Traduction de «six mois présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois
prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
prison sentence of six months and a day to six years

période de prévision des six prochains mois [ période de prévision de six mois ]
six-month forecast period

employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]
long-term specified period employee

employé nommé pour une période de moins de six mois [ employée nommée pour une période de moins de six mois ]
short-term specified period employee

présence du patient aux six mois
Patient comes 6 monthly

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si aucune demande d'autorisation n'est présentée dans un délai de six mois à compter de la date de retenue ou si l'autorité compétente rejette cette demande, les autorités douanières détruisent les biens retenus conformément à la législation nationale en vigueur".
If no application for an authorisation is made within six months of time after the detention, or if the competent authority dismisses such an application, the customs authorities shall dispose of the detained goods in accordance with applicable national legislation.

Si aucune demande d'autorisation n'est présentée dans un délai de six mois à compter de la date de retenue ou si l'autorité compétente rejette cette demande, les autorités douanières détruisent les biens retenus conformément à la législation nationale en vigueur".
If no application for an authorisation is made within six months of time after the detention, or if the competent authority dismisses such an application, the customs authorities shall dispose of the detained goods in accordance with applicable national legislation’.

55 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, des paragraphes 55.2(2), (3) et (4) et de l’article 55.3, une demande écrite de partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension d’ex-époux peut, dans les trente-six mois suivant la date d’un jugement accordant un divorce ou d’un jugement accordant la nullité d’un mariage, s’il est rendu avant le 1 janvier 1987 sans l’avoir été avant le 1 janvier 1978, être présentée au ministre par l’un ou l’autre des ex-époux ou pour son compte, ou par sa succession ou encore par toute personne prescrite. Les ex-époux peuvent convenir par écrit de présenter la demande après l’expiration du délai de trente-six mois.
55 (1) Subject to this section, subsections 55.2(2), (3) and (4) and section 55.3, an application for a division of the unadjusted pensionable earnings of former spouses may be made in writing to the Minister by or on behalf of either former spouse, by the estate or succession of either former spouse or by any person that may be prescribed, within 36 months or, if both former spouses agree in writing, at any time after the date of a judgment granting a divorce or of a judgment of nullity of the marriage, rendered on or after January 1, 1978 and before January 1, 1987.

(4) La Commission peut, sous réserve des conditions prévues par règlement, considérer comme ayant été présentée dans le délai réglementaire la demande de réduction de la cotisation patronale qui est présentée dans les trente-six mois suivant l’expiration de ce délai, s’il lui est démontré qu’il existait un motif valable justifiant le retard durant toute la période écoulée entre la date prévue par règlement et la date à laquelle la demande a effectivement été présentée.
(4) If an application for an employer’s premium reduction is made within 36 months after the time prescribed for making it, the Commission may, subject to prescribed conditions, regard the application as having been made at the prescribed time if the applicant shows that there was good cause for the delay throughout the period beginning at the prescribed time and ending on the day when the application was made.

Le mécanisme de traitement des plaintes prévoira le délai dans lequel une plainte doit être présentée, et il précise qu'il faut le faire dans les six mois suivant le dernier jour où l'employeur devait verser un salaire, lorsque la plainte se rattache au salaire, ou, dans tous les autres cas, dans les six mois suivant le jour de l'incident faisant l'objet de la plainte.
The complaint mechanism will specify the time frame within which a complaint must be launched, and it does specify that this has to be done within six months from the last day on which the employer was required to pay wages where it is related to a wage complaint, or in any other case six months from the day on which the subject matter of the complaint arose.

Cette évaluation des risques est présentée un an au plus tard après l'entrée en vigueur de la présente directive et est mise à jour tous les six mois ou plus fréquemment, si nécessaire .
The risk assessment shall be provided within one year from the date of entry into force of this Directive and shall be updated on a biannual basis or more frequently if appropriate .

Des propositions ont été présentées à cet effet dans le cadre du paquet «qualité», notamment afin de réduire à six mois le temps dont dispose la Commission pour examiner les demandes et à deux mois la période d’objection.
Proposals to this end have been made in the context of the Quality Package, including reducing the time for the Commission to scrutinise applications received to six months and reducing the objection period to two months.

2. Les créances établies sur la base de forfaits pour une année civile doivent être présentées dans les six mois suivant le mois au cours duquel les coûts moyens pour l’année concernée ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Lump-sum claims for a calendar year shall be presented within the six-month period following the month during which the average costs for the year concerned were published in the Official Journal of the European Union.

Le projet de loi C-12 prévoit également qu’une demande de prestations peut être faite à l’égard du salaire et de l’indemnité de vacances qui sont dus et ont été gagnés au cours de la période de six mois précédant la date de la faillite ou celle à laquelle le séquestre entre en fonction, défalcation faite de la somme réglementaire (La LPPS prévoit actuellement qu’une demande de prestations peut être présentée à l’égard du salaire et de la paye de vacances qui sont dus et ont été gagnés au cours des six mois précédant immédiatement la date de la faillite ou de la mise sous séquestre, défalcation faite des déductions fédérales ou provinciales applicables).
Bill C-12 also provides that a claim may be made for unpaid wages and vacation pay earned in the six months immediately before the date of bankruptcy or receivership, less any amount provided by regulation (The WEPPA currently provides that a claim may be made for unpaid wages and vacation pay earned in the six months immediately before the date of bankruptcy or receivership, less any applicable federal or provincial deductions).