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Amendement de la motion présentée
Motion en cautionnement pour frais
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion exparte présentée en cour
Motion pour jugement
Motion présentée en chambre
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Motion tendant à amender la motion
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Requête présentée en chambre

Vertaling van "six motions présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


amendement de la motion présentée [ motion tendant à amender la motion ]

motion to amend the motion


motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]

chambers motion


motion exparte présentée en cour

exparte motion in court
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De fait, ses six conseillers avaient discuté d'une motion présentée par l'un d'entre eux il y a plusieurs mois dans le but de déterminer s'ils allaient ou non ratifier le traité.

In fact, his six councillors debated a motion put forward by one of them several months ago whether to ratify or not ratify the treaty.


Il y a six ans, le gouvernement a rejeté une motion présentée par l'Alliance canadienne qui prévoyait l'obligation pour tous les immigrants de se soumettre à un test de dépistage du VIH. Le gouvernement change maintenant son fusil d'épaule.

Six years ago the government voted down one of the Canadian Alliance's motions to test all immigrants for HIV. The government has now had a change of heart.


Comme je l'ai mentionné dans mon préambule à la question que j'ai posée à la députée de Newton—Delta-Nord, c'est une question que les partis de l'opposition ont soulevée à au moins six reprises, au moyen de motions présentées à la Chambre et au Comité permanent des ressources humaines et du développement des compétences.

As I mentioned in my preamble to the question for the member for Newton—North Delta, this has been an issue that the opposition parties have brought forward on at least six different occasions, through motions in the House and through motions at the Standing Committee on Human Resources and Skills Development.


La question que j'adresse au leader concerne le débat précipité, d'à peine six heures, que tiendra l'autre endroit au sujet d'une motion présentée par le gouvernement sur la durée de notre engagement dans le cadre de la mission humanitaire que mènent actuellement les diplomates, les travailleurs humanitaires et les soldats canadiens dans la démocratie naissante de l'Afghanistan.

My question for the leader concerns the fact that, in a most precipitous fashion, the other place is going to debate with very little time, barely six hours, a motion introduced by the government on the length of our commitment to the humanitarian mission currently being accomplished by Canadian diplomats, humanitarians, and soldiers in the nascent democracy of Afghanistan.


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- J’ai reçu six motions de résolution présentées en application de l’article 103, paragraphe 2, du règlement.

I have received six motions for resolutions tabled pursuant to Rule 103(2) of the Rules of Procedure.


- J’ai reçu six motions de résolution présentées en application de l’article 103, paragraphe 2, du règlement.

I have received six motions for resolutions tabled pursuant to Rule 103(2) of the Rules of Procedure.


M. Gilbert Fillion (Chicoutimi, BQ): Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me permettre de discuter des motions du dernier groupe, les six motions présentées par mon collègue, le député de Châteauguay.

Mr. Gilbert Fillion (Chicoutimi, BQ): Mr. Speaker, I would like to thank the House for allowing me to discuss motions from the last group: the six motions moved by my colleague from Châteauguay.




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six motions présentées ->

Date index: 2021-02-28
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