Traduction de «six étapes déposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Faire plus avec l'argent des contribuables (Série)- Le gouvernement fédéral en tant que partenaire : Les six étapes d'une collaboration réussie
Stretching the Tax Dollar Series - The Federal Government as 'Partner': Six Steps to Successful Collaboration

Un guide en six étapes sur la mise en œuvre des programmes de promotion d'une vie active, de bonnes habitudes alimentaires et d'une image positive de soi et de son corps
The Six Step Guide to Implementing Programs that Promote Active Living, Healthy Eating and Positive Self and Body Image

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que, conformément à l'article 39 du Règlement, une seule période de six heures de débat de plus, au total, soit attribuée pour disposer à la fois des étapes du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures;
That, pursuant to rule 39, a single period of a further six hours of debate, in total, be allocated to dispose of both the report and third reading stages of Bill C-9, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 4, 2010 and other measures;

Que, conformément à l'article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-45, Loi n 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
That, pursuant to rule 7-2, not more than a further six hours of debate be allocated for consideration at third reading stage of Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures.

Que, relativement au projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus six jours de séance supplémentaires soient accordés aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture; et
That, in relation to Bill C-38, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, not more than six further sitting days shall be allotted to the consideration of the second reading stage of the bill; and

Ces modifications devraient à tout le moins éliminer l'obligation pour un promoteur de projet de vérifier d'abord auprès de Transports Canada si la loi s'applique à un cours d'eau donné et, ensuite, une fois seulement cette vérification faite, de déposer une demande d'approbation en vertu de la loi. Selon notre expérience récente, chacune de ces étapes prendra au moins six mois.
At a minimum, we believe, the changes should eliminate the need for a project proponent to first ask Transport Canada if the act applies to a given stream, and, only after that determination is made, submit an application, recognizing that each of these steps in our recent experience will take at least six months.

Je pense pouvoir résumer la stratégie des États-Unis en six étapes: déposer des pétitions réclamant des droits excessivement élevés, qui seront acheminés par le département du Commerce; faire en sorte qu'il soit extrêmement coûteux de contester les droits, en faisant remplir des questionnaires interminables et en procédant à des vérifications intrusives et coûteuses; essayer de gagner du temps et étirer le processus pendant que les Canadiens paient des droits excessivement élevés, en rendant le processus juridique coûteux pas parce que nous nous faisons arnaquer par les avocats, mais parce que les États-Unis ont recours à tous les mécanismes de procédure pour nous faire supporter les coûts; exploiter toutes les ruses juridiques possibles pour que les procédures restent interminables et pour que les Canadiens ne puissent pas goûter les fruits de leurs victoires juridiques; prétendre que ce sont les Canadiens qui cherchent noise et que les États-Unis veulent être accommodants, bien qu'ils refusent de respecter leurs propres lois puis déclarent que la meilleure solution est la paix par le biais d'un accord; et, enfin, lorsque l'industrie canadienne est épuisée et que de nombreuses entreprises sont au bord de la faillite, trouver un gouvernement canadien disposé à conclure un accord à tout prix pour qu'on efface tout.
I think I can summarize the United States' strategy in six steps: file petitions demanding outrageously high duties, and the Department of Commerce will deliver them; make it exceedingly onerous and expensive to fight the duties, with endless questionnaires and intrusive and costly verifications; stall, dragging out the process, while Canadians are paying outrageously high duties, making the legal process expensive, not because we're getting fleeced by the lawyers but because the U.S. will use every procedural device to run the costs on us; exploit every possible legal ruse so that the cases cannot reach conclusion, and Canadians cannot enjoy the fruits of their legal victories; claim that it is the Canadians who are being litigious and that the U.S. wants to be accommodating, although they refuse to yield even to their own laws, and then declare that the best solution is peace through a deal; finally, with Canadian industry exhausted and many companies near bankruptcy, find a Canadian government willing to make a deal at whatever cost so that the whole thing just goes away.