Vertaling van "six nouvelles conventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | convention de Lugano | convention de Lugano révisée | nouvelle convention de Lugano
2007 Lugano Convention | Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters

nouvelles conventions pour l'euro
new euro conventions

ratification de la nouvelle convention collective
ratification of the new collective agreement

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944) [ Le «texte en six langues» ]
Protocol on the Authentic Six-Language Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) [ The Six-Language Text ]

Projet de Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Draft Protocol on the Authentic six-language text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de cette visite, six nouvelles conventions de financement seront signées pour un montant total de 126,5 millions d’euros.
During the visit, six new financing agreements will be signed, worth a total of €126.5 million.

Six domaines ont été recensés dans lesquels la législation européenne ne rejoignait pas encore la convention de Minamata, à savoir 1) les importations de mercure métallique, 2) les exportations de produits contenant du mercure ajouté, 3) les utilisations existantes du mercure dans les procédés industriels, 4) les nouvelles utilisations du mercure dans les produits et procédés, 5) l'extraction minière artisanale et à petite échelle d'or, et 6) l'utilisation d'amalgames dentaires.
Six areas were identified where EU legislation was currently not adapted to the Minamata Convention, and which concerned (1) import of metallic mercury, (2) exports of mercury-added products (3) existing use of mercury in industrial processes, (4) new mercury uses in products and processes (5) artisanal small-scale gold mining and (6) use of dental amalgam.

Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant plus de six mois, les États membres peuvent exiger la conclusion d'une nouvelle convention d'accueil pour ses travaux de recherche dans cet État membre.
If the researcher stays in another Member State for more than six months, Member States may require a new hosting agreement to carry out the research in that Member State.

considérant que la convention no 189 et la recommandation no 201 de l'OIT concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques constituent un ensemble historique de normes internationales visant à améliorer les conditions de travail de dizaines de millions de travailleurs domestiques à travers le monde; que la plupart des travailleurs domestiques sont des femmes et que les nouvelles normes établies dans la convention no 189 de l'OIT représentent une étape importante sur la voie de l'égalité hommes-femmes dans le monde du travail et de l'égalité des droits des femmes et de la protection devant la loi; considérant toutefois que sur les 22 États qui ont ratifié la convention à ce jour, seuls six sont des États membres de l'Union (la Belgique, la Finlande, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie et le Portugal).
whereas ILO Convention No 189 and Recommendation No 201 on Decent Work for Domestic Workers represent a historical set of international standards aimed at improving the working conditions of tens of millions of domestic workers worldwide; whereas most domestic workers are women and the new standards set out in ILO Convention No 189 are an important step in advancing gender equality in the world of work and in ensuring equal rights for women and protection under the law; whereas, however, out of the 22 states which have ratified the Convention to date, only six are Member States (Belgium, Finland, Germany, Ireland, Italy and Portugal).

La session constitutive du Comité des régions du 6 février 2002 a vu l'élection du nouveau président, des vice-présidents, des présidents des six nouvelles commissions et des six représentants du CdR à la Convention sur l'avenir de l'Union.
At its inaugural session on 6 February 2002, the Committee of the Regions elected its new president and vice-presidents, the chairs of the six new commissions, and the six members who will represent it on the Convention on the future of the Union.

14. déplore la réforme récemment adoptée des modalités de vote de la BCE; demande plutôt à la Commission et à tous les États membres intéressés de présenter à la Conférence intergouvernementale de nouvelles propositions traduisant un meilleur équilibre entre équité et efficacité; dénonce le fait que le Conseil n'ait tenu aucun compte de la décision du Parlement de rejeter la recommandation de la BCE; demande instamment à la Convention européenne d'élargir le conseil des gouverneurs de la BCE en le faisant passer de six à neuf membres et de déléguer les décisions courantes, c'est-à-dire les décisions concernant les taux d'intérêt, à ce conseil des gouverneurs élargi de manière à simplifier les procédures de vote et à accroître la transparence ainsi que la prévisibilité des décisions monétaires;
14. Deplores the recently adopted reform of the ECB's voting system; instead, requests the Commission and any interested Member States to submit to the Intergovermental Conference new proposals reflecting a better balance between equity and efficiency; denounces the total disregard by the Council of Parliament's decision to reject the ECB recommendation; urges the Convention to enlarge the Governing Council from 6 to 9 members and to delegate the day-to-day decision-making, i.e. decisions concerning interest rates, to this enlarged Governing Council, so as to simplify the voting procedures and increase the transparency as well as the predictability of monetary decisions;

A la demande de six Etats du Pacifique (les Iles Cook, la République de Nauru, la République de Palau, la République des Iles Marshall, Niue et les Etats fédérés de Micronésie) en vue de devenir partie aux arrangements qui succéderont à la Convention de Lomé, le Conseil a décidé de prendre contact avec la Nouvelle Zélande ainsi qu'avec les gouvernements des Iles Cook et de Niue afin de déterminer, sur le plan juridique, si ces deux pays ont de la capacité juridique nécessaire pour devenir parties contractantes aux arrangements avec les Etats ACP qui succéderont à la Convention de Lomé.
Further to the requests from six Pacific States (the Cook Islands, the Republic of Nauru, the Republic of Palau, the Republic of Marshall Islands, Niue and the Federated States of Micronesia) to become party to successor arrangements to the Lomé Convention, the Council decided to contact New Zealand as well as the governments of the Cook Islands and Niue in order to clarify from a legal point of view whether these two countries have the necessary legal capacity to become a contracting parties in the successor arrangements with the ACP States.

Dans des négociations similaires conduites en 1979, une nouvelle convention, la Convention de l'OPANO sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique nord-ouest a été signée par six États.
In similar negotiations in 1979 a new convention, the NAFO Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries, was signed by six signatories.

Le transporteur dominant devrait instituer de nouvelles conventions à cet effet avec les agents de voyage, dans les six mois suivant une restructuration.
The dominant carrier should implement new agreements with travel agents that reflect the above conditions within six months of any restructuring.