Vertaling van "six mineurs cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

au plus tard six mois après cette détermination
within six months of such determination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai demandé au ministre pourquoi nous ne nous en remettons pas aux dispositions du Code criminel pour ne pas prendre dans cette nasse légale les gens condamnés à six mois ou plus pour délit mineur.
I asked the minister about why we do not just spell out the sections of the Criminal Code, so that we do not catch these people on misdemeanors that happen to get six months or more.

L’Iran a déjà exécuté six mineurs cette année: ceci porte le total à 26 depuis 2005.
Six minors have been executed in Iran so far this year: that brings the total since 2005 to 26.

Le père, la mère ou le tuteur qui amène un mineur âgé de moins de 16 ans à commettre des actes sexuels avec un tiers est passible d'une peine de six mois, alors que cette peine est de 45 jours si le mineur est âgé de 16 ans ou plus mais de moins de 18 ans.
The minimum sentence for a parent or guardian who procures a minor under the age of 16 for the purpose of engaging in sexual activity is six months compared to 45 days for a minor between the ages of 16 and 18.

Je vous assure, honorables sénateurs, que non seulement le droit criminel continuera de s'appliquer aux gens cultivant le nombre de plants de cette catégorie, mais également que votre comité a conservé la peine minimale obligatoire proposée dans le projet de loi C-15 pour les personnes qui cultivent un nombre de plants allant de six à 200 dans le cas où il y a des circonstances aggravantes, par exemple le fait que la santé publique ou la sécurité soit mise en danger, l'implication d'une personne mineure, l'installation d'un piège ou l'utilisation d'une arme ou d'un autre dispositif dangereux.
I stress to you, honourable senators, not only that the criminal law will continue to apply, as it now does, to people cultivating the number of plants in that category, but also that your committee retained the mandatory minimum proposed in Bill C-15 for cultivation of that number of plants, 6 to 200, if aggravating factors were present, the aggravating factors being things like endangerment of public health or safety, involvement of a minor, and use of a weapon or a trap or other dangerous device.