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Acte
Employé nommé pour une période de moins de six mois
Employée nommée pour une période de moins de six mois
Le
Le présent
Peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
Peine de prison allant de un mois et un jour à six mois
Présence du patient aux six mois
Période de prévision de six mois
Période de prévision des six prochains mois
Transpose dans son droit national

Vertaling van "six mois puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

prison sentence of one month and a day to six months


peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of six months and a day to six years


période de prévision des six prochains mois [ période de prévision de six mois ]

six-month forecast period


employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]

long-term specified period employee


employé nommé pour une période de moins de six mois [ employée nommée pour une période de moins de six mois ]

short-term specified period employee


présence du patient aux six mois

Patient comes 6 monthly


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of t ...[+++]


Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les autorités compétentes transmettent à l'AEAPP les informations concernant les dispositions prudentielles nationales, la première fois dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, puis une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque année civile postérieure à l'année au cours de laquelle a pris fin cette période de six mois.

1. Competent authorities shall transmit the information on national prudential provisions to EIOPA for the first time within six months from the entry into force of this Regulation and then annually, by 30 June of each calendar year subsequent to the year in which that six month period ends.


– véhicules de catégorie N2 ayant une masse maximale autorisée supérieure à 7,5 tonnes: une première fois à compter du 42 mois suivant la première immatriculation, puis tous les six mois après le dernier contrôle technique;

– Category N2 vehicles with a maximum permissible mass exceeding 7.5 tonnes: initially, 42 months after the date of first registration and, thereafter, every six months after the last roadworthiness test;


4. saisit sa commission compétente de ce problème, pour qu'elle en assure le suivi, en étroite collaboration avec la Commission, et rende compte de son évolution au Parlement européen, dans un délai de six mois, puis à intervalles réguliers;

4. Refers the problem to its appropriate committee with a view to follow-up, in close cooperation with the Commission, of developments on this issue, and instructs that committee to report to it periodically, the first report to be submitted within six months;


Sont également admis en exonération les chevaux de race pure n’ayant pas plus de six mois d’âge nés dans le pays tiers ou territoire tiers d’un animal sailli dans la Communauté puis exporté temporairement pour mettre bas.

Pure-bred horses, not more than six months old and born in a third country or third territory of an animal covered in the Community and then exported temporarily to give birth, shall also be exempt on admission.


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Par conséquent, plusieurs d'entre eux ont reçu une aide publique au titre de l'IFOP pour arrêt temporaire de l'activité de pêche, en premier lieu pour une période de six mois, puis, comme suite à l'adoption d'un programme de reconversion, pour une nouvelle période de six mois (article 16 du règlement (CE) n° 2792/1999).

Consequently, many received public aid under the FIFG for temporary cessation of fishing activities, first for a period of 6 months and then, following the adoption of a reconversion programme, a further period of 6 months (Article 16 of Regulation 2792/1999).


Je vais encore vivre deux présidences - la présidence irlandaise pendant six mois puis, pour le trilogue et la conciliation en juillet, je participerai encore à la présidence néerlandaise.

I still have two presidencies to go – the Irish presidency for six months; and then, for the trialogue and the conciliation in July, I will even be involved in the Dutch presidency.


Le délai de dix‑huit mois proposé par le Conseil conduirait à l'incohérence suivante: pendant les douze premiers mois, l'émetteur pourrait utiliser son prospectus pour une admission "secondaire"; pendant les six mois suivants, il ne le pourrait pas; puis, au bout de dix-huit mois, il pourrait réutiliser "l'ancien" prospectus, assorti uniquement de résumés qui en actualisent le contenu.

The provision of 18 months as proposed by the Council would lead to the following inconsistency: the issuer could during the first 12 months use its prospectus for a "secondary" admission, for the next 6 months it could not, and then, after a total of 18 months, the issuer could use the "old" prospectus again - only with updating summaries.


3. L’État membre évalué rend compte à la Commission de la mise en œuvre de son plan d’action dans les six mois suivant l’adoption des recommandations, puis continue à faire de même tous les trois mois jusqu’à la mise en œuvre complète du plan d’action.

3. The evaluated Member State shall report to the Commission on the implementation of its action plan within six months of adoption of the recommendations and shall thereafter continue to report every three months until the action plan is fully implemented.


Tous les six mois, la Commission met à jour la liste des entités qualifiées pour intenter une action dans un autre État membre, puis en assure la publication au Journal officiel de l’Union européenne

The Commission updates the list of entities qualified to bring action in another Member State every six months, and then publishes it in the Official Journal of the European Union


Les gouvernements de l’UE devaient initialement rendre des comptes à la Commission européenne tous les six mois, puis tous les ans, sur les modifications apportées aux accords préexistants.

EU governments had to report to the European Commission initially every 6 months and later on an annual basis on the changes being introduced to earlier agreements.




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Date index: 2023-06-06
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