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Comparution devant le juge d'origine
Comparution devant un tribunal
Comparution devant une cour
Comparution du défendeur devant la juridiction saisie
Présence à un tribunal
Présence à une cour
Vidéo-comparution
Vidéo-comparution devant le tribunal

Vertaling van "sixième comparution devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
présence à un tribunal [ présence à une cour | comparution devant un tribunal | comparution devant une cour ]

attendance at Court [ Court's attendance ]


comparution devant une cour [ comparution devant un tribunal ]

court appearance [ appearance before a court | appearance in court ]


vidéo-comparution devant le tribunal [ vidéo-comparution ]

video court-appearance


comparution devant le juge d'origine

to appear before the court first seized




comparution du Président du Conseil devant une commission du PE

appearance by the president in office of the Council before a committee of the EP


comparution du défendeur devant la juridiction saisie

appearance of defendant before the court seised
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ceci est ma sixième comparution devant le comité, je crois, et je ne vois certainement aucun inconvénient à revenir quand nous aurons fait l'étude sur les niveaux de service pour pouvoir discuter avec les parlementaires et avec les députés de tous les partis de l'orientation que nous voulons adopter à partir de là.

This is my sixth visit to this committee, I believe, Chairman, and I certainly have no problems coming back when we've done the level of service review to be able to discuss with parliamentarians and members from all parties where we want to go from here.


Vous vous souviendrez que dans la lettre qu'adressait le Commissaire au ministre le 22 octobre et pendant la discussion du Commissaire avec vous lors de sa précédente comparution devant le comité, il a fait trois recommandations à ce sujet, dont l'une nécessite un changement réglementaire et les deux autres, des changements législatifs: premièrement, que la limite de propriété étrangère des actions avec droit de vote des transporteurs aériens canadiens soit haussée par règlement et portée à 49 p. 100, la limite actuelle étant de 25 p. 100; deuxièmement, que le gouvernement du Canada tente immédiatement de négocier a ...[+++]

You will recall that in the commissioner's letter of October 22 to the minister and in the commissioner's discussion with you in his previous appearance before this committee, he made three recommendations in this regard.


Monsieur le président, c'est avec plaisir que je note que c'est la sixième comparution de l'AVD devant le Comité des finances.

Mr. Chair, I am pleased to note that this is the sixth appearance by the DSA before the finance committee.




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sixième comparution devant ->

Date index: 2022-03-30
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