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Acte
Employé nommé pour une période de moins de six mois
Employée nommée pour une période de moins de six mois
Le
Le présent
Peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
Peine de prison allant de un mois et un jour à six mois
Présence du patient aux six mois
Période de prévision de six mois
Période de prévision des six prochains mois
Transpose dans son droit national

Traduction de «six mois donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of six months and a day to six years


peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

prison sentence of one month and a day to six months


employé nommé pour une période de moins de six mois [ employée nommée pour une période de moins de six mois ]

short-term specified period employee


période de prévision des six prochains mois [ période de prévision de six mois ]

six-month forecast period


employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]

long-term specified period employee


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of t ...[+++]


présence du patient aux six mois

Patient comes 6 monthly


Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
46. L’associé peut quitter l’association sur préavis de six mois donné aux administrateurs, ou de la période inférieure prévue par ceux-ci.

46. A member may withdraw from membership in an association by giving six months notice of its intention to the directors or such shorter notice as the directors may fix.


(2) L’accord doit porter qu’il peut y être mis fin sur préavis de six mois donné par écrit par toute partie à l’accord à toutes les autres parties, ou selon tel délai moindre dont toutes ces parties peuvent convenir, et qu’à l’expiration du délai fixé par l’avis, tout organisme constitué en personne morale sous son régime devra être liquidé.

(2) An agreement entered into pursuant to section 11 shall provide that it may be terminated, on six months written notice by any party to the agreement to all other parties thereto or on such lesser notice as may be agreed on by all the parties, and that on the expiration of the time fixed by the notice for the termination of the agreement any agency incorporated thereunder shall be wound up.


À moins qu'on ait la volonté de maintenir la possibilité pour le premier ministre d'aller au-delà de six mois, si tout le monde s'entend pour dire que six mois est une période raisonnable et que cela donne suffisamment de flexibilité pour tenir une élection partielle, allons-y avec six mois.

Unless we want to continue to allow the prime minister to exceed the six-month period, if everyone agrees that six months is a reasonable period of time and that it provides enough flexibility to hold a by-election, let us go with six months.


2. Une partie contractante peut mettre fin à l’application du présent accord à un territoire ou un pays faisant l’objet de l’extension prévue au paragraphe 1, point b), moyennant un préavis écrit de six mois donné à l’autre partie contractante par la voie diplomatique, lorsque cela est dûment confirmé entre l’État membre concerné et le Japon.

2. The application of this Agreement to any territory or country in respect of which extension has been made in accordance with paragraph 1(b) may be terminated by either Contracting Party giving six months’ written notice to the other Contracting Party through the diplomatic channel, where duly confirmed between the relevant Member State and Japan.


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(47) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la définition des procédures et conditions Ö et procédures Õ ð communes ï de délivrance des visas pour le transit ou les séjours prévus sur le territoire des États membres, d'une durée maximale de trois mois Ö 90 jours Õ sur une période de six-mois Ö 180 jours Õ , ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc ð ne peut ï être mieux réalisés ð qu'au ï niveau communautaire Ö de l'Union Õ , la Communauté Ö cette dernière Õ peut prendre des mesures, confo ...[+++]

(47) Since the objective of this Regulation, namely the establishment of the procedures and ð common ï conditions Ö and procedures Õ for issuing visas for transit through or intended stays in the territory of the Member States not exceeding three months Ö 90 days Õ in any six-month Ö 180 days Õ period, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore ð only ï be better achieved at Community Ö Union Õ level, the Community Ö Union Õ may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty Ö on the European Union (TEU) Õ. In accordance with the principle of proportional ...[+++]


Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la définition des procédures et des conditions de délivrance des visas pour le transit ou les séjours prévus sur le territoire des États membres, d’une durée maximale de trois mois sur une période de six mois, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objective of this Regulation, namely the establishment of the procedures and conditions for issuing visas for transit through or intended stays in the territory of the Member States not exceeding three months in any six-month period, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


D'autre part, si l'amendement vise simplement à assurer qu'une information soit donnée aux opérateurs économiques dans ce délai de deux mois, il est superflu, étant donné que le deuxième alinéa prévoit déjà que « Si la décision de qualification doit prendre plus de six mois à partir du dépôt de la demande de qualification, l'entité adjudicatrice doit informer le demandeur, dans les deux mois suivant ce dépôt, des raisons justifiant un allongement du délai et de la date à laquelle sa demande se ...[+++]

Moreover, if the intention of the amendment is to ensure that economic operators are provided with information by the two-month deadline, it is superfluous, as the second subparagraph already states that "if the decision will take longer than six months from the presentation of an application, the contracting entity shall inform the applicant, within two months of the application, of the reasons justifying the longer period and of the date by which his application will be accepted or refused".


1. Dans des circonstances d'extrême nécessité, les autorités compétentes peuvent, si elles estiment qu'il n'en découle aucun danger pour les personnes, les biens ou l'environnement, délivrer une dispense afin de permettre à un marin donné de servir à bord d'un navire donné pendant une période déterminée ne dépassant pas six mois dans des fonctions pour lesquelles il ne détient pas le brevet approprié, à condition d'être convaincues que le titulaire de la dispense possède des qualifications suffisantes pour occuper le poste vacant d'un ...[+++]

1. In circumstances of exceptional necessity, competent authorities may, if in their opinion this does not cause danger to persons, properly or the environment, issue a dispensation permitting a specified period not exceeding six months in a capacity, other than that of the radio operator, except as provided by the relevant Radio Regulations, for which he does not hold the appropriate certificate, provided that the person to whom the dispensation is issued shall be adequately qualified to fill the vacant post in a safe manner to the satisfaction of the competent authorities.


En outre, les ressortissants de pays tiers doivent également être munis du visa éventuellement requis ou, si l'Etat membre en question l'exige, d'un permis de séjour. iii) Restrictions relatives au type d'emploi Le permis de travail initial sera normalement limité à un emploi précis chez un employeur donné. iv) Restrictions quant à la durée de l'admission à des fins d'emploi Un travailleur saisonnier sera admis pour six mois au maximum par période de douze mois et devra rester à l'extérieur du territoire des Etats membres pendant au m ...[+++]

In addition, third-county nationals must also be in possession of any necessary visa or, if the Member State concerned so requires, of a residence permit (iii) Restrictions as to the scope of employment Initial authorization for employment will normally be restricted to employment in a specific job with a specified employer (iv) Restrictions as to the period of admission for employment A seasonal worker will be admitted for a maximum of six months in any twelve-month period, and must remain outside the territories of the Member States for a period of at least six months before being readmitted for employment.


Étant donné qu'en août, on avait dépassé le délai de six mois prévu pour l'utilisation de la moitié du contingent, pourquoi estime-t-on avoir besoin de 2 000 tonnes supplémentaires puisqu'au cours des six premiers mois de 2001, nous avions utilisé moins de 50 p. 100 du contingent et que, à supposer qu'il en soit de même pour les six mois suivants, on n'aurait même pas utilisé les 5 000 tonnes du contingent annuel?

Given the fact that August is beyond the six-month timeframe to use the existing 50%, why would it be perceived that we would need an additional 2,000 tonnes, given the fact that in the first six months of 2001 we had only used less than 50%, and given the fact that if you were to extrapolate over the following six months you would not actually even fulfill the existing 5,000 on quota?




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Date index: 2023-01-02
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