Vertaling van "sixième législature " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Discours du Trône ouvrant la première session de la trente-sixième Législature du Canada
Speech from the Throne to open the first session, thirty-sixth Parliament of Canada

législature [ durée de la législature ]
legislative period

sixième PAE | sixième programme d'action communautaire pour l'environnement
Sixth Environment Action Programme | Sixth Environmental Action Programme | 6EAP [Abbr.] | 6th EAP [Abbr.]

droit de sixième liberté | sixième liberté
sixth freedom | sixth freedom of the air | sixth freedom right | sixth freedom traffic right

sixième ouvrier | sixième ouvrière
sixth hand

sixième liberté de l'air | sixième liberté
sixth freedom of the air | sixth freedom

sixième liberté de l'air [ droit de sixième liberté ]
Sixth Freedom of the Air [ Sixth Freedom Right ]

sixième ouvrier [ sixième ouvrière ]
sixth hand

sixième sens
sixth sense

exanthème subit | sixième maladie | roséole infantile | exanthème critique
exanthema subitum | roseola infantum | sixth disease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de sa réunion du 21 juillet 2009, la commission des transports et du tourisme (TRAN) a confirmé pour la présente législature le texte adopté en première lecture au cours de la sixième législature par le PE, et le rapporteur a reçu mandat de négocier avec le Conseil en vue d'arriver rapidement à un accord en deuxième lecture.
At its meeting of 21 July 2009, the Committee on Transport and Tourism (TRAN) confirmed the EP first reading adopted during the sixth legislature for this legislature and the rapporteur received a mandate to enter into the negotiations with the Council with a view to an early second reading agreement.

B. considérant que, conformément à l'article 139, il peut être dérogé à l'article 138 jusqu'à la fin de la sixième législature si et dans la mesure où il n'est pas possible, bien que les mesures nécessaires à cet effet aient été prises, de disposer d'un nombre suffisant de linguistes pour une langue officielle; considérant que, pour chacune des langues officielles pour lesquelles une dérogation est jugée nécessaire, le Bureau, sur proposition du Secrétaire général, détermine si les conditions sont remplies et revoit sa décision tous les six mois,
B. whereas, under Rule 139, derogations from Rule 138 are permissible until the end of the sixth parliamentary term if, and to the extent that, despite adequate precautions, the linguists required for an official language are not available in sufficient numbers; whereas with respect to each official language for which a derogation is considered necessary, the Bureau, on a proposal from the Secretary-General, shall ascertain whether the conditions are fulfilled, and the Bureau shall review its decision every six months,

vu la législation environnementale existante de l'Union européenne contribuant utilement à la lutte contre le changement climatique dans divers domaines d'action (annexe A), et ses résolutions sur le changement climatique, en particulier celles qui ont été adoptées au cours de la sixième législature (annexe B),
having regard to existing EU environmental legislation making a positive contribution to combating climate change in various policy areas (Annex A) and to its resolutions on climate change, particularly those adopted during the current sixth parliamentary term (Annex B),

considérant que le travail accompli en particulier au cours de l'actuelle sixième législature par le Parlement européen dans le domaine du changement climatique constitue une source d'inspiration et un mandat d'action pour définir une politique européenne intégrée de lutte contre le changement climatique et concilier le changement climatique et la croissance économique durable,
whereas, particularly in the current sixth parliamentary term, the European Parliament's work on climate change has been a source of inspiration and a mandate for action to shape an integrated European policy to combat climate change and to reconcile climate change with sustainable economic growth,

— vu la législation environnementale existante de l'Union européenne contribuant utilement à la lutte contre le changement climatique dans divers domaines d'action (annexe A), et ses résolutions sur le changement climatique, en particulier celles qui ont été adoptées au cours de la sixième législature (annexe B),
– having regard to existing EU environmental legislation making a positive contribution to combating climate change in various policy areas (Annex A) and to its resolutions on climate change, particularly those adopted during the current sixth parliamentary term (Annex B),

La première lecture n'ayant pu être menée à son terme au cours de la cinquième législature, la commission des transports et du tourisme a remis le dossier à plat en novembre 2004 (sixième législature).
When it proved impossible to complete the first reading in the fifth legislative period, the committee completely relaunched proceedings in November 2004.

2. Au cours de la cinquième législature, le Parlement européen arrête, conformément à la procédure visée à l'article 190, paragraphe 5, du traité instituant la Communauté européenne, un régime uniforme d'indemnité parlementaire pour tous les députés, applicable pour la première fois au début de la sixième législature.
2. During the fifth parliamentary term, the European Parliament shall, in accordance with the procedure under Article 190(5) of the Treaty establishing the European Communities, adopt uniform rules governing the parliamentary allowance for all Members which shall apply as from the commencement of the sixth parliamentary term.

Ce projet de loi a déjà été présenté six fois, entre autres au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature, de la première, de la deuxième et de la troisième sessions de la trente- septième législature et de la première session de la trente-huitième législature.
It was introduced six times previously, including during the second session of the Thirty-sixth Parliament, the first, second and third sessions of the Thirty-seventh Parliament, the first session of the Thirty-eighth Parliament, and it has proceeded to committee stage in the other place.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente-sixième législature et dans la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
That the papers and evidence received and taken on the subject during the Second Session of the Thirty-sixth Parliament and the First Session of the Thirty-seventh Parliament be referred to the Committee;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité dans la deuxième session de la trente-sixième législature et la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
That the papers and evidence received and taken on the subject and the work accomplished during the Second Session of the Thirty-sixth Parliament and the First Session of the Thirty-seventh Parliament be referred to the Committee;