1 - THE LEGAL ACTS OF THE UNION Article 289

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E294 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 2 - ACTES JURIDIQUES DE L'UNION, PROCÉDURES D'ADOPTION ET AUTRES DISPOSITIONS SECTION 2 - PROCÉDURES D'ADOPTION DES ACTES ET AUTRES DISPOSITIONS Article 294 (ex-article 251 TCE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E294 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 2 - LEGAL ACTS OF THE UNION, ADOPTION PROCEDURES AND OTHER PROVISIONS SECTION 2 - PROCEDURES FOR THE ADOPTION OF ACTS AND OTHER PROVISIONS Article 294 (ex Article 251 TEC)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E289 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 2 - ACTES JURIDIQUES DE L'UNION, PROCÉDURES D'ADOPTION ET AUTRES DISPOSITIONS SECTION 1 - LES ACTES JURIDIQUES DE L'UNION Article 289
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E289 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 2 - LEGAL ACTS OF THE UNION, ADOPTION PROCEDURES AND OTHER PROVISIONS SECTION 1 - THE LEGAL ACTS OF THE UNION Article 289

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 2 - ACTES JURIDIQUES DE L'UNION, PROCÉDURES D'ADOPTION ET AUTRES DISPOSITIONS SECTION 2 - PROCÉDURES D'ADOPTION DES ACTES ET AUTRES DISPOSITIONS Article 294 (ex-article 251 TCE)
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 2 - LEGAL ACTS OF THE UNION, ADOPTION PROCEDURES AND OTHER PROVISIONS SECTION 2 - PROCEDURES FOR THE ADOPTION OF ACTS AND OTHER PROVISIONS Article 294 (ex Article 251 TEC)

Le Président participe aux rencontres régulières des présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission convoquées, à l'initiative de la Commission, dans le cadre des procédures budgétaires visées au titre II de la sixième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The President shall participate in regular meetings between the Presidents of the European Parliament, the Council and the Commission convened, on the initiative of the Commission, under the budgetary procedures referred to in Title II of Part Six of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Ces titrisations ont obtenu de bonnes performances et devraient être considérées comme faisant partie des instruments du marché monétaire admissibles pour autant qu'ils puissent être considérés comme des actifs liquides de grande qualité conformément aux règles de liquidité visées à la sixième partie du règlement (UE) nº 575/2013, précisées dans le règlement délégué nº.de la Commission .
Those securitisations have performed well and should be considered to be eligible money market instruments to the extent that they are eligible as high quality liquid assets according to the liquidity rules in Part Six of Regulation (EU) No 575/2013, specified in Commission Delegated Regulation (EU) No . .

Ces titrisations ont obtenu de bonnes performances et devraient être considérées comme faisant partie des instruments du marché monétaire admissibles pour autant qu'ils puissent être considérés comme des actifs liquides de grande qualité conformément aux règles de liquidité visées à la sixième partie du règlement (UE) nº 575/2013, précisées dans le règlement délégué nº.de la Commission.
Those securitisations have performed well and should be considered to be eligible money market instruments to the extent that they are eligible as high quality liquid assets according to the liquidity rules in Part Six of Regulation (EU) No 575/2013, specified in Commission Delegated Regulation (EU) No ..

De tels instruments ne devraient pouvoir faire l'objet d'un investissement par un fonds monétaire que s'ils satisfont aux conditions de maturité ou, dans le cas de titres adossés à des actifs, s'ils peuvent être considérés comme des actifs de grande qualité conformément aux règles de liquidités énoncées à la sixième partie du règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil , et s'ils sont considérés par le fonds comme présentant une qualité de crédit élevée.
They should be eligible for investment by MMFs only insofar as they comply with the maturity limits or, in the case of asset backed securities, are eligible as high quality assets according to the liquidity rules in Part Six of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and are considered by the MMF to be of high credit quality.

De tels instruments ne devraient pouvoir faire l'objet d'un investissement par un fonds monétaire que s'ils satisfont aux conditions de maturité ou, dans le cas de titres adossés à des actifs, s'ils peuvent être considérés comme des actifs de grande qualité conformément aux règles de liquidités énoncées à la sixième partie du règlement (UE) nº 575/2013, et s'ils sont considérés par le fonds comme présentant une qualité de crédit élevée.
They should be eligible for investment by MMFs only insofar as they comply with the maturity limits or, in the case of asset backed securities, are eligible as high quality assets according to the liquidity rules in Part Six of Regulation (EU) No 575/2013 and are considered by the MMF to be of high credit quality.