Vertaling van "sixième et septième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Septième conférence internationale des juges de Cours d'appel et Sixième conférence des juges en chef du Commonwealth
Seventh International Appellate Judges Conference and Sixth Commonwealth Chief Justices Conference

Trente-sixième élection générale, 1997, trente-septième élection générale, 2000 : résultats officiels du scrutin
Thirty-sixth General Election 1997, Thirty-seventh General Election 2000: Official Voting Results

droit de septième liberté | septième liberté
seventh freedom | seventh freedom of the air | seventh freedom right | seventh freedom traffic right

sixième PAE | sixième programme d'action communautaire pour l'environnement
Sixth Environment Action Programme | Sixth Environmental Action Programme | 6EAP [Abbr.] | 6th EAP [Abbr.]

droit de sixième liberté | sixième liberté
sixth freedom | sixth freedom of the air | sixth freedom right | sixth freedom traffic right

adventiste du septième jour [ église adventiste du septième jour ]
seventh-day adventist

sixième liberté de l'air | sixième liberté
sixth freedom of the air | sixth freedom

sixième ouvrier | sixième ouvrière
sixth hand

adventiste du septième jour
Seventh Day Adventist

exanthème subit | sixième maladie | roséole infantile | exanthème critique
exanthema subitum | roseola infantum | sixth disease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La majeure partie de ce montant, soit environ 198 000 000 EUR, a été affectée au financement de projets relevant des sixième et septième programmes-cadres et du programme LIFE+.
The major part of this budget, around EUR 198 million, was spent on projects funded through the 6th and 7th Framework Programmes and the LIFE+ Programme.

Les programmes communautaires offrent ainsi des possibilités de financement direct dans les domaines de la recherche et l'innovation (sixième et septième programmes-cadres de recherche communautaire), l'environnement et l'énergie (voir section «mesures incitatives et subventions à l'environnemen »), l'éducation et la formation (Socrates et Leonardo da Vinci) ou encore la santé et la sécurité.
The Community programmes therefore offer the possibility of direct financing in the fields of research and innovation (the Sixth and Seventh European Community Framework Programmes for Research), environment and energy (see section entitled “Incentives and Environment Subsidies”), education and training (Socrates and Leonardo da Vinci) and health and safety.

c)les exigences organisationnelles telles qu’énoncées à l’article 16, paragraphe 3, premier, sixième et septième alinéas, et à l’article 16, paragraphes 6 et 7, et les actes délégués correspondants adoptés par la Commission en conformité avec l’article 89.
(c)organisational requirements as laid down in the first, sixth and seventh subparagraph of Article 16(3) and in Article 16(6) and (7) and the corresponding delegated acts adopted by the Commission in accordance with Article 89.

La Commission a compétence pour adopter les normes techniques d’exécution visées aux sixième et septième alinéas, conformément à la procédure énoncée à l’article 15 du règlement (UE) no 1093/2010».
Power is conferred on the Commission to adopt the implementing technical standards referred to in the sixth and the seventh subparagraphs in accordance with the procedure laid down in Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010’.

les dispositions de l’article 15, paragraphe 2, point b), deuxième, quatrième, cinquième, sixième et septième tirets, de la directive 2001/89/CE sont appliquées dans les exploitations de porcs situées dans les zones mentionnées en annexe de la présente décision;
the provisions laid down in the second and the fourth to seventh indents of Article 15(2)(b) of Directive 2001/89/EC are applied in the pig holdings located within the areas listed in the Annex to this Decision;

vérifier l’application effective des dispositions arrêtées à l’article 15, paragraphe 2, point b), deuxième, quatrième, cinquième, sixième et septième tirets, de la directive 2001/889/CE;
check the effective application of the provisions laid down in the second indent and in the fourth to seventh indents of Article 15(2)(b) of Directive 2001/89/EC;

La diffusion et l’utilisation des résultats de la recherche en matière de statistiques officielles dans les sixième et septième programmes-cadres et l’application des résultats sur le plan opérationnel seront promues et facilitées. D’autres travaux doivent également être accomplis pour améliorer les nomenclatures utilisées (par exemple, les enquêtes européennes sur les groupes d’entreprises ayant des activités de RD) et utiliser et élargir l’infrastructure européenne des répertoires de groupes d’entreprises,
The dissemination and use of results from research on official statistics in the 6th and 7th framework programmes and the application of the results at operational level will be promoted and facilitated, More work needs also to be done in improving the nomenclatures used (e.g. European surveys of enterprise groups performing R D), and in using and enlarging European infrastructure of registers of enterprise groups,

à la rubrique «au Luxembourg», les cinquième, sixième et septième tirets sont remplacés par le texte suivant:
under ‘in Luxembourg’, the fifth, sixth and seventh indents are replaced by the following:

À partir du 1er janvier 1998, la Commission respecte en outre les règles figurant à l'annexe du présent règlement, qui régissent l'attribution des marchés par voie d'appel d'offres, notamment d'appel d'offres restreint, pour les actions dans les domaines visés à l'article 4 paragraphe 2 deuxième, sixième et septième tirets.
As from 1 January 1988, the Commission shall also comply with the rules set out in the Annex to this Regulation which govern the award of contracts by means of invitations to tendering, in particular restricted tendering, for operations in the fields referred to in the second, sixth and seventh indents of Article 4 (2).