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Traduction de «six mois lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

3. La contrepartie centrale répond par écrit à la plate-forme de négociation dans un délai de trois mois lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire, et dans un délai de six mois lorsqu’il s’agit de produits dérivés cotés, en précisant si elle lui autorise l’accès, à condition qu’une autorité compétente concernée l’ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.

3. The CCP shall provide a written response to the trading venue within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives, either permitting access, under the condition that a relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.


3. La plate-forme de négociation répond par écrit à la contrepartie centrale dans un délai de trois mois lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire et dans un délai de six mois lorsqu’il s’agit de produits dérivés cotés, en précisant si elle lui autorise l’accès, à condition que l’autorité compétente concernée l’ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.

3. The trading venue shall provide a written response to the CCP within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives, either permitting access, under the condition that the relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.


six mois, lorsque la fermentation destinée à les rendre mousseux a lieu en cuve close.

six months where the fermentation process designed to make the wines sparkling takes place in closed tanks.


Nous demandons que la famille dispose d'au moins six mois lorsqu'elle arrive à un nouvel endroit avant que le militaire fasse pas l'objet d'une mutation parte suivre des cours.

We are asking that the family have at least six months when they arrive at a new location before the soldier is subject to a transfer or send on a course.


Dans le cadre de la consultation publique sur la citoyenneté de l'Union, une majorité des personnes interrogées (69 %) estimaient qu'elles devraient percevoir les indemnités de chômage pendant au moins six mois lorsqu'elles recherchent un emploi dans un autre État membre.

In the consultation on EU citizenship a majority of respondents (69%) considered that they should receive unemployment benefits for at least six months when looking for a job in another EU country.


Il y a une centaine d’années, les sessions duraient rarement plus de six mois. On proposait donc un renvoi à six mois lorsqu’on se trouvait en début de session, et un renvoi à trois mois lorsque la session en était à ses dernières semaines.

A hundred years ago, sessions rarely lasted longer than six months, and so a six months’ hoist amendment would be proposed at the beginning of a session, and a three months’ hoist in the final weeks of a session.


1. Le délai de paiement à la suite d’une demande de paiement peut être interrompu par l’ordonnateur délégué au sens du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 pour une période maximale de six mois lorsqu’au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

1. The payment deadline following a request for payment may be interrupted by the authorising officer by delegation within the meaning of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 for a maximum period of six months, when at least one of the following conditions is met:


En Belgique, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation permet d'ordonner, avec l'accord de l'intéressé, la suspension du prononcé de la peine en faveur du prévenu qui n'a pas encouru antérieurement de condamnation à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois, lorsque le fait ne paraît pas de nature à entraîner comme peine principale un emprisonnement correctionnel supérieur à cinq ans ou une peine plus grave et que la prévention est déclarée établie (art. 3 de la loi susmentionnée).

In Belgium, the Act of 29 June 1964 on suspension, deferment and probation allows for sentencing to be deferred, with the agreement of the person concerned, if the accused has no previous conviction for a felony or has never received a primary sentence of more than six months' imprisonment for a misdemeanour, provided the offence is not a misdemeanour for which the primary sentence is imprisonment of more than five years or a more serious penalty, and provided the charge has been proved (Article 3 of the Act).


Ce n'est pas une solution de verser de l'argent en disant créez des PME et, de notre côté, nous allons mettre en place un autre niveau de bureaucratie pour aider ces PME dans six mois, lorsqu'elles feront faillite.

Throwing money at them and saying go create a new business, we will create another level of bureaucracy to help them with their bankruptcy in six months is not the answer.


C'est plutôt parce que nous savons qu'elle aurait pu être mise en oeuvre il y a au moins six mois lorsque le Comité permanent de la santé a terminé ses délibérations après six mois d'étude de la question.

It is because we know that this idea could have been implemented at least six months ago when the Standing Committee on Health completed its deliberations following six months of studying the matter.




D'autres ont cherché : trois mois     trois mois lorsqu     précisant si elle     six mois     six mois lorsque     moins six mois     six mois lorsqu     six mois lorsqu'elle     estimaient qu'elles     dans six mois     six mois lorsqu     six mois lorsqu'elles     six mois lorsque     nous savons qu'elle     


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six mois lorsqu'elle ->

Date index: 2022-07-28
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