Vertaling van "sixième alinéa " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de sixième liberté | sixième liberté
sixth freedom | sixth freedom of the air | sixth freedom right | sixth freedom traffic right

sixième PAE | sixième programme d'action communautaire pour l'environnement
Sixth Environment Action Programme | Sixth Environmental Action Programme | 6EAP [Abbr.] | 6th EAP [Abbr.]

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

sixième liberté de l'air | sixième liberté
sixth freedom of the air | sixth freedom

sixième ouvrier [ sixième ouvrière ]
sixth hand

sixième ouvrier | sixième ouvrière
sixth hand

sixième liberté de l'air [ droit de sixième liberté ]
Sixth Freedom of the Air [ Sixth Freedom Right ]

constatation à propos du sixième nerf crânien
Abducens nerve finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The attention of the persons concerned is also drawn to the possibility of challenging the Council's decision before the General Court of the European Union, in accordance with the conditions laid down in Article 275, second paragraph, and Article 263, fourth and sixth paragraphs, of the Treaty on the Functioning of the European Union.

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester le règlement d’exécution (UE) 2018/349 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The attention of the individuals and entities concerned is also drawn to the possibility of challenging Implementing Regulation (EU) 2018/349 before the General Court of the European Union, in accordance with the conditions laid down in the fourth and sixth paragraphs of Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Dans le plus bref délai possible, chacune des Parties au conflit donnera à son Bureau les informations dont il est fait état aux quatrième, cinquième et sixième alinéas du présent article, au sujet de toute personne ennemie appartenant à l’une des catégories visées à l’article 4 et tombées en son pouvoir.
Within the shortest possible period, each of the Parties to the conflict shall give its Bureau the information referred to in the fourth, fifth and sixth paragraphs of this Article regarding any enemy person belonging to one of the categories referred to in Article 4, who has fallen into its power.

Le troisième alinéa rend l'article 19, cinquième et sixième alinéas, du statut applicable aux mandataires en brevets européens.
The third paragraph applies Article 19(5) and (6) of the Statute to European Patent Attorneys.

J'aimerais simplement ajouter un alinéa, l'alinéa f), qui constitue un sixième élément.
I'd simply like to add a paragraph (f), which makes it a sixth item.

Enfin, la sixième raison pour laquelle l'alinéa 3(1)b) devrait être supprimé est simple.
Finally, the sixth reason clause 3(1)(b) should be deleted is simple.

Et enfin, sixièmement, la suppression de l'alinéa 3(1) b) est tout simplement la chose à faire.
Finally, sixth, deletion of clause 3(1)(b) is simply the right thing to do.

Nonobstant l'expiration du délai prévu à l'article 263, sixième alinéa, toute partie peut, à l'occasion d'un litige mettant en cause un acte de portée générale adopté par une institution, un organe ou un organisme de l'Union, se prévaloir des moyens prévus à l'article 263, deuxième alinéa, pour invoquer devant la Cour de justice de l'Union européenne l'inapplicabilité de cet acte.
Notwithstanding the expiry of the period laid down in Article 263, sixth paragraph, any party may, in proceedings in which an act of general application adopted by an institution, body, office or agency of the Union is at issue, plead the grounds specified in Article 263, second paragraph, in order to invoke before the Court of Justice of the European Union the inapplicability of that act.

Sans préjudice des dispositions de l'annexe III, point 2.1, quatrième alinéa, ou de l'annexe V, point 12, sixième alinéa, (risque sur produits de base) en liaison avec l'annexe III, point 2.1, quatrième alinéa, lorsque le traitement «or» modifié prévu à ces points est appliqué, les positions sur OPC font l'objet d'une exigence de fonds propres pour risque de position (spécifique et général) et pour risque de change ne pouvant dépasser 40 %.
Without prejudice to the provisions of the fourth paragraph of point 2.1 of Annex III or the sixth paragraph of point 12 of Annex V (commodity risk) taken together with the fourth paragraph of point 2.1 of Annex III, where the modified gold treatment set out in those points is used, positions in CIUs shall be subject to a capital requirement for position risk (specific and general) and foreign-exchange risk of no more than 40 %.

Je citerai d'abord l'alinéa 726.1) de la sixième édition du Beauchesne qui prévoit que:
I shall cite Beauchesne's sixth edition, subparagraph 726(1):