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Acte
Employé nommé pour une période de moins de six mois
Employée nommée pour une période de moins de six mois
Le
Le présent
Peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
Peine de prison allant de un mois et un jour à six mois
Présence du patient aux six mois
Période de prévision de six mois
Période de prévision des six prochains mois
Transpose dans son droit national

Traduction de «six mois comptant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of six months and a day to six years


peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

prison sentence of one month and a day to six months


période de prévision des six prochains mois [ période de prévision de six mois ]

six-month forecast period


employé nommé pour une période de moins de six mois [ employée nommée pour une période de moins de six mois ]

short-term specified period employee


employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]

long-term specified period employee


présence du patient aux six mois

Patient comes 6 monthly


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of t ...[+++]


Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est à l'usage. Cela aide les deux parties, c'est-à-dire que dans certains cas pour les entreprises en difficulté qui devaient mettre fin à leurs baux commerciaux, payer six mois comptant s'avérait trop onéreux.

The proposal helps both parties, in that in some cases, companies in financial difficulty facing the prospect of terminating their commercial leases were required to pay six months' rent up front and this proved too costly.


b) Aux fins de l’ouverture du droit à une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada, une année civile comptant une période de résidence en Australie d’une durée d’au moins six mois civils est considérée comme une année pour laquelle des cotisations ont été versées aux termes du Régime de pensions du Canada.

(b) For the purposes of determining eligibility for a benefit under the Canada Pension Plan, a calendar year which includes a period of residence in Australia of at least six calendar months shall be considered as a year for which contributions have been made under the Canada Pension Plan.


(b) Aux fins de l’ouverture du droit à une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada, une année civile comptant une période de résidence en Australie pendant la vie active d’une durée d’au moins six mois civils est considérée comme une année pour laquelle des cotisations ont été versées aux termes du Régime de pensions du Canada.

(b) For the purposes of determining eligibility for a benefit under the Canada Pension Plan, a calendar year which includes a period of Australian working life residence of at least 6 calendar months shall be considered as a year for which contributions have been made under the Canada Pension Plan.


Les assurances doivent verser au moins 100 000 euros comptant, puis la différence entre ce montant et 1 million d'euros après un an ou six mois.

The insurance has to pay at least 100,000 euros cash and then the difference between one million euros after one year or after six months.


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Si, à la suite d'une offre publique d'acquisition, un offrant parvient à détenir plus de 95% des titres, assortis de droits de vote, il a le droit d'acquérir au comptant les titres restants, assortis de leur droit de vote au prix fixé dans l'offre d'acquisition, dans le délai de six mois suivant la conclusion de l'offre.

Article 5a Consolidating the position of the offeror If, as a result of a takeover bid, the offeror receives possession of more than 95% of the securities with voting rights, he is entitled, no later than six months after conclusion of the bid, to take over in cash the remaining securities with voting rights at the fixed price in the takeover bid.


Ces dernières comprennent de nouvelles modalités régissant le préavis de fermeture des succursales, tel qu'élaboré dans le nouveau cadre législatif présenté en juin 1999. Les mesures en question stipulent que les banques devront donner un préavis de quatre mois avant la fermeture d'une succursale, et de six mois dans le cas de fermeture dans les agglomérations rurales ne comptant pas d'institutions financières dans un rayon de 10 kilomètres de la succursale devant fermer ses portes.

These will include the policy on branch closure notification outlined in the new policy framework that was announced in June 1999.This policy requires banks to provide four months' notice of closures and six months' notice in the case of closures in smaller, rural communities with no other financial institution within a 10-kilometre radius of the branch being closed.




D'autres ont cherché : s'il     le présent     période de prévision de six mois     transpose dans son droit national     six mois comptant     


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six mois comptant ->

Date index: 2024-08-10
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